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8 juillet 2015 3 08 /07 /juillet /2015 13:39
POURQUOI COMBATTRE LE Trafic d'êtres humains communement appele : "AFFAIRE NGULU"

Le trafic des êtres humains est un phénomène ancien et constant, malgré les diverses abolitions. Ce phénomène s’est développé à nouveau depuis le début des années 1990 sur tous les continents. Il consiste à réduire des individus à l’état d’esclaves et à les exploiter au maximum, et cela pour en tirer un profit financier.

Plusieurs techniques sont utilisées par les trafiquants pour y parvenir :tromperie, corruption,violence, contrainte, séquestration, chantage, menace, privation de liberté, confiscation des pièces d’identité, viol, torture psychologique et physique, etc.

Ce trafic prend souvent la forme d'une traite des êtres humains qui peut être pratiquée dans le pays d’origine. Cependant, la plupart du temps les victimes sont déplacées vers d’autres pays.

La traite des êtres humains (TEH) est définie par la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains comme « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes1. »

Ce texte précise que ce trafic est totalement interdit, même avec le consentement des victimes. Des textes additionnels y ont adjoints le commerce des enfants, dans le cas des trafics d'adoption. La traite des personnes est une forme modernisée d’esclavage qui se manifeste par l'esclavage domestique, l'exploitation sexuelle de la victime, entre autres choses. Cela peut prendre différentes formes comme la prostitution, l'exploitation du travail dans des ateliers clandestins, la mendicité forcée, les trafics d'organes ou le commerce des enfants.

La traite des êtres humains est une activité criminelle qui génère des profits estimés entre 12 et 32 milliards de dollars américains par an. Deux millions de personnes sont l'objet de trafic dont un million d'enfants, souvent abusés sexuellement.

La traite ne peut généralement être dissociée des flux migratoires internationaux, même si parfois elle emprunte les mêmes itinéraires. Les victimes sont majoritairement des femmes et des enfants (Trafic d'enfants), mais pas exclusivement. Globalement, le sens de ce trafic se fait des pays pauvres vers les pays riches. À ce jour, l’exploitation sexuelle (viol, proxénétisme) semble être la forme la plus développée, du moins la plus visible et la plus stigmatisante pour les victimes.

Les traites négrières, également appelées traite des Nègres ou traite des Noirs, désignent des commerces d'esclaves dont ont été victimes, par millions, les populations de l'Afrique de l'ouest, Afrique centrale et l'Afrique australe durant plusieurs siècles2.

On en distingue trois types :

La traite des Blanches est un trafic de femmes concernant les femmes d'origine européenne ou autres (femmes « blanches »). Il correspond à un esclavage sexuel.

Trafic d'organes

Article détaillé : Trafic d'organes.

Parmi les formes de trafic d'êtres humains figurent aussi le trafic d'organes qui consiste à vendre illégalement des organes, ou tout tissu humain, prélevés sur des personnes vivantes ou décédées.

Trafic d’immigrés clandestins

Les anglo-saxons utilisent deux termes bien distincts pour exprimer l’un ou l’autre: pour letrafic illégal de migrants ils parlent de smuggling et pour la traite des êtres humains ils utilisent le terme trafficking.

Ce qui différencie l’un de l’autre ce sont les finalités des trafiquants. Les premiers (people smugglers = passeurs) s’en tiendront à un contrat consistant à faire passer desfrontièresjusqu’à la destination finale en échange d’une somme définie à l’avance. Une fois cela fait, autant les passeurs que les migrants ne chercheront pas à se revoir. Il en va tout autrement la traite des êtres humains. Les organisations criminelles vont créer un lien de dépendance durable chez leurs victimes, même si elles peuvent parfois utiliser les filières d’immigration clandestines. Il y a perte de liberté à l'instar de l'esclavage, qui est une des variantes de la traite. Tous les stratagèmes seront bons pour les exploiter le plus longtemps possible avec un maximum de profits.

La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains définit le trafic de clandestins comme « le fait d’assurer, afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée illégale dans un État Partie d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État4. »

Cela signifie en clair que ces trafiquants-passeurs sont obligatoirement des personnes qui exercent cette activité dans un but purement lucratif.

Cela ne concerne donc pas les personnes qui, bénévolement, pour des raisons idéologiques ou philosophiques font passer des frontières à des gens menacés (exemple des filières d'évasion de la Résistance pendant la Seconde Guerre mondiale). La différence est de taille : les trafiquants-passeurs sont des malfaiteurs au sens international, alors que les passeurs bénévoles seront vus, en fonctions des affinités politiques, comme despatriotes ou des philanthropes par certains, et des ennemis, des rebelles, voire des terroristes par d'autres. La nuance introduite par le bénévolat est donc importante.

Les trafiquants-passeurs font preuve, par ailleurs, d'une totale indifférence vis-à-vis de leurs « clients » qu'ils considèrent, traitent et exploitent comme du bétail. Ces derniers en sont totalement dépendants, leurs familles au pays d'origine ayant souvent même dû emprunter des sommes énormes afin de financer leur passage.

