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20 septembre 2014 6 20 /09 /septembre /2014 19:18
BIENVENU MASSAMBA MP INSISTE SUR LA RESPONSABILITE DES ETATS A PROTEGER ET A PREVENIR CONTRE LES CRIMES !

La premiere responsabilite de proteger sa population incombe a l'Etat dit "hot state" au premier rang ou au premier chef contre les crimes de genocide, crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanite dit "atrocites criminelles".

En deuxieme lieu, il incombe a la communaute internationale en tant que "KAPITA" de la securite mondiale d'encourager et d'aider tous les Etats a s'acquitter de leur responsabilite. Et enfin en troisieme lieu, il y a la resolution commune de faire l'inventaire par les moyens que les chapitres 6,7 et 8 de la charte des nations unies d'assurer que les Etats contractants de manifester leur responsabilite d'appliquer ou de mettre en oeuvre ces resolutions.

En effet, c'est en vertu du droit international des droits de l'homme, du droit international humanitaire et du droit des refugiers qu'il incombe aux Etats de proteger leur population. L'article 1 de la convention pour la prevention et la repression de crime de genocide dispose qu'il incombe aux Etats de prevenir activement le genocide et cela en toutes circonstances.

ARTICLE 6 : CRIME DE GENOCIDE

Le genocide etant l'intention des auteurs de detruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial, ou religieux ne pouvant se commettre que dans le contexte de conflit arme ou d'occupation selon ma perception qui est un peu la meme avec la definition du statut de rome : l'un quelconque des actes ci-apres commis dans l'intention de detruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel :

a) Meurtre de membres du groupe.

b) Atteinte grave a l'integrite physique ou mentale des membres du groupe.

c) Soumission intentionnelle du groupe a des conditions d'existence devant entrainer sa destruction physique totale ou partielle.

d) Transfert force d'enfants du groupe a un autre groupe.

ARTICLE 7 : CRIME CONTRE L'HUMANITE

Aux fins du statut de rome, on entend par crime contre l'humanite l'un quelconque des actes ci-apres lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque generalisee ou systematique lancee contre toute population civile et en connaissance de cette attaque :

a) Meurtre b) Extermination c) Reduction en esclavage d) Deportation ou transfert force de population e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberte physique en violation des dispositions fondamentales du droit international. f) Torture g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcee, grocesse forcee, sterilisation forcee ou toute autre forme des violences sexuelles de gravite comparable h) Persecution de tout groupe ou de toute collectivite identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3 ou en fonction d'utres criteres universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en correlation avec tout acte vise dans le present paragraphe ou tout crime relevant de la competence de la cour i) Disparitions forcees de personnes j) Crime d'apartheid k) Autres actes inhumains de caractereanalogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves a l'integrite physique ou a la sante physique ou mentale.

Venons en aux facteurs de risque : Discrimination, violation des droits fondamentaux des membres d'une population ou d'un groupe donne due souvent en raison de leur appartenance ethnique, raciale ou religieuse.

