Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
4 juin 2016 6 04 /06 /juin /2016 06:10
POURQUOI LA RDC CONGO DEMEURE UNE ENTREPRISE ET UNE COLONIE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ?

~~Selon Morel, l'EIC n'était nullement un État « civilisateur » et « philanthrope » comme il le prétendait, mais une vaste entreprise privée qui réduisait en esclavage le peuple congolais à des fins économiques. En effet, selon Morel, le roi avait notamment profité de l'expansion de l'industrie automobile pour rentabiliser sa colonie en faisant travailler les Africains qui se voyaient rudement traiter s'ils n'apportaient pas des quantités suffisantes de caoutchouc (mains coupées, enlèvement de femmes,...) Ces exactions auraient, selon Morel, plus que décimé le pays. Allant jusqu'à affirmer qu'entre 1885 et 1908, le Congo avait perdu 40 % de sa population, il voyait comme cause unique de cette situation déplorable, les activités du Roi. De plus, Morel critiquait l'EIC qui faisait fi des clauses prévues dans l'Acte de Berlin (26 février 1885) qui prévoyait notamment la liberté de commerce dans le bassin du Congo. En outre, la nature même de l'EIC, un État créé de toutes pièces, dirigé par un seul homme, sans la moindre possibilité de contrôle, était insupportable à Morel. L'histoire continue au jour d'aujourd'hui de se répéter; en effet la RDC Congo demeure sur le statut de la colonie de la communauté internationale et demeure en même temps une entreprise ou une zone des intérêts réservés aux étrangers en lieu et place des propres autochtones nationaux congolais. Si a l'époque coloniale, l'expansion de l'industrie automobile se faisait remarquer et demander a travers l'exploitation anarchique et le pillage a grande échelle du caoutchouc par l'assassinat ou la mise a mort des congolais qui n'apportaient pas en quantité et en qualité voulues par les colons belges tous les minerais qu'ils cachaient aux congolais la valeur et l'utilisation et l'usage de ces derniers; eh bien, today, c'est au tour des minerais de sang que l'on appelle communément : le coltan; la cassitérite, l'or noir ou le pétrole; minerais utilisés pour la fabrication des ordinateurs, des GSM, des laptops, des appareils électroniques dans l'aviation, etc... etc... dans la partie orientale et dans l'est du pays ou sont victimes de massacres, des tueries, d'exterminations, de dépeuplement systématique et forcé des autochtones congolais que nous ne pouvons plus hésiter de qualifier de Génocide congolais a grande échelle mais a basse intensité que elle-même la communauté internationale essaie de faire taire a jamais pour entretenir et pérenniser des situations d'insécurité perpétuelles et infernales. ~~ C'est ce que les juristes congolais comme moi qualifie de plan coordonne englobant différentes actions visant a détruire les fondations essentielles de la vie des congolais, dans le but d'annihiler les groupes ethniques congolais; c'est ce que nous pouvons appeler au fait la désintégration des institutions politiques, sociales, culturels, linguistiques, religieuses, existentielles économiques des congolais; ajouter a ces lots de leur liberté, de leur sante, de leur dignité humaine. Bref c'est ce que nous definissons au jour d'aujourd'hui de « statocide » qui s'en prend, au-delà des attributs de l'Etat, à ses fondements, à son existence même, à tous ses éléments constitutifs : pouvoirs publics (souveraineté, indépendance), territoire et population. Le « statocide » porte atteinte radicalement au droit fondamental de tout Etat à l'existence. Il est comparable à l'atteinte à la vie polir les personnes physiques. Crime matriciel, le « statocide » ne pouvait et ne peut qu'être générateur de tous les autres crimes : crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes contre l' humanité, génocide. La multiplication des massacres, viols, déportations des populations congolaises ne peut s'expliquer autrement. La prévention d'un hypothétique génocide sert de prétexte pour en commettre un véritable, dans le silence ou l'indifférence de la Communauté internationale. Écoutons ce qu'en dit Monsieur Roberto GARRETON, Rapporteur Spécial pour la République Démocratique du Congo : « Dans les régions (le l' Est, qu' occupent les forces dites rebelles » ou « d'agression », les forces armées du Rwanda et de l'Ouganda – et du Burundi à l'occasion – ainsi que le RCD continuent à faire régner un climat de terreur. Comme les années précédentes, la population locale a été victime de massacres et autres atrocités. Les militaires étrangers agissent en toute impunité. Plusieurs personnes sont mortes sous la torture. La liberté individuelle est violée et au cours de l'année, de nombreux militants d'organisations non gouvernementales ont été places en détention ou menacés. Il n' existe pas de médias indépendants et les rares informations émanant d'organisations de la Société Civile sont étouffées. Toute dissidence ou opposition est qualifiée « d' incitation au génocide ». De 1 Actes des Journées de réflexion du 5 au 6 octobre 1998 sur la guerre d'agression contre la République Démocratique du Congo et l'interpellation du Droit international, Département de Droit international public et Relations internationales, Faculté de Droit, Université de Kinshasa. PUZ, 1998, pp. 41-49. 3 nombreuses affaires de transfert de Congolais vers le Rwanda et, ou plus encore, vers l'Ouganda ont été signalées, en particulier le transfert d' enfants vers ce dernier pays – pour y être enrôlés dans son armée -- ainsi que le rapatriement forcé de réfugiés, en violation du principe de non-refoulement. La peine de mort a été appliquée dans plusieurs cas, ce qui marque une aggravation de la situation par rapport à l' année précédente. Des attaques ont été lancées contre des Paroisses et des établissements religieux, des Prêtres et des Pasteurs ont été assassinés, des assemblées religieuses ont été interdites et l' Archevêque de Bukavu s' est vu empêcher d'exercer ses fonctions. Absolument aucun espace n' est ménagé à la vie politique. Le RCD s' est érigé en Parti-Etat tout en se dotant d'une milice paramilitaire dite d' auto-défense locale (ADL) – responsable de nombreux attentats. Quiconque résiste est qualifié d'interahamwe ou de génocidaire. Ce qui permet de torturer et de tuer en toute impunité. Ainsi, « en représailles à des attaques commises contre des militaires que la population congolaise qualifie « d' agresseurs », des soldats du RCD ont massacré à la machette au couteau ou à l'arme à feu des groupes de civils sans défense ; les plus notoires de ces massacres, qui ont fait des milliers de victimes, se sont produits à Ngenge, Kalehe, Kilambo, Katogota, Kamanyola, Lubarika, Luberizi, Cidaho, Uvira, Shabunda, Lusenda-Lubumba, Lulingu, Butembo et, en novembre 1999, Makobola, et à Mwenga où 15 femmes ont été enterrées vivantes après avoir été torturées » (2 ). Faudra-t-il combien de victimes pour que la Communauté internationale s' en émeuve ? Combien de temps faudra-t-il attendre encore pour que «le cri du Congo soit enfin entendu » et que les larmes de ses filles et de ses fils sèchent ? C'est la quête de réponses à ces interrogations et à bien d'autres dont fourmille la mémoire des Congolais qui justifie cette étude.