En droit international, les textes internationaux successifs relatifs à l'abolition de la traite, puis de l'esclavage, n'étaient pas assez précis pour combattre efficacement ces fléaux, du point de vue juridique.

Aussi, faisant suite à la résolution 53/111 du 9 décembre 1998 de L’Assemblée générale des Nations Unies, un Comité Spécial fut créé, qui (première, quatrième et sixième sessions), a examiné le projet d’instrument juridique international additionnel contre le trafic et le transport illégaux de migrants, et (sixième et septième sessions), les dispositions contre le trafic de personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Dans sa résolution 54/126 du 17 décembre 1999, l’Assemblée générale a prié ce Comité spécial de poursuivre et d’intensifier ses travaux, conformément aux résolutions 53/111 et 53/114 du 9 décembre 1998, et de les achever si possible en 2000. Enfin, L'Assemblée générale des Nations unies, réunie en séance plénière, a adopté le 15 novembre 2000 la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et ses deux protocoles additionnels, dite Convention de Palerme.

Cette Convention internationale, ainsi que les deux protocoles, ont été présentés à la signature des états, lors de la conférence qui s'est tenue à Palerme, en Italie, du 12 au 15 décembre 2000. C'est pourquoi, couramment on parle simplement du Protocole de Palerme. 140 grandes ONG ont participé tout au long aux négociations. Ces coalitions se sont assurés que les dispositions de la convention et de ses protocoles se conforment aux principes de la protection des droits de la personne.

C'est dire le caractère tout à fait exceptionnel de ce traité international: en particulier, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, elle dispose d'un texte couvrant tous les aspects de la traite des êtres humains (en particulier l'esclavage), c'est l'aboutissement de plus de deux siècles de réflexions internationales souvent difficiles.

Le Conseil de l'Europe a aussi adopté le 16 mai 2005 la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains qui souligne la sensibilisation contre le trafic d'êtres humains autant que contre le travail forcé et l'abus sexuel.

Le Principe 11 des Principes de Jogjakarta insiste également sur la nécessité d'« instaurer des mesures, des services et des programmes judiciaires, éducatifs et sociaux afin d'agir sur les facteurs qui augmentent la vulnérabilité à la traite, au commerce et à toute forme d'exploitation, y compris, mais pas uniquement, l'exploitation sexuelle, en lien avec l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, réelle ou perçue, y compris des facteurs tels que l'exclusion sociale, la discrimination, le rejet par la famille ou la communauté culturelle, le manque d'indépendance financière, le fait de ne pas avoir de logis, les comportements sociaux discriminatoires qui entraînent une estime de soi diminuée et le manque de protection contre la discrimination dans l'accès au logement, à l'emploi et aux services sociaux »5 pour la protection contre les trafics d'êtres humains.

Trafic d'enfants

Le trafic d'enfants est une forme de trafic d'êtres humains. Il s'agit d'une activité criminellequi porte atteinte aux droits de l'enfant. l'Organisation internationale du travail(l'OIT)définit trafic d'enfants comme «toute pratique en vertu de laquelle une personne de moins de 18 ans est remise, soit par ses parents, soit par son tuteur à un tiers, contre paiement ou non, en vue de l’exploitation de ladite personne ou de son travail ainsi que tout acte de commerce ou de transport dont ladite personne ferait l’objet» [4]. Des causes sont diverses du contexte socioculturel à celui politique et économique ; la pauvreté et le conflit armés, etc. Les victimes sont abusées pour le travail forcé, l'exploitation sexuelle, et l'enfant soldat à travers les frontières. Pour lutter contre ce crime, la coopération multisectorielle et la mesure internationale sont nécessaires.

Le trafic d’enfants est le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant pour l’objectif d’exploitation. Dans ce contexte, l'OIT définit l'enfant comme personne âgée de moins de 18 ans dans la Convention 182 de l'Organisation internationale du travail de 1999 (Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination). Concernant le trafic, l'élément de mouvement dans un pays ou à travers les frontières est nécessaire. Toutes formes d'esclavage ou pratiques ressemble à l'esclavage, la servitude et le servage, le travail forcéou le recrutement forcé des enfants dans les conflits armés inclus1. La menace, l'emploi de la force ou d'autres formes de la coercition, la fraude, le kidnapping, la déception ou l'abus de pouvoir ou d'une situation de vulnérabilité, à tout moment du recrutement et de mouvement n'ont pas besoin d'être présent dans le cas des enfants (autres que les adultes), mais sont néanmoins de fortes indications de la traite des enfants1. Un dépliant de l'Organisation internationale du travail précise que le terme trafic des enfants englobe «toute pratique en vertu de laquelle une personne de moins de 18 ans est remise, soit par ses parents, soit par son tuteur à un tiers, contre paiement ou non, en vue de l’exploitation de ladite personne ou de son travail ainsi que tout acte de commerce ou de transport dont ladite personne ferait l’objet» [5].