Exemples des discriminations : - discrimination fondee sur les inegalites d'acces aux ressources et l'exclusion des processus de decisions conduisant a un deni des droits economiques, sociaux, culturels et politiques. - Discrimination politique c'est-a-dire negation des droits politiques fondamentaux tels que la participation et la representation et la liberte d'expression, d'opinion et d'association, l'exclusion des groupes de population au sein des organes legislatifs, du secteur de securite et du systeme judiciaire conformement a l'article 25 du pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule ceci : "Tout citoyen a le droit et la possibilite sans aucune des discriminations visees a l'article 2 et sans restrictions deraisonnables : a) De prendre part a la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermediaire de representants librement choisis; b) De voter et d'etre elu, au cours d'elections periodiques, honnetes, au suffrage universel et egal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonte des electeurs; c) D'acceder, dans des conditions generales d'egalite, aux fonctions publiques de son pays d'origine". - Discrimination sociale c'est-a-dire des mesures telles que le deni de citoyennete ou du droit de professer une religion ou une croyance, l'obligation de justifier son identite et la limitation de droits fondamentaux tels que le mariage ou l'education ciblant des membres d'une communaute. - Discrimination economique c'est-a-dire l'inegalite d'acces aux opportunites economiques, aux terres et auc autres ressources, a l'emploi, a la nourriture, au logement ou aux soins medicaux conforme a la declaration universelle des droits de l'homme comme suit : "Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays c'est-a-dire La société dans laquelle tu vis doit t'aider à profiter de tous les avantages (culture, travail, protection sociale) qui te sont offerts ainsi qu'à tous leshommes et femmes de ton pays et à les développer. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts c'est-a-dire Tu as le droit de travailler, de choisirlibrement ton travail, d'avoir un salaire suffisant pour vivre et faire vivre ta famille. Si un homme et une femme font le même travail, ils doivent gagner autant. Tous ceux qui trvaillent ont le droit de se regrouper pour defendre leurs interets. Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques c'est-a-dire La durée du travail de chaque jour ne doit pas être trop longue, car chacun a le droit de se reposer et doit pouvoir prendre régulièrement des vacances qui lui seront payées. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. ute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur" et qui viennent de detailler les droits economiques, sociaux et culturels pour lutter contre la pauvrete au nom du droit a la dignite. c'est ce qui constitue meme la pomme de discorde entre groupes ou communautes; c'est la persistance qui provoque des divisions dans la societe, ainsi que les schemas d'exclusion deliberees. Cette discrimination s'accompagne souvent des violences et d'autres violations des droits humains telles que : la detention arbitraire, les disparitions forcees, la torture et le meurtre par premeditation ou homicide volontaire.

- La presence des groupes armes ou des milices

- La proliferation des armes notamment des armes de petit calibre

- Le financement des operations des groupes armes et leurs milices

- L'acces a des armes prohibees

- Les circonstances particulieres ou attenuantes pouvant faciliter la perpetration d'atrocites criminelles

- L'incapacite du gouvernement central a empecher ces crimes et par l'absence de structures ou d'institutions visant a proteger la population

- Les regimes politiques autocratiques ou ceux qui font negation du droit a la participation effective aux affaires publiques et resteignent la liberation d'action de la societe civile.

- La faible protection des droits de l'homme offerte par la loi.

- Les defaillances du systeme judiciaire, des institutions nationales chargees de proteger les droits de l'homme et du secteur de securite.

- L'absence ou le manque soit carence de credibilite de ces structures ou institutions nationales.

- Non respect de l'Etat de droit.

- L'impunite qui affaiblit la protection des droits de l'homme.

- la commission d'actes d'atrocites criminelles qui pourraient etre des elements constitutifs de genocide, des crimes de guerre et de crimes contre l'humanite tels que definis notamment aux articles 6,7 et 8 su statut de rome de la CPI; actes comme meurtre, disparitions forcees, prise d'otages, la torture et autres traitements inhumains, le viol et autres formes de violence sexuelle, le recrutement force, les deplacements arbitraires et les deportations, l'utilisation d'armes et de munitions prohibees, attaques contre les infrastructures civiles qui ne sont pas des cibles militaires ou attaques contre le personnel humanitaire, des programmes visant a empecher la procreation ainsi que le transfert force d'enfants peuvent constituer des elements de genocide ou des crimes contre l'humanite.

- La privation deliberee des ressources necessaires d'un groupe a la survie physique du groupe alors qu'elles sont accessibles au reste de la population.

- L'intention de detruire en tout ou en partie.

- La course au pouvoir politique lors d'elections.

- L'absence de regles d'engagements conformes au droit international humanitaire et au droit international des droits de l'homme.

- Changement non constitutionnel de gouvernement.

- Repercussion d'evenements se deroulant dans un pays voisin.

La responsabilite de proteger doit etre consideree comme une responsabilite a la fois nationale et internationale. Les genocides ont debute par des discours haineux, des discriminations et une marginalisation des populations.

La ou les prise(s) tres tot ou trop tot des mesures preventives peuvent agir contre les facteurs structurels et operationnels portant atteinte a la capacite d'un Etat de prevenir les atrocites criminelles.

B. Mass MP

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