La politique américaine du IIIème Millénaire est fondée sur la domination du monde est pensée et conçue par la CIA et le Pentagone avec le financement des multinationales. Parmi elles, on trouve le complexe militaro- industriel qui vend des armes de par le monde Fondée sur l'utilisation de la force quelque en soit le contexte et l'espace, car pour les Etats-Unis, « les vies humaines sont moins importantes que la raison d'Etat, il s'agit de la politique étrangère des Etats-Unis d'Amérique » (1). Cette « nouvelle » politique américaine n'est qu'une copie mieux élaborée du IIIème Reich allemand dans laquelle Hitler avait promis d'imploser la Yougoslavie et la Tchécoslovaquie. Il avait également promis de faire des noirs, des Tziganes, des arabes et autres sous races, des combustibles pour les hauts fourneaux des industries allemandes. C'est ce que nous vivons à l'heure actuelle où les Etats-Unis et leurs alliés européens ont pris en compte et adopté les données racistes de cette politique hitlérienne. On voit tout le jour l'application de cette politique raciste dans le monde. En Palestine, les Arabes sont tués chaque jour, de même en Irak et en Afghanistan. En République Démocratique du Congo, l'élimination physique de la race bantoue par la race nilotique est encouragée par les Américains et leurs alliés européens de l'Eufor. Voila pourquoi nous ne cesserons de le dire que la traite et l'extraction des minerais comme la cassitérite, le coltan, l'or etc.... dans l'est de la RDC ainsi que les guerres a répétition ainsi que les conflits de tout genre entrainent le dépeuplement de la région des grands lacs en diminuant les densités des populations par km2. Mon analyse de cette situation est telle que dans cette partie est du pays, si l'on ne fait pas attention, la balkanisation risque de s'installer au profit des voisins qui nous attaquent a longueur de journées cherchant a nous disloquer afin de garantir leurs convoitises sur nos terres. L'Europe soi-disant “le vieux continent jusqu'aux jours d'aujourd'hui continue de garder son ossature de se préserver en royaume d'antan nous citerons ici a titre d'exemple le royaume de Belgique, le Royaume-Uni, le royaume d'Espagne, le royaume des Pays-Bas, le royaume des pays scandinaves et tant d'autres, par contre l'Afrique de son cote avait déjà perdue son ossature avec les différentes colonisations venues d'Europe âpres la conférence de Berlin de 1884-1885 qui avait décide de son partage. Ma conclusion est que nous ne devons pas faire de la découverte des nouvelles ressources minières an Afrique en général et au Congo RDC en particulier comme des prétextes de déstabilisation, de balkanisation, de dislocation d'un Etat comme les cas de l'est de la RDC. Seulement au point ou nous sommes parvenus en RDC, il est impératif d'être entoure d'un bon MWENE (celui ou celle qui pourvoit aux besoins du peuple) et d'un bon MA N'KATA (personne chargée aux affaires militaires et a la guerre), d'un bon NTINU(chef militaire) et de bons MFUMU cad (des responsables au sens administratif comme au sens social) pour assurer un bon fonctionnement d'un Etat si fut-il d'un Etat de droit que nous tous aspirons, ou va régner la vraie justice, de ce fait, nous aurons besoin d'un MBENZA-KONGO cad un bon préposé aux affaires de la justice afin de prôner pour l'équité. Maintenant la guerre en RDC Congo est poussee par le desire d'extraire les matieres premieres, y compris le diamant, l'or, le coltan, le cobalt, le cuivre, l'uranium et le petrole. VUE L'URGENCE DE L'HEURE DANS L'EST DE LA RDC CONGO PLUS PRECISEMENT A GOMA VILLE MARTYRS, TOUTE LA DIASPOARA CONGOLAISE EST APPELEE DE MENER DES ACTIONS CONCOMITAMMENT POUR LANCER UN MESSAGE VIBRANT DE PAIX ET DE SOUTIEN VERS LES POPULATIONS LOCALES DU KIVU CONTRE LE PLAN MACABRE D'EMIETTEMENT ET D'OCCUPATION DE NOTRE TERRITOIRE. EN EFFET L'INTEGRITE DE LA RDC CONGO N'EST PAS NEGOCIABLE, L'UNITE ET L'INDIVISIBILITE DE NOTRE PAYS DEMEURE INTACTES. NOUS NOUS ATTENDONS A DES SANCTIONS ENCORE PLUS GRAVES CONTRE LES PAYS AGRESSEURS DE LA PART DES NATIONS UNIES (ONU). ACTIVATIONS DES ACTIONS DE PLUS EN PLUS, QUE CHACUN FACE SA PART, A SAVOIR PASSER LE MESSAGE PARTOUT OU VOUS VOUS RETROUVER, TROP C'EST TROP; PEUPLE CONGOLAIS NOUS DEVONS AGIR SINON NOUS SERONS JUGES PAR NOTRE PROJENITURE DEMAIN SI PAS AUJOURD'HUI. TOUS CEUX QUI VEULENT L'AFFAIBLISSEMENT DE L'UNITE NATIONALE, l'exploitation anarchique et illégale de nos ressources naturelles ainsi que tout ce qui vise à dresser les groupes ethniques ou les provinces les unes contre les autres; seront confondus a jamais car Les ressources naturelles du Congo appartiennent au peuple congolais et doivent d'abord servir à son développement et au bien-être de sa population. QUE CES PAROLES TROUVENT VOTRE COURAGE A POUVOIR SURMONTER TOUT CE QUE VOUS ENDURER MAINTENANT. QUE VIVE LE CONGO ET SON PEUPLE A JAMAIS. INGETA INGETA INGETA ! LE MP PLENIPOTENTIAIRE DE LA DIASPORA CONGOLAISE DE UK BIENVENU MASSAMBA

Repost 0
Published by diasporanabisomoko.com
commenter cet article
1 juin 2016 3 01 /06 /juin /2016 10:01
Repost 0
Published by diasporanabisomoko.com
commenter cet article
1 juin 2016 3 01 /06 /juin /2016 09:57
BIENVENU MASSAMBA MP VEUT L'APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS.