Les trafiquants exploitent souvent l'extrême pauvreté des parents, tout en leur faisant croire qu'il s'agit d'une occasion par laquelle leur enfant aura la possibilité d'acquérir une formation professionnelle et une source de revenue. En revanche, les enfants des rues peuvent être facilement les victime du trafic d'enfants et exploités comme enfants soldats, travailleur du sexe, domestiques, agricoles, etc. Dans de nombreux cas, les enfants faisant l'objet de trafic ont perdu l'un ou l'autre de leurs parents sinon les deux (voir le rapport de l'organisationHuman Rights Watch, aux frontières de l'esclavage: Traite des enfants au Togo, 2003

Contexte de la cause en Afrique

La traite des enfants peut avoir des causes variée avec un aspect socioculturel, économique, ainsi politique. Particulièrement, en Afrique, le travail des enfants est un recours important de la socialisation de la communauté traditionnelle. Au contraire de la société industrielle, l'expérience de la socialisation est ainsi faite dehors de l'école. Par contre, la détérioration économique du continent comme dévaluation du Franc CFA, les programmes d'ajustement structurels par le Fonds Monétaire international (FMI) et la Banque Mondiale ont été ainsi un élément d'accélération du trafic d'enfants. La tendance du trafic reflète généralement les flux migratoires. Le mouvement est toujours des zones plus défavorisées (et pays) à celles économiquement plus sécurisées (zones urbaines et les pays les plus développés, mais aussi les zones rurales en offrant des possibilités d'emploi saisonnier)

Le travail fORCE :

travail des enfants

Les dernières estimations mondiales de l’OIT sur le travail des enfants montre qu’en Afrique l’élimination du travail des enfants a moins progressé que dans d’autres régions du monde9. L’Afrique subsaharienne comporte le plus grand nombre d’enfants économiquement actifs – 26,4 pour cent des 5-14 ans, alors qu’ils représentent 18,8 pour cent en Asie et dans le Pacifique et 5,1 pour cent en Amérique latine9. On ne peut pas dire que tous les enfants au travail sont forcés de travailler. En revanche, beaucoup des enfants travaillent sous la situation pire dans le continent, et ils sont souvent des victimes du trafic10.

Néanmoins, l'Afrique de l'Ouest partage plus de 70% de la production du Cacao (la Côte d’Ivoire 38%, le Ghana 21%, le Cameroun 5% et le Nigeria 5%)10. Donc des revenues de la production du cacao est très important pour l'économie des pays à l'ouest de l'Afrique. Par exemple, la Côte d’Ivoire est le plus grand exportateur du cacao11, la Côte d’Ivoire et Ghana sont les deux plus grands producteurs du monde en représentant 80% de la production totale de l'Ouest de l'Afrique10. En revanche, les petits agriculteurs vivent généralement dans la pauvreté, et le prix payé aux agriculteurs par les acheteurs de cacao sont souvent incroyablement bas. Au pire cas, des agriculteurs qui ne possèdent pas leurs terres doivent donner une forte proportion de leurs bénéfices à la terre propriétaire. Ces facteurs contribuent à créer les conditions d'exploitation du travail et nourrir la demande de travail des enfants12 Ainsi la faible rentabilité agricole, le manque d'opportunités économique et la réduction des revenus financiers aux rurales expliquent le glissement de la main-d’œuvre enfantine du secteur agricole traditionnel3. Or, plusieurs journaux ont traité un sujet du travail forcé des enfants dans la région ; BBC a découvert les enfants qui travaillent sans salaire dans la ferme du cacao à la Côte d’Ivoire et Ghana, après ils ont été vendu13 ; les journalistes de CNN ont trouvé que certaines des plus célèbres entreprises du monde font mauvaise emploi du travail des enfants, la traite et l'esclavage, et ce n'est pas rare dans une industrie14 ; l’ONG, Human Right Watch a révélé au public un rapport sur le trafic d'enfants au Togo et dans le continent ; le rapport documente décrit comment les enfants dès l'âge de trois ans sont exploités comme travailleurs domestiques et agricoles dans plusieurs pays15.

L'exploitation sexuelle[modifier | modifier le code]

Voir aussi : Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, Pornographie infantile

Les enfants sont très vulnérables de l'exploitation sexuelle, surtout dans la situation du conflit. En 2004, l'UNICEF a estimé que 40% de toutes les femmes et les filles avaient été abusées au Libéria, de plus, la moitié des femmes et filles sierra-léonaises avaient subi des violences sexuelles16. Selon l'OIT, 1,39 million de personnes sont victimes de l’exploitation sexuelle à des fins commerciales et 40 à 50 % d’entre elles sont des enfants17. Or, de 28 000 à 30 000 enfants de moins de 18 ans, dont environ la moitié ont de 10 à 14 ans, se livrent à la prostitution en Afrique du Sud18. En effet, des filles sont influencées de manière disproportionnée, et sont victimes de la traite en particulier pour l'exploitation sexuelle commerciale et le travail domestique des enfants19.

