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Dans une lettre adressée à Ban Ki Moon, il est relevé les risques de résurgence des conflits minant la démocratie et de la détérioration des droits de l’homme dont la situation reste préoccupante

L’Association Africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), par l’entremise de son président national, Me Jean- Claude Katende Mukendi, vient d’adresser une lettre au Secrétaire Général des Nations Unies, pour attirer l’attention de ce haut fonctionnaire onusien sur l’initiative de la Majorité Présidentielle au pouvoir à Kinshasa tendant à réviser les dispositions de l’article 220 de la Constitution.

Cet article stipule que (…. le nombre et la durée des mandats du Président de la République…ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle).

Pour l’ASADHO, doter le pays d’une nouvelle Constitution pourrait mettre en danger les efforts fournis par les Nations Unies depuis novembre 1999 pour mettre fin à la guerre et créer les conditions d’une paix durable en République Démocratique du Congo.

» Les Nations Unies, particulièrement à travers la MONUC et ensuite la MONUSCO, ayant contribué énormément à mettre fin aux différents conflits armés que le pays a connus depuis 1994 et à créer les conditions nécessaires à l’établissement d’un régime démocratique, il n’est pas acceptable que certains politiciens congolais créent de nouveau des conditions qui pourraient favoriser d’autres conflits socio politiques ou armés par la seule envie de conserver le pouvoir politique à n’importe quel prix « , s’indigne Me Katende.

L’Ongdh pense que les perspectives de la Majorité Présidentielle de réviser les dispositions de l’article 220 de la Constitution ou de doter le pays d’une nouvelle Constitution risqueraient de faire resurgir des conflits qui minent la paix et la démocratie, en aggravant la situation des droits de l’Homme déjà très préoccupante.

Sans être contre le président Joseph Kabila, en tant que personne, l’ASADHO s’oppose à la révision de l’actuelle loi fondamentale et ou à toute initiative tendant à doter le pays d’une nouvelle constitution.

Pour l’ongdh, cette initiative tendant à réviser la Constitution n’est pas justifiée par de motivations démocratiques, mais par la seule envie de certains Congolais de permettre à J. Kabila de conserver le pouvoir, en violation de la Constitution actuelle.

Craintes de l’ASADHO

En 2011, l’actuel locataire du Palais de la Nation ayant obtenu un deuxième mandat présidentiel, à l’issue d’une élection très contestée suite à des fraudes, la majorité des congolais n’accepterait pas qu’il obtienne un troisième mandat en révisant la Constitution, indique l’ASADHO dans sa lettre.

L’ASADHO craint le pire avec les appels de certains partis politiques à faire usage de l’article 64 de la Constitution, dans le cas où la Majorité Présidentielle imposerait la révision des dispositions de l’article 220 de la Constitution relatif à la durée et au nombre de mandat du président de la République ou doterait le pays d’une nouvelle Constitution.

En effet, l’article 64 dispose que » Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution… « . Cet article consacre » la résistance populaire » comme une modalité pour protéger notre Constitution et sauver la démocratie.

Si pareille résistance a lieu, il y a de fortes chances que l’armée et la police nationale puissent réagir avec violence, comme cela a été le cas lors de la contestation des résultats de l’élection présidentielle de 2011. D’où la crainte de l’Association africaine de défense des droits de l’homme de voir le pays sombrer dans le chaos.

Rupture du consensus national

Pour l’ASADHO, toute tentative de réviser l’article 220 de la Constitution pour permettre à J. Kabila de briguer un troisième mandat briserait le consensus ayant conduit à la réunification du pays, à la paix et la mise en place des institutions actuelles.

En l’absence de tout consensus, et parce que la Majorité Présidentielle voudrait décider seule de l’avenir politique du Congo, il y a un sérieux risque que la situation de guerre qui prévalait au pays avant l’Accord global et inclusif vienne encore endeuiller le pays, craint l’ASADHO.

C’est ainsi que cette ong exhorte les Nations Unies à peser de tout leur poids sur les acteurs politiques congolais pour que ce consensus auquel elles (Nations Unies) ont contribué, soit maintenu.