Des millions de personnes dans le monde sont victimes d'atteintes aux droits humains en raison de la médiocrité des pratiques des entreprises et des réglementations laxistes des gouvernements. C'est le cas des conditions de beaucoup d'entreprises anglaises et britanniques qui ne respectent plus les normes mondiales concernant même la convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants qui deviennent des nos jours victimes d'exclusion délibérée du système d'aide sociale et du chômage en Angleterre. Car après avoir travailler quelques 6 mois ou une année; vous ne pouvez même pas bénéficier de droit de chômage, de logement ou des soins médicaux pour la simple raison que vous êtes ressortissants européens. Voila pourquoi il me semble plus adroit de rappeler que le respect strict des droits dévolus aux travailleurs migrants ainsi que leurs membres revêt une importance cruciale. En effet, La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:
de chercher un emploi dans un autre pays de l'UE;d'y travailler sans avoir besoin d'un permis de travail;d'y vivre dans ce but;d'y rester même après avoir occupé cet emploi;de bénéficier du même traitement que les citoyens de ce pays en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail et tout autre avantage social ou fiscal.Les citoyens européens peuvent également faire transférer certains types d'assurance maladie et de régimes de sécurité sociale dans le pays dans lequel ils s'établissent pour trouver du travail (voir «Coordination des systèmes de sécurité sociale »).La libre circulation des travailleurs s'applique également, d'une manière générale, aux pays de l'Espace économique européen, à savoir l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.Les personnes exerçant certaines professions peuvent également obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles à l'étranger.
1. La libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de la Communauté. 2. Elle implique l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail. 3. Elle comporte le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique a) de répondre à des emplois effectivement offerts, b) de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des États membres, c) de séjourner dans un des États membres afin d'y exercer un emploi conformément aux dis-positions législatives, réglementaires et administratives régissant l'emploi des travailleurs nationaux, d) de demeurer, dans des conditions qui feront l'objet de règlements d'application établis par la Commission, sur le territoire d'un État membre, après y avoir occupé un emploi.
Article 7Les Etats parties s'engagent, conformément aux dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, à respecter et à garantir à tous les travailleurs migrants et aux membres de leur famille se trouvant sur leur territoire et relevant de leur juridiction les droits reconnus dans la présente Convention sans distinction aucune, notamment de sexe, de race, de couleur, de langue, de religion ou de conviction, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale, ethnique ou sociale, de nationalité, d'âge, de situation économique, de fortune, de situation matrimoniale, de naissance ou de toute autre situation.
Troisième Partie : Droits de l'homme de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Article 81. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille sont libres de quitter tout Etat, y compris leur Etat d'origine. Ce droit ne peut faire l'objet que de restrictions prévues par la loi, nécessaires à la protection de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques, ou des droits et libertés d'autrui, et compatibles avec les autres droits reconnus par la présente partie de la Convention.2. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit à tout moment de rentrer et de demeurer dans leur Etat d'origine.Article 9Le droit à la vie des travailleurs migrants et des membres de leur famille est protégé par la loi.
Article 10Nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Article 111. Nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être tenu en esclavage ou en servitude.2. Nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.3. Le paragraphe 2 du présent article ne saurait être interprété comme interdisant, dans les Etats où certains crimes peuvent être punis de détention accompagnée de travaux forcés, l'accomplissement d'une peine de travaux forcés infligée par un tribunal compétent.4. N'est pas considéré comme "travail forcé ou obligatoire" au sens du présent article:a) Tout travail ou service, non visé au paragraphe 3 du présent article, normalement requis d'un individu qui est détenu en vertu d'une décision de justice régulière ou qui, ayant fait l'objet d'une telle décision, est libéré conditionnellement;b) Tout service exigé dans les cas de force majeure ou de sinistres qui menacent la vie ou le bien-être de la communauté;c) Tout travail ou tout service formant partie des obligations civiques normales dans la mesure où il est également imposé aux nationaux de l'Etat considéré.Article 121. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de leur choix, ainsi que la liberté de manifester leur religion ou leur conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement.2. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ne peuvent subir aucune contrainte pouvant porter atteinte à leur liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de leur choix.3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre, de la santé ou de la moralité publics ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui.4. Les Etats parties à la présente Convention s'engagent à respecter la liberté des parents, dont l'un au moins est un travailleur migrant, et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.
Article 131. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ne peuvent être inquiétés pour leurs opinions.2. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considérations de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de leur choix.3. L'exercice du droit prévu au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:a) Au respect des droits et de la réputation d'autrui;b) A la sauvegarde de la sécurité nationale des Etats concernés, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques;c) Afin d'empêcher toute propagande en faveur de la guerre;d) Afin d'empêcher tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse, qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence.