L'OIT définit l’exploitation sexuelle commerciale des enfants comprend toutes les activités suivantes20:

  • l’utilisation de garçons, filles et adolescents dans des activités sexuelles rémunérées en espèces ou en nature (généralement appelée de la prostitution enfantine) dans la rue ou dans des établissements tels que des maisons closes, des discothèques, des salons de massage, des bars, des hôtels et des restaurants, entre autres;
  • la traite de garçons, filles et adolescents à des fins d’exploitation sexuelle commerciale;
  • le tourisme sexuel avec des enfants;
  • la production, promotion et distribution de pornographie impliquant des enfants; et
  • l’utilisation d’enfants dans des spectacles sexuels (publics ou privés)

Particulièrement, des migrations féminines et travaux des enfants sont souvent associés à la prostitution, à l'exploitation, voire à des formes d'esclavage moderne4. Des enfants et femmes de l'ouest de l'Afrique sont victimes de la traite dans la région et en Europe, le Moyen-Orient et la péninsule Arabique2. Or, l'augmentation de la prostitution locale concernant les migrations des rurales vers les viles, des centaines de milliers de jeunes femmes et d'enfants sont déplacés vers les centres urbains du Japon, de l'Europe de l'Ouest et de l'Amérique du Nord pour la prostitution21.

Les enfants soldats[modifier | modifier le code]

Voir aussi : enfant soldat

l'UNICEF estime que 250,000 enfants sont toujours exploités dans le cadre des conflits armés dans le monde. Les enfants sont kidnappés des écoles, dans la rue, même chez eux22. De plus, il y a une assertion que tous les enfants-soldats, à l'exception de ceux qui sont actifs enrôlé dans milices de protection des communautés locales, telles que lesMaï-Maï dans la République démocratique du Congo (RDC), sont victimes de la traite des enfants. Et il explique que c'est la raison que le mouvement d'un enfant d'un champ de bataille ou camp à l'autre entraîne toujours des degrés divers de la tromperie, de manipulation ou de force7.

En effet, l'UNICEF définit un «enfant soldat» comme23 :

" Tout enfant - garçon ou fille - de moins de 18 ans, qui fait partie de quelle sorte de laforce armée régulière ou irrégulière ou d'un groupe armé en toute capacité y compris, mais sans s'y limiter: cuisiniers, porteurs, messagers, et n'importe qui accompagne ces groupes autres que les membres de la famille. Il inclut les filles et les garçons recrutés à des fins sexuelles forcées et/ou de mariage forcé. La définition, par conséquent, ne se réfère pas à un enfant qui porte ou a porté des armes." (Sur la base du «Principe du Cap», 1997)

Dans ce contexte, l'enfant soldat est une forme de traite des enfants parce que les actes requis d'un enfant soldat sont assez dangereux pour interférer avec le droit fondamental d'un enfant pour l'éducation, la santé, et le développement24. Les enfants sont kidnappés, mais aussi recrutés par les trafiquants. Les trafiquants séduisent les enfants et leurs parents avec l'argent. Une fois les enfants deviennent des victimes, ils sont exploités non seulement pour un conflit, mais aussi d' forme de l'exploitation sexuelle, ou une mendicité. Au pire cas, ils sont vendus à d'autres trafiquants ou groupes armés même après le conflit7.

Particulièrement, dans la plupart des conflits armés en Afrique, surtout l'ouest, y compris ceux en Sierra Leone, le Libéria, le Mozambique, le Soudan, la République démocratique du Congo (RDC), l'Angola, le Rwanda, la Somalie, la Côte d'Ivoire et au Burundi, les enfants de moins de 18 ans ont été recrutés, contraint et manipulé à rejoindre le gouvernement et les rebelles armées et les milices . Afrique représente à lui seul plus de 120,000 enfants soldatsrépartis dans ces pays déchirés par la guerre25. L'ampleur du problème se manifeste par le fait que l'Afrique représente 40% de l'estimation mondiale totale de 300,000, et le problème de plus, c'est que 40% de l'estimation globale comprend des filles.

Actions et mesures de lutte contre le phénomène

La traite des enfants est un crime selon le droit international, et une violation des droits de l'enfant conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant (1989). Mais en même temps, ce sont des affaires. Donc la clé de la lutte contre la traite des enfants est concernant les rendre défavorable19. Cela peut être fait en diminuant les recettes grâce à ; la fermeture des lieux de travail d'exploitation ; la confiscation ; le blocage des biens des trafiquants (qui pourrait être utilisé pour compenser les victimes) ; l’augmentation des coûts de la traite aux trafiquants ; le démantèlement traite les opérations ; l’établissement des obstacles aux trafiquants (Par exemple, l’amélioration de la surveillance des frontières et de lutte contre la corruption) et l'augmentation de la probabilité de poursuite et de condamnation19.