Par Godé Kalonji Mukendi

Le Cardinal Laurent Monsengwo a ouvert, hier mercredi 24 septembre l’année pastorale 2014-2015, au cours d’une messe célébrée à la paroisse Notre Dame du Congo à Gombe, une commune de la ville de Kinshasa.

A cette occasion, le Cardinal a axé son homélie sur un passage biblique tiré du chapitre 30 des Proverbes, verser 7 à 9 ainsi libellé : « … ne me donnes ni la pauvreté, ni la richesse, mais juste de quoi survivre … »

Il a précisé que le Pape a consacré l’année pastorale 2014-2015 « année de la vie consacrée », en se référant au contexte du Concile Vatican II.

En détail, le chef de l’Eglise catholique en RD Congo a expliqué les trois objectifs de l’année de la vie consacrée.

Le 1er objectif consiste pour les chrétiens catholiques à faire la mémoire du passé récent pour vivre le présent avec passion. La 2ème objectif exige d’embrasser l’avenir avec espérance, a demeurer des hommes et femmes ayant l’espérance face aux prophètes des malheurs.

Concernant le 3ème objectif, le Cardinal a expliqué que qui dit passion, dit être amoureux et avoir une amitié profonde.

Dans ce qui est négatif par rapport au passé, le Cardinal recommande de dégager les points positifs capables d’aider à bien bâtir le présent. Pour cela, il est bien important de s’appuyer sur les valeurs qui favorisent cohésion, la solidarité, l’harmonie, en tournant le dos aux antivaleurs.

L’année de la vie consacrée doit être un moment important pour évangéliser sa propre vocation, a-t-il enchainé, invitant les religieux et consacrés à œuvrer pour aider l’Eglise à répondre aux défis de son temps et à restaurer l’idéal de la famille car, la famille est le fruit d’amour fécond, le lieu où toute vie humaine est respectée, comme dans la Sainte famille de Nazareth, qui était caractérisée par une vie de prière d’ensemble.

En outre, Laurent Monsengwo a exposé le plan triennal de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), que les évêques de la RD Congo voudraient présenter au Synode pour lequel il va repartir en Europe ce jeudi 25 septembre, où il va également assister à la béatification du Pape Paul VI prévue en octobre prochain.

Marcel TSHISHIKU

Le Professeur André MBATA MANGU a expliqué, ce mardi 23 septembre 2014, les articles intangibles de la Constitution notamment l’Article 220.

André MBATA MANGU est Docteur et maître en droit (université d’Afrique du Sud, UNISA), licencié en droit (université de Kinshasa, UNIKIN), ancien maître de conférences (université du Nord, Afrique du Sud), membre du comité directeur du Réseau africain de droit constitutionnel (RADC) et actuellement Professeur de recherche à I’UNISA, Professeur à l’UNIKIN et Professeur visiteur à l’université de Paris 13.

Ce constitutionnaliste a démontré que l’article 220 prévoit plusieurs matières exclues de toute révision et par ce fait de tout référendum.

Selon le Prof. MBATA, ce qui se fait maintenant en inscrivant parmi les questions à l’ordre du jour de la session de l’Assemblée nationale est une violation flagrante de la Loi Fondamentale.

En images, l’explication du Prof. MBATA en français et en lingala

L'Eglise catholique a vulgarisé ce dimanche le message de la Conférence épiscopale nationale du 14 septembre lancé depuis le Vatican. Dans toutes les paroisses, les officiants ont livré le contenu du message aux fidèles intitulé « Sauvons la Nation » et dans lequel la CENCO qualifie toute tentative de modification de la Constitution, qui garantit l'alternance, de « voie sans issue ». Une prise de position qui a irrité le gouvernement.

Les fidèles étaient nombreux, dimanche, dans les différentes paroisses pour écouter les messages des évêques « Sauvons la nation ». Cet appel est à la base d’une polémique entre la Conférence épiscopale nationale et le gouvernement, et a été lu au cours des cultes.

« Les évêques n’ont pas tort, ils ont raison, les évêques sont des citoyens congolais comme les membres du gouvernement. La situation politique les intéresse au même titre qu’elle intéresse les membres du gouvernement. C’est la dictature qui vient de s’installer », estime un paroissien.