Article 14Nul travailleur migrant ou membre de sa famille n'est l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile, sa correspondance ou ses autres modes de communication, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. Chaque travailleur migrant et membre de sa famille a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Article 15Nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être privé arbitrairement de ses biens, qu'il en soit propriétaire à titre individuel ou en association avec d'autres personnes. Quand, en vertu de la législation en vigueur dans l'Etat d'emploi, les biens d'un travailleur migrant ou d'un membre de sa famille font l'objet d'une expropriation totale ou partielle, l'intéressé a droit à une indemnité équitable et adéquate.Article 161. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont droit à la liberté et à la sécurité de leur personne.2. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont droit à la protection effective de l'Etat contre la violence, les dommages corporels, les menaces et intimidations, que ce soit de la part de fonctionnaires ou de particuliers, de groupes ou d'institutions.3. Toute vérification de l'identité des travailleurs migrants et des membres de leur famille par les agents de police est effectuée conformément à la procédure prévue par la loi.4. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ne peuvent faire l'objet, individuellement ou collectivement, d'une arrestation ou d'une détention arbitraire; ils ne peuvent être privés de leur liberté, si ce n'est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi.5. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille qui sont arrêtés sont informés, au moment de leur arrestation, si possible dans une langue qu'ils comprennent, des raisons de cette arrestation et ils sont informés sans tarder, dans une langue qu'ils comprennent, de toute accusation portée contre eux.6. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille qui sont arrêtés ou détenus du chef d'une infraction pénale doivent être traduits dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires et doivent être jugés dans un délai raisonnable ou libérés. Leur détention en attendant de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais leur mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant leur comparution à l'audience, à tous les autres actes de la procédure et, le cas échéant, pour l'exécution du jugement.7. Si des travailleurs migrants ou des membres de leur famille sont arrêtés ou sont emprisonnés ou placés en garde à vue en attendant de passer en jugement ou sont détenus de toute autre manière:a) Les autorités consulaires ou diplomatiques de leur Etat d'origine ou d'un Etat représentant les intérêts de cet Etat sont informées sans délai, à leur demande, de leur arrestation ou de leur détention et des motifs invoqués;b) Les intéressés ont le droit de communiquer avec lesdites autorités. Toute communication adressée auxdites autorités par les intéressés leur est transmise sans délai et ils ont aussi le droit de recevoir sans délai des communications desdites autorités;c) Les intéressés sont informés sans délai de ce droit et des droits dérivant des traités pertinents liant, le cas échéant, les Etats concernés, de correspondre et de s'entretenir avec des représentants desdites autorités et de prendre avec eux des dispositions en vue de leur représentation légale.8. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille qui se trouvent privés de leur liberté par arrestation ou détention ont le droit d'introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de leur détention et ordonne leur libération si la détention est illégale. Lorsqu'ils assistent aux audiences, les intéressés bénéficient gratuitement, en cas de besoin, de l'assistance d'un interprète s'ils ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue utilisée.9. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille victimes d'arrestation ou de détention illégale ont droit à réparation.
Article 171. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille qui sont privés de leur liberté sont traités avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine et de leur identité culturelle.2. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille prévenus sont, sauf dans des circonstances exceptionnelles, séparés des condamnés et soumis à un régime distinct, approprié à leur condition de personnes non condamnées. Les jeunes prévenus sont séparés des adultes et il est décidé de leur cas aussi rapidement que possible.3. Les travailleurs migrants ou les membres de leur famille qui sont détenus dans un Etat de transit ou un Etat d'emploi du chef d'une infraction aux dispositions relatives aux migrations doivent être séparés, dans la mesure du possible, des condamnés ou des prévenus.4. Durant toute période où des travailleurs migrants ou des membres de leur famille sont emprisonnés en vertu d'une sentence prononcée par un tribunal, le régime pénitentiaire comporte un traitement dont le but essentiel est leur amendement et leur reclassement social. Les jeunes délinquants sont séparés des adultes et soumis à un régime approprié à leur âge et à leur statut légal.5. Durant leur détention ou leur emprisonnement, les travailleurs migrants et les membres de leur famille jouissent des mêmes droits de visite de membres de leur famille que les nationaux.6. Chaque fois que des travailleurs migrants sont privés de leur liberté, les autorités compétentes de l'Etat intéressé accordent une attention particulière aux problèmes qui pourraient se poser à leur famille, notamment au conjoint et aux enfants mineurs.7. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille qui sont soumis à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement en vertu des lois de l'Etat d'emploi ou de l'Etat de transit jouissent des mêmes droits que les ressortissants de cet Etat qui se trouvent dans la même situation.8. Si des travailleurs migrants ou des membres de leur famille sont détenus dans le but de vérifier s'il y a eu une infraction aux dispositions relatives aux migrations, aucun des frais qui en résultent n'est à leur charge.
Article 181. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont les mêmes droits devant les tribunaux que les ressortissants de l'Etat considéré. Ils ont droit à ce que leur cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre eux, soit des contestations sur leurs droits et obligations de caractère civil.2. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille accusés d'une infraction pénale sont présumés innocents jusqu'à ce que leur culpabilité ait été légalement établie.3. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille accusés d'une infraction pénale ont droit au moins aux garanties suivantes:a) Etre informés, dans le plus court délai, dans une langue qu'ils comprennent et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l'accusation portée contre eux;b) Disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de leur défense et communiquer avec le conseil de leur choix;c) Etre jugés sans retard excessif;d) Etre présents au procès et se défendre eux-mêmes ou avoir l'assistance d'un défenseur de leur choix; s'ils n'ont pas de défenseur, être informés de leur droit d'en avoir un et, chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige, se voir attribuer d'office un défenseur, sans frais, s'ils n'ont pas les moyens de le rémunérer;e) Interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;f) Se faire assister gratuitement d'un interprète s'ils ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue employée à l'audience;g) Ne pas être forcés de témoigner contre eux-mêmes ou de s'avouer coupables.4. La procédure applicable aux mineurs tiendra compte de leur âge et de l'intérêt que présente leur rééducation.5. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille déclarés coupables d'une infraction ont le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi.6. Lorsqu'une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu'un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu'il s'est produit une erreur judiciaire, les travailleurs migrants ou les membres de leur famille qui ont subi une peine à raison de cette condamnation sont indemnisés, conformément à la loi, à moins qu'il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu leur est imputable en tout ou en partie.7. Nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif, conformément à la loi et à la procédure pénale de l'Etat concerné.