Le principal programme international et intergouvernemental visant l'élimination du trafic d'enfants est le Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC) de l'Organisation internationale du travail (OIT). Pour mieux régler ce crime, il propose une approche multisectorielle et une coordination des organisations, gouvernements et sociétés civiles concernées parce que la traite n'est pas un problème qu'un seul gouvernement ou une organisation peuvent résoudre30. Des solutions à la traite des enfants, ou "les actions contre la traite", peuvent être grossièrement classés en quatre catégories par l'IPEC31 :

  • La Protection large - pour protéger les enfants et anciennes victimes qui peuvent être victimes de la (re)traite ;
  • La Prévention - du crime de la traite des enfants et l'exploitation qui en est le résultat final;
  • L'Exécution de la loi - en particulier dans un contexte de travail et aux lois et règlements du travail concernés
  • L'Assistance aux victimes - portant les types de réponses nécessaires pour aider les victimes de la traite et réduire leur vulnérabilité de la retraite.

Concernant des mesures contre le travail des enfants, des dispositions volontaires ont été prises (sous la pression des médias et des instances politiques) sous forme de chartes et de codes de conduite d'entreprises, notamment par la signature en 2001 du Protocole sur la culture et le traitement des fèves de cacao et la création en 2002 de l'International Cocoa Initiative. La généralisation du commerce équitable des produits qui sont souvent actuellement le fruit du travail d'enfants victimes de trafic est proposée comme constituant une partie de la solution au problème. Par contre, bien que plusieurs mesures et résolutions des institutions internationales existent, certaine revendique que c'est plutôt "une protection de papier" à cause des faillites et refus de la communauté internationale pour l'exécution de ses propres normes sur les enfants soldats25. Par conséquent, les enfants sont encore régulièrement recrutés et utilisés dans des guerres sanglantes de l'Afrique. Pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants, l’UNICEF et l’Organisation mondiale du tourisme et ECPAT international (Réseau contre la prostitution enfantine, la pornographie enfantine, et le trafic d’enfants à des fins sexuelles) ont lancé un Code de conduite pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle dans le secteur du voyage et du tourisme.

Bienvenu Massamba

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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 16:02
HRW salue l’arrestation d’Emmanuel Karenzi Karake

Auteur présumé de massacres de civils à Kisangani en juin 2000

Human Rights Watch suit de près le cas d’Emmanuel Karenzi Karake, chef des services de renseignement du Rwanda, qui a été arrêté à Londres le samedi 20 juin dernier, en vertu d’un mandat d’arrêt européen émis à la suite d’une demande présentée par un juge espagnol.

Au cas où Karenzi Karake serait extradé vers l’Espagne, où il a été inculpé par un tribunal espagnol, avec 39 autres autorités rwandaises de haut rang, pour présomption de graves crimes commis en violation du droit international, les autorités espagnoles devraient s’assurer que le principe de régularité des procédures soit respecté et qu’il bénéficie d’un procès équitable.

Importants progrès

» D’importants progrès ont été accomplis afin de rendre justice aux victimes du génocide au Rwanda « , a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. » Mais des milliers de victimes et leurs proches attendent toujours que justice soit rendue pour les crimes commis par des membres du Front patriotique rwandais depuis 1994. «

Karenzi Karake occupe des postes de haute responsabilité au sein de l’armée et des services de renseignement rwandais depuis 20 ans. Des victimes et des témoins de violations des droits humains ont souvent cité son nom en relation avec de graves crimes commis dans les années 1990. Dans l’acte d’inculpation espagnol, il est accusé, entre autres, d’être impliqué dans le meurtre de trois travailleurs humanitaires espagnols, commis en 1997.

Dans les années qui ont suivi le génocide de 1994 au Rwanda, des membres de l’Armée patriotique rwandaise ont tué des milliers de civils, en particulier dans le cadre d’une opération de contre-insurrection menée dans le nord-ouest du Rwanda, ainsi qu’en République démocratique du Congo.

Des troupes rwandaises ont tué des centaines de civils dans la ville congolaise de Kisangani en juin 2000, lors d’affrontements entre des unités militaires rwandaises et ougandaises. Karenzi Karake était l’un des commandants des troupes rwandaises.

L’enquête ouverte en Espagne sur Karenzi Karake et sur d’autres autorités rwandaises a été rendue possible par le fait que certaines victimes étaient des ressortissants espagnols et que s’est appliqué le principe de compétence universelle, qui permet aux tribunaux d’un pays d’enquêter sur des crimes particulièrement graves et de poursuivre leurs auteurs, même si ces crimes ont été commis hors de ce pays et par des étrangers.

Human Rights Watch a examiné l’acte d’inculpation espagnol de 2008 et estime qu’il a une certaine pertinence. L’ongdh appelle à la poursuite des enquêtes sur les crimes cités dans cet acte.

Massacre de civils à Kisangani

L’officier rwandais est également cité dans les massacres de civils à Kisangani, lors de la » guerre de six jours « , début juin 2000, entre les Forces de défense rwandaises (RDF) et les forces ougandaises dans cette ville située dans le nord-est de la RDC.

» Le général Emmanuel Karenzi Kareke était bien l’un des commandants des RDF au moment de ces affrontements « , affirme Carina Tertsakian, de HRW.