D’autres affirment être au courant de certaines stratégies : « Nous voulons dénoncer la machination que la majorité est en train de monter et de séduire l’opposition en leur proposant les postes de vice-président pour obtenir la révision constitutionnelle ».

Depuis cette bisbille entre la CENCO et le gouvernement, la chanson « Nakomitunaka » est remise sur la deuxième chaîne de la télévision nationale. Dans cette œuvre, l’auteur s’interroge : « Pourquoi Dieu, Jésus-Christ, les saints sont-ils toujours représentés par des personnages blancs ? D’où vient donc le noir ? » Un message directement destiné au Vatican.

La premiere responsabilite de proteger sa population incombe a l'Etat dit "hot state" au premier rang ou au premier chef contre les crimes de genocide, crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanite dit "atrocites criminelles".

En deuxieme lieu, il incombe a la communaute internationale en tant que "KAPITA" de la securite mondiale d'encourager et d'aider tous les Etats a s'acquitter de leur responsabilite. Et enfin en troisieme lieu, il y a la resolution commune de faire l'inventaire par les moyens que les chapitres 6,7 et 8 de la charte des nations unies d'assurer que les Etats contractants de manifester leur responsabilite d'appliquer ou de mettre en oeuvre ces resolutions.

En effet, c'est en vertu du droit international des droits de l'homme, du droit international humanitaire et du droit des refugiers qu'il incombe aux Etats de proteger leur population. L'article 1 de la convention pour la prevention et la repression de crime de genocide dispose qu'il incombe aux Etats de prevenir activement le genocide et cela en toutes circonstances.

ARTICLE 6 : CRIME DE GENOCIDE

Le genocide etant l'intention des auteurs de detruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial, ou religieux ne pouvant se commettre que dans le contexte de conflit arme ou d'occupation selon ma perception qui est un peu la meme avec la definition du statut de rome : l'un quelconque des actes ci-apres commis dans l'intention de detruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe.

b) Atteinte grave a l'integrite physique ou mentale des membres du groupe.

c) Soumission intentionnelle du groupe a des conditions d'existence devant entrainer sa destruction physique totale ou partielle.

d) Transfert force d'enfants du groupe a un autre groupe.

ARTICLE 7 : CRIME CONTRE L'HUMANITE

Aux fins du statut de rome, on entend par crime contre l'humanite l'un quelconque des actes ci-apres lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque generalisee ou systematique lancee contre toute population civile et en connaissance de cette attaque :

a) Meurtre b) Extermination c) Reduction en esclavage d) Deportation ou transfert force de population e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberte physique en violation des dispositions fondamentales du droit international. f) Torture g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcee, grocesse forcee, sterilisation forcee ou toute autre forme des violences sexuelles de gravite comparable h) Persecution de tout groupe ou de toute collectivite identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3 ou en fonction d'utres criteres universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en correlation avec tout acte vise dans le present paragraphe ou tout crime relevant de la competence de la cour i) Disparitions forcees de personnes j) Crime d'apartheid k) Autres actes inhumains de caractereanalogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves a l'integrite physique ou a la sante physique ou mentale.

Venons en aux facteurs de risque : Discrimination, violation des droits fondamentaux des membres d'une population ou d'un groupe donne due souvent en raison de leur appartenance ethnique, raciale ou religieuse.