Article 191. Nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne doit être reconnu coupable d'un acte délictueux pour une action ou une omission qui ne constituait pas un acte délictueux d'après le droit national ou international au moment où elle a été commise; de même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise. Si, postérieurement à cette infraction, la loi prévoit l'application d'une peine plus légère, l'intéressé doit en bénéficier.2. Lors de la détermination d'une peine pour une infraction commise par un travailleur migrant ou un membre de sa famille, il devrait être tenu compte de considérations humanitaires liées à la condition du travailleur migrant, notamment en ce qui concerne son permis de séjour ou son permis de travail.
Article 201. Nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être emprisonné pour la seule raison qu'il n'a pas exécuté une obligation contractuelle.2. Nul travailleur migrant ou membre de sa famille ne peut être privé de son autorisation de résidence ou de son permis de travail ni être expulsé pour la seule raison qu'il n'a pas exécuté une obligation résultant d'un contrat de travail, à moins que l'exécution de cette obligation ne constitue une condition de l'octroi de cette autorisation ou de ce permis.
Article 21Nul, si ce n'est un fonctionnaire dûment autorisé par la loi à cet effet, n'a le droit de confisquer, de détruire ou de tenter de détruire des documents d'identité, des documents autorisant l'entrée, le séjour, la résidence ou l'établissement sur le territoire national, ou des permis de travail. Lorsqu'elle est autorisée, la confiscation de ces documents doit donner lieu à la délivrance d'un reçu détaillé. Il n'est permis en aucun cas de détruire les passeports ou documents équivalents des travailleurs migrants ou des membres de leur famille.
Article 221. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ne peuvent faire l'objet de mesures d'expulsion collective. Chaque cas d'expulsion doit être examiné et tranché sur une base individuelle.2. Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ne peuvent être expulsés du territoire d'un Etat partie qu'en application d'une décision prise par l'autorité compétente conformément à la loi.3. La décision doit être notifiée aux intéressés dans une langue qu'ils comprennent. Sur leur demande, lorsque ce n'est pas obligatoire, la décision leur est notifiée par écrit et, sauf circonstances exceptionnelles justifiées par la sécurité nationale, elle est également dûment motivée. Les intéressés sont informés de ces droits avant que la décision soit prise, ou au plus tard au moment où elle est prise.4. En dehors des cas où la décision finale est prononcée par une autorité judiciaire, les intéressés ont le droit de faire valoir les raisons de ne pas les expulser et de faire examiner leur cas par l'autorité compétente, à moins que des raisons impératives de sécurité nationale n'exigent qu'il n'en soit autrement. En attendant cet examen, les intéressés ont le droit de demander la suspension de la décision d'expulsion.5. Si une décision d'expulsion déjà exécutée est par la suite annulée, les intéressés ont le droit de demander des réparations conformément à la loi et la décision antérieure n'est pas invoquée pour les empêcher de revenir dans l'Etat concerné.6. En cas d'expulsion, les intéressés doivent avoir une possibilité raisonnable, avant ou après leur départ, de se faire verser tous salaires ou autres prestations qui leur sont éventuellement dus et de régler toute obligation en suspens.7. Sans préjudice de l'exécution d'une décision d'expulsion, les travailleurs migrants ou les membres de leur famille qui font l'objet d'une telle décision peuvent demander à être admis dans un Etat autre que leur Etat d'origine.8. En cas d'expulsion de travailleurs migrants ou de membres de leur famille, les frais d'expulsion ne sont pas à leur charge. Les intéressés peuvent être astreints à payer leurs frais de voyage.9. En elle-même, l'expulsion de l'Etat d'emploi ne porte atteinte à aucun des droits acquis, conformément à la législation de cet Etat, par les travailleurs migrants ou les membres de leur famille, y compris le droit de percevoir les salaires et autres prestations qui leur sont dus.
Article 23Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit d'avoir recours à la protection et à l'assistance des autorités consulaires ou diplomatiques de leur Etat d'origine ou de l'Etat représentant les intérêts de cet Etat en cas d'atteinte aux droits reconnus par la présente Convention. En particulier, en cas d'expulsion, l'intéressé est informé promptement de ce droit et les autorités de l'Etat qui l'expulse en facilitent l'exercice.
Article 24Tout travailleur migrant et tout membre de sa famille a droit à la reconnaissance en tous lieux de leur personnalité juridique.
Article 251. Les travailleurs migrants doivent bénéficier d'un traitement non moins favorable que celui dont bénéficient les nationaux de l'Etat d'emploi en matière de rémunération et:a) D'autres conditions de travail, c'est-à-dire heures supplémentaires, horaires de travail, repos hebdomadaire, congés payés, sécurité, santé, cessation d'emploi et toutes autres conditions de travail qui, selon la législation et la pratique nationales, sont couvertes par ce terme;b) D'autres conditions d'emploi, c'est-à-dire l'âge minimum d'emploi, les restrictions au travail à domicile et toutes autres questions qui, selon la législation et les usages nationaux, sont considérées comme une condition d'emploi.2. Il ne peut être dérogé légalement, dans les contrats de travail privés, au principe de l'égalité de traitement auquel se réfère le paragraphe 1 du présent article.3. Les Etats parties adoptent toutes les mesures appropriées afin de faire en sorte que les travailleurs migrants ne soient pas privés des droits qui dérivent de ce principe en raison de l'irrégularité de leur situation en matière de séjour ou d'emploi. Une telle irrégularité ne doit notamment pas avoir pour effet de dispenser l'employeur de ses obligations légales ou contractuelles ou de restreindre d'une manière quelconque la portée de ses obligations.
Article 261. Les Etats parties reconnaissent à tous les travailleurs migrants et à tous les membres de leur famille le droit:a) De participer aux réunions et activités de syndicats et de toutes autres associations créées conformément à la loi, en vue de protéger leurs intérêts économiques, sociaux, culturels et autres, sous la seule réserve des règles fixées par les organisations intéressées;b) D'adhérer librement à tous les syndicats et associations susmentionnées, sous la seule réserve des règles fixées par les organisations intéressées;c) De demander aide et assistance à tous les syndicats et associations susmentionnées.2. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale ou de l'ordre public ou pour protéger les droits et libertés d'autrui.