C’est d’ailleurs sur la base de la responsabilité présumée de cet officier rwandais dans le massacre de civils à Kisangani que Human Rights Watch s’était élevé en 2007 contre sa nomination me commandant adjoint de la Force de l’ONU et de l’Union africaine au Soudan (Minuad). Fonction qu’il finira par quitter en avril 2009.

Dismas Kitenge, président de Groupe Lotus, une ONG congolaise de droits de l’homme et vice-président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), se dit satisfait de voir » l’un des auteurs présumés des massacres de civils de Kisangani aux arrêts » et » espère que Kigali acceptera de coopérer avec la justice espagnole pour la bonne administration de la justice « .

Par Godé Kalonji Mukendi

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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 16:00
Arrêté samedi dernier à Londres Emmanuel Karenzi Karake libéré sous caution

La diplomatie rwandaise a été mise en marche depuis l’arrestation le samedi dernier à Londres du chef des services de renseignements rwandais, Emmanuel Karenzi Karake.

Dans une audience de comparution devant le tribunal de Westminister à Londres hier, le général a été libéré contre une caution de 1 million de livres.

En effet, le général Karake, personnalité clé du régime rwandais, a refusé au cours de l’audience publique le jeudi 25 juin courant d’être remis àl’Espagne et a décidé de se présenter deux fois par jour à la police Londonienne et son audience d’extradition est prévue fin octobre.

Il devra résider à la résidence de l’ambassadeur du Rwanda à Londres ou dans une maison louée par l’ambassade rwandaise en attendant l’audience d’extradition dans quatre mois.

Emmanuel Karenzi Karake, poursuivi pour crimes de guerre par la justice espagnole, a été arrêté samedi à Londres en vertu d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne.

Le général rwandais s’apprêtait à rentrer au Rwanda après avoir participé à une rencontre. Hier Jeudi, le président rwandais Paul Kagame a condamné « l’arrogance » et « le mépris » de l’Occident. Paul Kagamé a remis en cause le droit de la Grande Bretagne d’appliquer un mandat d’arrêt espagnol émis en 2008.

Le général Karake est accusé de crimes de masse contre les Hutus après le génocide de 1994 et d’avoir orchestré le meurtre de trois humanitaires espagnols en 1997.

Défendu par l’avocate Cherie Blair, la femme de Tony Blair

Le militaire avait été arrêté à l’aéroport de Heathrow samedi, en exécution d’un mandat d’arrêt émis par l’Espagne, où il est recherché pour crimes de terrorisme.

Lors de l’audience hier jeudi au tribunal de Westminster, le juge a demandé au militaire âgé de 54 ans s’il consentait à être remis à l’Espagne.

» Je n’y consens pas « , a simplement répondu le général Karenzi Karake, dit » KK « , vêtu d’une combinaison verte et jaune. Par conséquent, le juge a fixé l’audience d’extradition aux 29 et 30 octobre.

À son entrée dans la salle, le général KK avait levé ses mains serrées au-dessus de sa tête, suscitant des cris d’encouragement depuis la galerie pleine à craquer où siège le public.

L’avocate Cherie Blair, la femme de l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair, était assise juste derrière l’avocat de Karenzi Karake. Elle va également assurer la défense du général, a confirmé son cabinet Omnia Strategy LLP.

Le général est mis en cause en Espagne pour des crimes de terrorisme en lien avec la mort de neuf espagnols, qui auraient été tués notamment pour avoir aidé des réfugiés hutu. Il était auparavant poursuivi par Madrid pour des crimes plus graves mais cette partie de l’affaire a été classée.

Par Kalonji Mukendi

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24 juin 2015 3 24 /06 /juin /2015 14:41
Processus électoraux : des journalistes de l’Afrique Centrale en appellent aux élections transparentes et apaisées

L’atelier sous-régional axé sur «les médias, élections et développement d’Afrique centrale s’est clôturé, hier mardi 23 juin 2015, dans la salle de conférences Joyce de l’Hôtel Africana Palace dans la commune de Lingwala. Ces assises organisées à l’intention des professionnels des médias étaient une occasion pour discuter sur des questions pertinentes liées à la période pré-électorale, électorale, et post-électorale.

La cérémonie était présidée par Stanis Nkundiye, président de l’Union des Professionnels de la Presse d’Afrique Centrale (Usypac) conjointement avec la représentante de la Fondation Friedrich Ebert (FES).

Dans leurs interventions, ils ont émis le vœu de voir les journalistes faire bien leur travail pendant la période préélectorale, électorale et post-électorale en tenant compte des principes déontologique et professionnels.

Au sortir de ces assises, les participants ont lancé un appel à toutes les parties prenantes aux élections. Ils ont pris quelques résolutions et formulé des recommandations à l’endroit des décideurs et des institutions d’appui à la démocratie, d’une part et de régulation du secteur des médias dans les différents pays, d’autre part.

Les professionnels des médias ont exhorté les gouvernants principalement les Chefs d’Etats à respecter « la Constitution et les Lois de la République ». A cet effet, ils les appellent à s’investir pour l’organisation d’élections réellement libres, démocratiques et transparentes dans un climat apaisé. Ceci à travers les instances mises en place à cet effet.