Exemples des discriminations : - discrimination fondee sur les inegalites d'acces aux ressources et l'exclusion des processus de decisions conduisant a un deni des droits economiques, sociaux, culturels et politiques. - Discrimination politique c'est-a-dire negation des droits politiques fondamentaux tels que la participation et la representation et la liberte d'expression, d'opinion et d'association, l'exclusion des groupes de population au sein des organes legislatifs, du secteur de securite et du systeme judiciaire conformement a l'article 25 du pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule ceci : "Tout citoyen a le droit et la possibilite sans aucune des discriminations visees a l'article 2 et sans restrictions deraisonnables : a) De prendre part a la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermediaire de representants librement choisis; b) De voter et d'etre elu, au cours d'elections periodiques, honnetes, au suffrage universel et egal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonte des electeurs; c) D'acceder, dans des conditions generales d'egalite, aux fonctions publiques de son pays d'origine". - Discrimination sociale c'est-a-dire des mesures telles que le deni de citoyennete ou du droit de professer une religion ou une croyance, l'obligation de justifier son identite et la limitation de droits fondamentaux tels que le mariage ou l'education ciblant des membres d'une communaute. - Discrimination economique c'est-a-dire l'inegalite d'acces aux opportunites economiques, aux terres et auc autres ressources, a l'emploi, a la nourriture, au logement ou aux soins medicaux conforme a la declaration universelle des droits de l'homme comme suit : "Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays c'est-a-dire La société dans laquelle tu vis doit t'aider à profiter de tous les avantages (culture, travail, protection sociale) qui te sont offerts ainsi qu'à tous leshommes et femmes de ton pays et à les développer. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts c'est-a-dire Tu as le droit de travailler, de choisirlibrement ton travail, d'avoir un salaire suffisant pour vivre et faire vivre ta famille. Si un homme et une femme font le même travail, ils doivent gagner autant. Tous ceux qui trvaillent ont le droit de se regrouper pour defendre leurs interets. Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques c'est-a-dire La durée du travail de chaque jour ne doit pas être trop longue, car chacun a le droit de se reposer et doit pouvoir prendre régulièrement des vacances qui lui seront payées. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. ute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur" et qui viennent de detailler les droits economiques, sociaux et culturels pour lutter contre la pauvrete au nom du droit a la dignite. c'est ce qui constitue meme la pomme de discorde entre groupes ou communautes; c'est la persistance qui provoque des divisions dans la societe, ainsi que les schemas d'exclusion deliberees. Cette discrimination s'accompagne souvent des violences et d'autres violations des droits humains telles que : la detention arbitraire, les disparitions forcees, la torture et le meurtre par premeditation ou homicide volontaire.

- La presence des groupes armes ou des milices

- La proliferation des armes notamment des armes de petit calibre

- Le financement des operations des groupes armes et leurs milices

- L'acces a des armes prohibees

- Les circonstances particulieres ou attenuantes pouvant faciliter la perpetration d'atrocites criminelles

- L'incapacite du gouvernement central a empecher ces crimes et par l'absence de structures ou d'institutions visant a proteger la population

- Les regimes politiques autocratiques ou ceux qui font negation du droit a la participation effective aux affaires publiques et resteignent la liberation d'action de la societe civile.

- La faible protection des droits de l'homme offerte par la loi.

- Les defaillances du systeme judiciaire, des institutions nationales chargees de proteger les droits de l'homme et du secteur de securite.

- L'absence ou le manque soit carence de credibilite de ces structures ou institutions nationales.

- Non respect de l'Etat de droit.

- L'impunite qui affaiblit la protection des droits de l'homme.

- la commission d'actes d'atrocites criminelles qui pourraient etre des elements constitutifs de genocide, des crimes de guerre et de crimes contre l'humanite tels que definis notamment aux articles 6,7 et 8 su statut de rome de la CPI; actes comme meurtre, disparitions forcees, prise d'otages, la torture et autres traitements inhumains, le viol et autres formes de violence sexuelle, le recrutement force, les deplacements arbitraires et les deportations, l'utilisation d'armes et de munitions prohibees, attaques contre les infrastructures civiles qui ne sont pas des cibles militaires ou attaques contre le personnel humanitaire, des programmes visant a empecher la procreation ainsi que le transfert force d'enfants peuvent constituer des elements de genocide ou des crimes contre l'humanite.

- La privation deliberee des ressources necessaires d'un groupe a la survie physique du groupe alors qu'elles sont accessibles au reste de la population.

- L'intention de detruire en tout ou en partie.

- La course au pouvoir politique lors d'elections.

- L'absence de regles d'engagements conformes au droit international humanitaire et au droit international des droits de l'homme.

- Changement non constitutionnel de gouvernement.

- Repercussion d'evenements se deroulant dans un pays voisin.

La responsabilite de proteger doit etre consideree comme une responsabilite a la fois nationale et internationale. Les genocides ont debute par des discours haineux, des discriminations et une marginalisation des populations.

La ou les prise(s) tres tot ou trop tot des mesures preventives peuvent agir contre les facteurs structurels et operationnels portant atteinte a la capacite d'un Etat de prevenir les atrocites criminelles.

B. Mass MP