Bienvenu Massamba MP

Repost 0
Published by diasporanabisomoko.com
commenter cet article
1 juin 2016 3 01 /06 /juin /2016 09:54
BIENVENU MASSAMBA MP LANCE L'OPERATION "LEAVE THE CONGO AND THE CONGOLESE PEOPLE CLAIM THEIR COUNTRY BACK INTO THEIR HANDS"

L'évangile du moment "Empecheologie" est entrain de battre campagne un peu partout en Europe en vue de dénoncer continuellement les exactions et tueries qui se déroulent en RDC et parmi les objectifs poursuivis par cette évangile, nous avons de :


1. Barrer la route aux tentatives diarrhéiques des dirigeants actuels de continuer a modifier ou a changer la constitution en vigueur au pays d'origine au détriment d'un individu ou groupe d'individu qui ne veut pas céder la place a une alternance pacifique et salutaire pour un Congo nouveau.
2. Barrer le chemin a Kabila de briguer un troisième mandat car déjà quatre mandats d'usurpation et d'imposture ne lui ont pas suffit pour améliorer le vécus quotidien des congolais et voila encore qu'il voudrait avoir un mandat de plus pour terminer ce qu'il n'a pu achever pendant son règne sans partage de plus de 15 ans maintenant.
3. Barrer une fois de plus l'appel au dialogue inter-congolais suncity bis de la honte qui ne va rien apporter a notre point de vue si ce n'est pas vouloir tenter d'allonger son mandat actuel qui prendra fin le 19 décembre 2016 prochain.
4. Dénoncer les massacres de béni ainsi que les commanditaires, responsables et instigateurs; De même avec les charniers de maluku; l'exigence d'une enquête internationale est requise pour que jaillisse toute la vérité. En effet, la découverte de la fosse commune de Maluku, où 421 personnes ont été inhumées de nuit dans un cimetière le 19 mars 2015 dernier, relance les questions sur les morts de la répression de janvier dernier en République démocratique du Congo. Confere notamment a l'exemple des autorites mexicaines qui ont exhumes une centaine des depouilles d'une fosse commune. Ici je vous fait lire un article en entier du metrotime belge qui nous renseigne ceci : Les autorités mexicaines ont entamé lundi l'exhumation de 116 corps qui se trouvaient dans une fosse commune dans le centre du pays. La plupart de ces cadavres appartiennent à des victimes de meurtres. L'opération se déroule dans la ville de Tetelcingo, une centaine kilomètre au sud de Mexico, dans l'État de Morelos, et doit durer plusieurs jours. Le déterrement a été ordonné à la suite d'une plainte de la famille d'une des victimes potentielles.
Les corps aurait été enfouis dans la fosse illégalement sur ordre d'un procureur public, rapporte la chaîne TeleSur.
Quelque 100.000 personnes auraient été victimes de crimes depuis dix ans, le plus souvent dans le cadre de la guerre que se livrent les organisations de trafiquants de drogue.
5. Dire nul et non avenu l'arrêt de la cour constitutionnelle qui voudrait de fait octroyer a kabila un troisième mandat gratuitement et de fait par voie référendaire interposée a travers un parlement et un sénat fantoches.
6. Pour dire oui a l'alternance pacifique et salutaire ainsi que de l'Avènement d'une nouvelle classe politique congolaise en rappelant la nécessité de procéder au renouvellement de l'actuelle classe politique caractérisée par une ventrologie notoire c'est-a-dire la politique du ventre et du népotisme et en lingala politique ya libumu tope ya mabumu.
7. Réclamer des poursuites judiciaires a l'encontre janet kabila pour détournement des fonds publics congolais a des fins privées placées au Panama concernant l'affaire "Panama Papper" et la diligence des investigations profondes en vue de faire la lumière sur d'éventuelles fraudes fiscales de grande échelle ou ampleur.
8. Réclamer le retour au pouvoir des vrais congolais des souches comme pour dire :
"LAISSEZ LE CONGO ET LES CONGOLAIS REVENDIQUER LEUR PAYS AFIN QUE LE PAYS REVIENNE ENTRE LEUR MAIN ET JOUISSE NATURELLEMENT DE RESSOURCES DE LEUR TERRE", EN VERSION ANGLAISE : "LEAVE THE CONGO AND THE CONGOLESE PEOPLE CLAIM THEIR COUNTRY BACK INTO THEIR HANDS".