Aux populations de s’approprier le processus électoral de manière responsable ; à remplir leur devoir civique ; et à demeurer vigilantes à toutes les opérations électorales.

Aux médias de s’assumer pleinement en prenant la mesure de leur rôle cardinal dans la société, ceci en rendant fidèlement compte de toutes les opérations électorales de manière équilibrée et responsable en s’interdisant toute manipulation de l’opinion, etc.

Résolutions et recommandations

Ils ont recommandé aux pouvoirs publics de créer les conditions favorables à la tenue des élections libres et transparentes dans l’ensemble des pays de la sous-région.

Aux centrales électorales, de mettre en place un cadre permanent de dialogue inclusif, de concertation dans le but de l’adoption et du respect d’un code de bonne conduite pour la tenue des élections libres et transparentes ; de publier les résultats du scrutin conformes à la vérité des urnes.

Aux acteurs politiques , d’encadrer et d’éduquer leurs militants; d’accepter sportivement les résultats des élections organisées de manière démocratique.

A la Société civile de jouer davantage son rôle de veille et d’éducation citoyenne dans le processus électoral.

Aux Instances de régulation, de travailler d’une manière équitable et en synergie avec les organisations professionnelles des médias.

Et, pour l’Usypac, ces membres ont me devoir de s’engager, en synergie avec les autres organisations professionnelles, à s’approprier et à promouvoir les chartes professionnelles, les guides d’éthique et de déontologie ainsi que les règles de sécurité en période électorale.

Dorcas NSOMUE

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24 juin 2015 3 24 /06 /juin /2015 14:29
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24 juin 2015 3 24 /06 /juin /2015 10:21
LA SOLUTION ULTIME POUR SAUVER LA RDC : "C'EST LE SOULEVEMENT POPULAIRE GAGE DE SAUVETAGE DU PAYS"

UN GRAND ECRIVAIN A ECRIT CECI JE CITE : "C'EST LORSQU'UN GROUPE SOCIAL TRAVERSE UNE PERIODE DE CRISE, DE MALAISE, D'INSATISFACTION; LORSQU'IL EST MENACE DANS CES CONDITIONS D'EXISTENCE QU'IL VA AFFIRMER, DEVELOPPER, RENFORCER SA COHESION, LES LIENS DE SOLIDARITE, LES RELATIONS D'INTERDEPENDANCE DE SES MEMBRES, BREF C'EST LORSQU'UNE SOCIETE SE SENT ATTEINTE DANS SON EXISTENCE, DESORGANISEE; LORSQUE SES PROPRES MECANISMES DE REGULATION SONT MIS EN DEFAUT PAR DE NOUVEAUX MODES D'ORGANISATION PROJETS OU DÉJÀ INSTITUES, QU'ELLE REAGIT POUR LES PRESERVER". LA SOUVERAINETE RESIDANT DANS LE PEUPLE, ETANT UNE ET INDIVISIBLE, IMPRESCRIPTIBLE ET INALIENABLE RECQUIERT A TOUS LES CONGOLAIS DE RECOURIR SANS PLUS TARDER A LEUR DROIT DE SOULEVEMENT POPULAIRE COMME LE DISPOSE SI BIEN LES ARTICLES 33 ET 35 DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME DE 1793 QUI STIPULE : "QUAND LE GOUVERNEMENT VIOLE LES DROITS DU PEUPLE, L'INSURRECTION ET LA DESOBEISSANCE CIVILE SONT POUR LE PEUPLE, LE PLUS SACRE DES DROITS ET LES PLUS INDISPENSABLE DES DEVOIRS ET QUE LA RESISTANCE A L'OPPRESSION ET A LA MENACE DE BALKANISATION SONT LES CONSEQUENCES DES AUTRES DROITS DE L'HOMME"; D'OU CHAQUE FOIS QU'UNE FORME DE GOUVERNEMENT DEVIENT DESTRUICTIVE DU BUT QUI L'ETABLIE A SAVOIR : LES GOUVERNEMENTS SONT ETABLIS PARMI LES HOMMES DETENANT LEUR POUVOIR LEGITIME DU CONSENTEMENT DE LES GOUVERNER, DONC LE PEUPLE A LE DROIT ET DEVRIAIT AVOIR LE DROIT DE LE CHANGER OU DE L'ABOLIR ET D'ETABLIR UN NOUVEAU GOUVERNEMENT PLUS SOUCIEUX A L'ECOUTE DES NECESSITES DE CE DERNIER. AINSI QUE LA CHARTE DES RESSORTISSANTS CONGOLAIS DE L'ETRANGER DANS SES ARTICLES 14 ET 15 COMME SUIT : ARTICLE 14 : Les ressortissants congolais vivant a l'etranger doivent defendre a tout prix une nouvelle politique evangelique dite "l'empecheologie" c'est-a-dire l'art de combattre les imperialistes, les multinationales, les occupants ainsi que leur marionnette de pouvoir continuer a perenniser leur sale besogne de destruction totale ou partielle du peuple africain et mettre en detour toute tentative sombre, machiavelique et hegemonique visant a remettre en cause l'emancipation, l'emergence, la croissance et le developpement du continent africain tout entier.