Bienvenu Massamba MP

Repost 0
Published by diasporanabisomoko.com
commenter cet article
27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 13:51
Repost 0
Published by diasporanabisomoko.com
commenter cet article
27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 13:48
Repost 0
Published by diasporanabisomoko.com
commenter cet article
27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 13:46
Repost 0
Published by diasporanabisomoko.com
commenter cet article
27 mai 2016 5 27 /05 /mai /2016 13:44
Bruxelles : Affaire massacres de béni : la mobilisation continue pour empêcher les massacres et poursuivre tous les commanditaires des attaques odieuses contre la population.

Les massacres se poursuivent à Beni, dans l'Est de la République Démocratique du Congo. Ils sont attribués par le régime de Joseph Kabila aux rebelles ougandais des ADF, une version officielle pourtant démentie par la réalité sur terrain et de nombreuses sources dignes de foi. Le malheur pour les Congolais est que, aussi longtemps que les autorités continueront de véhiculer cette version mensongère sur l'identité des tueurs, les massacres devraient se reproduire, les véritables auteurs et leurs complices étant toujours à l'abri d'accusations directes et du moindre début d'enquête judiciaire. Protégés par un énorme mensonge d'Etat, ils peuvent ainsi continuer de tuer la population en toute impunité.
Un nouveau massacre a donc été perpétré à Beni, dans l'Est de la République Démocratique du Congo dans la nuit de mardi à mercredi 4 février, dans un secteur pourtant sous contrôle des FARDC (armée gouvernementale) et quadrillé par plusieurs centaines de casques bleus de la Monusco (la Mission des Nations-unies au Congo). En toute impunité, 23 personnes ont été découpées à la machette, ce qui fait grimper le bilan des massacres de Beni à 293 morts, le dernier bilan ayant été de 270 personnes tuées entre octobre et décembre 2014, selon la Société civile.
Une armée de 30 maquisards contre plus de 6 mille soldats FARDC et casques bleus
Comme depuis le début des massacres, en octobre dernier, les massacreurs sont repartis sans que les milliers des soldats congolais et de l'Onu déployés à Beni ne soient en mesure d'en capturer un seul. Et comme depuis octobre dernier, les autorités ont attribué ces tueries aux rebelles ougandais des ADF, un groupuscule pourtant vaincu militairement, de l'aveu même du gouvernement congolais, sans base-arrière et dont le nombre de combattants ne dépasse pas quelques dizaines d'individus. Selon le dernier rapport des experts de l'ONU, il ne reste des ADF "qu'une trentaine de soldats, 30 à 40 commandants (qui ne participent pas aux combats), plus des femmes et des enfants. Les soldats n'auraient ni armes ni munitions et seraient privés de sources de ravitaillement et d'équipement".
Les autorités congolaises essaient donc de faire croire à l'opinion internationale qu'un groupe armé quasiment inexistant, et dont les combattants dispersés sont sur le qui-vive, aurait réussi, sans base-arrière ni capacité de coordination, à se faufiler dans un secteur entièrement sous contrôle de l'armée et de la Monusco pour y tuer des populations civiles et repartir sans être inquiété par plus de six mille militaires congolais, avec à leurs côtés des centaines de casques bleus? La version officielle sur les massacres de Beni est devenue tellement grotesque et navrante! Elle a ainsi été tout simplement balayée par les experts de l'Onu. Dans leur rapport, les experts de l'ONU révèlent que les assaillants commettent des meurtres d'enfants, une pratique inconnue chez les rebelles ougandais des ADF, et qu'ils parlent kinyarwanda et lingala, deux langues que les ADF ne parlent pas (les ADF parlent kiswahili et luganda, la langue ougandaise).
En réalité, l'explication aux massacres de Beni est à rechercher ailleurs, loin de la version officielle, et c'est à la population même de Beni qu'il faut se fier pour commencer à comprendre ce qui arrive aux Congolais dans cette partie du pays. Il n'est pas excessif d'affirmer qu'on est en présence d'un pouvoir qui ment sciemment dans sa version officielle et qui sait qu'il parraine le massacre de sa propre population. Lors de précédents massacres, la population de Beni s'était soulevée contre le régime de Joseph Kabila et les FARDC, accusés de complicité avec les tueurs; et contre la Monusco, accusée de passivité. Si la passivité de la Monusco coule de l'évidence, la complicité des autorités congolaises (civiles et militaires) n'est plus à démontrer, depuis que les langues se délient et à la lumière des rapports et des témoignages sur lesquels il sied de revenir.
La duplicité des autorités civiles et militaires
Dans un rapport de novembre 2014, un groupe de parlementaires originaires du Nord-Kivu avait révélé des disfonctionnements dans la chaine de commandement de l'armée qui dissimulaient à peine une complicité active avec l'ennemi. On peut y lire qu'un Major (dont le nom a été tu) "contacté par un enfant rescapé alors que les tueries étaient en cours et que les cris des victimes parvenaient à la position qu'il contrôlait, a menacé de fusiller tout élément de son unité qui oserait intervenir et a même arraché les chargeurs de certains des éléments préoccupés d'intervenir". Un autre officier a carrément fait fermer les deux numéros verts mis en place par la Monusco privant la population, qui se faisait massacrer, de la possibilité d'appeler au secours. Ces officiers ne seront ni arrêtés ni poursuivis en justice.
Bien avant le rejet de la version officielle par les experts de l'Onu, la journaliste belge Colette Braeckman avait, dans son article du 21 octobre 2014, émis le doute que les massacres de Beni "soient réellement l'œuvre des ADF", évoquant ses sources sur terrain. De son côté, Mbusa Nyamwisi, ancien ministre des Affaires étrangères et natif du territoire de Beni, avait été plus explicite. Dans une interview à Radio France internationale, l'ancien ministre avait ouvertement accusé le commandant des FARDC à Beni, le général Mundos, un proche de Joseph Kabila, d'être à la fois "le commandant des FARDC et des ADF". Et d'ajouter que les massacres de Beni doivent faire l'objet d'une enquête internationale. "Les gens parleront", avait-il insisté. La demande d'une enquête internationale sur les massacres de Beni a été relancée par l'ONG américaine Human Rights Watch dans son rapport de décembre 2014. Silence radio du côté des autorités congolaises. Un silence qui en dit long sur un Etat plongé jusqu'au cou dans le sang de sa propre population et qui ne veut surtout pas d'enquête internationale pour ne pas mettre des personnalités haut-placées dans l'embarras.
En effet, dans son point de presse du lundi 24 novembre 2014, le ministre de la Communication Lambert Mende a affirmé que les massacreurs de Beni bénéficiaient de la complicité des personnalités "à tous les niveaux des institutions". Il n'a jamais été entendu par la justice pour recueillir la liste de ces personnalités et les renseignements dont il disposait sur le niveau de leur implication dans les tueries. A la place, le régime de Kabila s'est lancé dans une chasse à l'homme contre les commerçants Nande de Beni et de Butembo, et des personnalités soupçonnées d'être des partisans de Mbusa Nyamwisi. Une campagne de vengeance contre un adversaire politique et des populations hostiles au pouvoir, vengeance qui aura absorbé les moyens de l'Etat dans le cadre de "la répression des innocents" alors que de dangereux criminels et leurs complices restent libres.
Les Congolais ont même de quoi s'inquiéter lorsqu'on apprend du gouvernement que les populations de Beni devraient abandonner leurs villages en proie aux massacres pour se regrouper dans les zones urbaines. Une suggestion qui accrédite la thèse du "génocide des populations congolaises" mené par des assaillants affluant du Rwanda et d'Ouganda voisins, avec la complicité du régime de Joseph Kabila, en vue de mener le Congo à sa balkanisation.
Quelles issues ?
La meilleure façon de mettre fin aux massacres de Beni est de déclencher une enquête internationale pour identifier les auteurs, leurs complices et les bénéficiaires ultimes de cette campagne de tueries. Les arrêter, les traduire en justice et les faire condamner. Cette enquête peut être initiée par la Procureur de la Cour pénale internationale compte tenu du manque de crédibilité des autorités congolaises. L'enquête peut aussi être initiée par des institutions étrangères nationales ou internationales. Il arrive aux parlements d'une grande puissance d'initier des enquêtes parlementaires pour faire la lumière sur un cas grave de crimes de génocide/crime contre l'humanité (cas d'enquêtes parlementaires françaises et belges sur le génocide rwandais).
Une autre façon d'arrêter ces massacres est de donner suite aux demandes formulées par la population de Beni. Elle avait exigé que les officiers envoyés en mission à Beni, en commençant par le général Mundos, soient remplacés par des officiers et des soldats originaires des provinces congolaises autres que le Kivu. En effet, un grand nombre d'officiers et de soldats déployés à Beni sont d'anciens rebelles intégrés dans les rangs de l'armée au terme de brassages et de mixages. Ces soldats et officiers ont tissé des liens de complicité avec les "milieux" locaux, des complicités qui les mettent souvent en face de leurs anciens camarades qui continuent d'opérer dans les rangs des multiples bandes et groupes armés du Kivu en lien avec le Rwanda et l'Ouganda voisins. Des demandes restées lettre morte.
Bien entendu, on peut aussi, en désespoir de cause, envisager que la population de Beni s'organise en groupes d'autodéfense faute d'être protégée par l'Etat et la communauté internationale. Avec le risque de replonger la région dans les dérives des milices tribales.

Repost 0
Published by diasporanabisomoko.com
commenter cet article
26 mai 2016 4 26 /05 /mai /2016 07:51

A U G R E F F I E R E N C H E F Mardi 17 Mai 2016



Requête pour conclure sur l'article 747 §3 du Code Judiciaire

Pour : ASBL MIRGEC sis au numéro 60 de la Rue Comtesses de Flandre à 1020 Laeken
Représentée par son Président ENGBOKO ALHONGO
P L A I S E A U P R E S I D E N T

En vertu des prérogatives qui lui sont reconnues par le code judiciaire belge et, par les différents instruments juridiques tant nationaux qu'internationaux, de mettre en branle toute action judiciaire appropriée contre le Président sortant de la République Démocratique du Congo : JOSEPH KABILA KABANGE alias HIPPOLYTE KANAMBE, les Ministres :- de l'intérieur : Evariste BOSHAB , de la Défense :
De l'Information : LAMBERT MENDE OMALANGA, le Gouverneur de la Province du Nord Kivu : Julien PALUKU et tous ses Ministres provinciaux appropriés de ladite province ; tous Autorités officielles de la République Démocratique du Congo et consorts; pour leurs corréités et complicités face aux massacres et les exécutions de la Population congolaise à BENI au NORD KIVU en République Démocratique du Congo ; ceci constitue un véritable GENOCIDE DES CITOYENS CONGOLAIS DE BENI ; des personnes non armés sont découpées et exécutées depuis plusieurs années.
Attendu que les tueries de paisibles et innocentes citoyens congolais non armés constituent en elles mêmes :
-globalement des crimes contre l'humanité : Un crime contre l'humanité est une « violation délibérée et ignominieuse des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe d'individus inspirée par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux
" Article 7 du Statut de Rome du 17 juillet 1998 relatif aux crimes contre l'humanité
1. Aux fins du présent statut, on entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque : a) Meurtre ;
b) Extermination ;
c) Réduction en esclavage ;
d) Déportation ou transfert forcé de population ;
e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
f) Torture ;
g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
h) Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ;
i) Disparitions forcées de personnes ;
j) Crime d'apartheid ;
k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.
2. Aux fins du paragraphe 1 :
a) Par « attaque lancée contre une population civile », on entend le comportement qui consiste en la commission multiple d'actes visés au paragraphe 1 à l'encontre d'une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque ;
b) Par « extermination », on entend notamment le fait d'imposer intentionnellement des conditions de vie, telles que la privation d'accès à la nourriture et aux médicaments, calculées pour entraîner la destruction d'une partie de la population ;
c) Par « réduction en esclavage », on entend le fait d'exercer sur une personne l'un quelconque ou l'ensemble des pouvoirs liés au droit de propriété, y compris dans le cadre de la traite des être humains, en particulier des femmes et des enfants ;
d) Par « déportation ou transfert forcé de population », on entend le fait de déplacer de force des personnes, en les expulsant ou par d'autres moyens coercitifs, de la région où elles se trouvent légalement, sans motifs admis en droit international ;
e) Par « torture », on entend le fait d'infliger intentionnellement une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, à une personne se trouvant sous sa garde ou sous son contrôle ; l'acception de ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légales, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles ;
f) Par « grossesse forcée », on entend la détention illégale d'une femme mise enceinte de force, dans l'intention de modifier la composition ethnique d'une population ou de commettre d'autres violations graves du droit international. Cette définition ne peut en aucune manière s'interpréter comme ayant une incidence sur les lois nationales relatives à la grossesse ;
g) Par « persécution », on entend le déni intentionnel et grave de droits fondamentaux en violation du droit international, pour des motifs liés à l'identité du groupe ou de la collectivité qui en fait l'objet ;
h) Par « crime d'apartheid », on entend des actes inhumains analogues à ceux que vise le paragraphe 1, commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination d'un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l'intention de maintenir ce régime ;
i) Par « disparitions forcées de personnes », on entend les cas où des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées par un État ou une organisation politique ou avec l'autorisation, l'appui ou l'assentiment de cet État ou de cette organisation, qui refuse ensuite d'admettre que ces personnes sont privées de liberté ou de révéler le sort qui leur est réservé ou l'endroit où elles se trouvent, dans l'intention de les soustraire à la protection de la loi pendant une période prolongée.
3. Aux fins du présent Statut, le terme « sexe » s'entend de l'un et l'autre sexes, masculin et féminin, suivant le contexte de la société. Il n'implique aucun autre sens." et du crime de génocide en vertu de l'article 6, a et b du même statut et article 2 Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, approuvée et soumise à la signature et à la ratification ou à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 260 A (III) du 9 décembre 1948 Entrée en vigueur : le 12 janvier 1951, conformément aux dispositions de l'article XIII
pour la prévention et la répression du crime de génocide
Tant dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide que dans la statut de Rome: le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe."
-Vu la gravité des faits,
Nous membres du MIRGEC et les congolais de la diaspora estimons qu'il est plus impérieux de de porter plainte contre le Président sortant Joseph KABILA KABANGE et consorts pour les crimes ci-haut cités devant la justice belge en vertu de la loi de la compétence universelle ( Loi de la compétence universelle de la Belgique adoptée en 1993 , amendée en 1999 et modifié encore en 2003, loi relative à la répression des infractions graves aux conventions internationales de Genève du 12 Août 1949 et aux protocoles I et II du 8 juin 1977 additionnels à ces conventions. Voir Moniteur Belge du 5 août 1993 modifié par la loi du 10 février 1999 , Voir Moniteur Belge du 23 mars 1999; loi rebaptisée loi relative à la répression des violations graves du Droit International humanitaire)
il échet que ces autorités congolaises et surtout le Président Joseph Kabila auteur intellectuel de ce crime, cesse et soit condamnée par la justice belge .
Par ailleurs , la RDC et la Belgique sont tous deux signataires et ayant ratifié le statut de Rome ci-haut cité, respectivement le le 11 avril 2002 pour le Congo (RDC) et le 28 février 2000 pour la Belgique ce qui renforce le pouvoir d'action de la justice belge .

PAR CES MOTIFS,
sous toute reserve généralement quelconque , condamner tous les auteurs des tueries et crimes commis à BENI en RDC, en vertu de la compétence universelle de la Belgique telle que décrite ci-haut ;
déférer leurs dossiers à la CPI pour qu'ils y soient très sévèrement condamnés et qu'aucune immunité ne soit reconnue ou observée à l'égard du président sortant Joseph KABILA KABANGE ou toute autres autorité de la RDC impliquée dans ce massacre conformément aux dispositions de l'article 27 " défaut de pertinence de la qualité officielle" et de l'article 28 du statut de Rome précité " la responsabilité hiérarchique ..."
Vous ferez justice

Salut et respect .

Pour le MIRGEC, Président

ENGBOKO ALHONGO
Pour la DIASPORA CONGOLAISE

Repost 0
Published by diasporanabisomoko.com
commenter cet article
26 mai 2016 4 26 /05 /mai /2016 07:49


Si et seulement si il s'avérait vrai que Moise Katumbi ex-gouverneur de la richissime province du Katanga est reconnu coupable de haute trahison; il risquerait la peine capitale ou l'emprisonnement a perpétuité comme le stipule si bien le code pénal congolais comme suit :

Article 181 :
Sera coupable de trahison et puni de mort tout Congolais qui portera les armes contre la République Démocratique du Congo. Article 182 : Sera coupable de trahison et puni de mort tout Congolais qui :
1°. entretiendra des intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents, pour engager cette puissance à entreprendre des hostilités contre la République Démocratique du Congo, ou pour lui en procurer les moyens ;
2°. livrera à une puissance étrangère ou à ses agents, des ouvrages de défense, postes, ports, magasins, matériels, munitions, vaisseaux, bâtiments ou appareils de navigation aérienne appartenant à la République Démocratique du Congo ;
3°. en vue de nuire à la défense nationale, détruira ou détériorera un navire, un appareil de navigation aérienne, un matériel, une fourniture, une construction ou une installation quelconque ou qui dans le même but, y apportera soit avant, soit après leur achèvement, des malfaçons de nature à les endommager ou à provoquer un accident.

Article 183 :
Sera coupable de trahison et puni de mort, tout Congolais qui en temps de guerre :
1°. provoquera des militaires ou des marins à passer au service d'une puissance étrangère, leur en facilitera les moyens ou fera des enrôlements pour une puissance en guerre avec la République Démocratique du Congo ;
2°. entretiendra des intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents en vue de favoriser les entreprises de cette puissance contre le la République Démocratique du Congo ;
3°. aura participé sciemment à une entreprise de démoralisation de l'armée ou de la nation ayant pour objet de nuire à la défense nationale.

Article 184 :
Sera coupable de trahison et puni de mort, tout Congolais qui:
1°. livrera à une puissance étrangère ou à ses agents, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, un renseignement, objet, document ou procédé qui doit être tenu secret dans l'intérêt de la défense nationale;
2°. s'assurera, par quelque moyen que ce soit, la possession d'un tel renseignement, objet, document ou procédé en vue de le livrer à une puissance étrangère ou à ses agents;
3°. détruira ou laissera détruire un tel renseignement, objet, document ou procédé en vue de favoriser une puissance étrangère.

Article 185 :
Sera coupable d'espionnage et puni de mort tout étranger qui commettra l'un des actes visés aux article 182, 183 et 184.

Repost 0
Published by diasporanabisomoko.com
commenter cet article