ARTICLE 15 : Les ressortissants congolais vivant a l'etranger ont l'obligation de formaliser une farouche resistance contre tout individu ou groupe d'individu qui essaie de prendre le pouvoir et de s'y maintenir par la force tendant a l'exercer en violation de la disposition constitutionnelle en vigueur au pays d'origine en menant des campagnes de desobeissance civiles et de soulevement populaire y compris de journee ville morte pour liberer le peuple congolais en etat d'otage perpetuel.

AUX STADES ACTUELS DE L'HISTOIRE DE NOTRE NATION LA "RDC", ET FACE AUX CHOMAGES POPULAIRES, AUX VIOLATIONS DE DROIT DE L'HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL POPULAIRES, AUX MALADIES POPULAIRES QUI DESSIMENT LA POPULATION CONGOLAISE COMME AVC, LE SIDA, MALARIA, ETC... ETC..., AUX CRISES MULTIFORMES DE LEADERSHIP POPULAIRES, AUX FAMINES POPULAIRES, AUX VIOLS MASSIFS POPULAIRES, AUX DISPARITIONS FORCES POPULAIRES, AUX TUERIES ET KIDNAPPINGS POPULAIRES, AUX CRIMES DE GENOCIDES, CRIMES CONTRE L'HUMANITE, CRIMES DE GUERRE, CRIMES D'AGRESSION GENERALISES ET CONTINUS POPULAIRES, AUX NON ASSISTANCES A PERSONNE EN DANGER EN RECCURENCE POPULAIRES, AUX MENACES DE BALKANISATION POPULAIRES DANS NOTRE PAYS LA RDC, NOUS APPELONS SANS PLUS TARDER A TOUS NOS COMPATRIOTES CONGOLAIS DE PARTOUT LE MONDE DE RECCOURIR AU SOULEVEMENT POPULAIRE POUR METTRE UN TERME A TOUS CES FLEAUX CITES CI-HAUT POUR EN FINIR UNE FOIS POUR TOUTES AVEC CE REGIME MORIBON APPELE "LA KABILIE" EN VUE DE SAUVER LA PATRIE POUR FAIRE ASSOIR UN PARLEMENT LEGITEMEMENT POPULAIRE, UNE ASSEMBLEE POPULAIRE, UN GOUVERNEMENT POPULAIRE, UNE DEMOCRATIE ALLANT DE LA BASE JUSQU'AU SOMMET POPULAIRE, UN ETAT DE DROIT POPULAIRE.

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19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 21:22
EXTRAIT DU LIVRE RDC : CENTRE DE DEPART DE LA LIBERATION DE L'AFRIQUE PAR BIENVENU MASSAMBA MP SUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION !

DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION EN VIGUEUR EN RDC QUI DATE DU 18 FEVRIER 2006
Il est devenu une habitude et une coutume surtout en Afrique avec certains dictateurs et tyrants qui veulent toujours se maintenant au pouvoir sans reellement apporter des changements nets dans le vecus quotidients de leur population; d'essayer de faire des manoeuvres dilatoires afin de passer des lois caduques au sein de leur parlement respectifs pour reviser sans relache la loi fondamentale de leur pays qui n'est autre que la constitution : gage conventionnel d'un texte elabore selon les formes speciales qui fixe les pouvoirs des organes de l'Etat et par consequent definit la competence respective desdits organes (parlement, assemblee, gouvernement, etc.. etc..) pour l'elaboration des regles juridiques en vue du bon fonctionnement de l'Etat de Droit. Voila pourquoi constatant le derive ou mieux les derives dans lesquelles veulent s'enganger et se sont deja engages certains Etats surtout d'Afrique de valider ou d'octroyer indefinement a leurs chefs d'Etat de licences en presidence sans respect des mandats ou du nombre des mandats legitimements reconnus a travers leur constitution; j'ai juge opportun de pouvoir passer des petitions au niveau de la population se trouvant tant sur le territoire national qu' a l'exterieur de leur territoire d'origine de faire des pressions sur les decideurs de ce monde ou sur tous ceux qui peuvent jouer de leur influence afin de pouvoir barrer la route toujours a tous ces dictateurs ou tyrants d'Afrique de ne plus vouloir tenter de s'eterniser au pouvoir sans ambitions justifiees et de pouvoir quitter les affaires avant que ces affaires ne les quittent en respectant scrupuleusement leur constitution sans pour autant vouloir a chaque fois ou a chaque instant reviser celle-ci. En ce qui me concerne, j'etais particulierement interpele par le mecanisme mis en place dans mon pays d'origine ou un individu ou un groupe d'individu essaie de se maintenir au pouvoir par la force et par defis. A cet effet, j'ai remarque depuis un certain temps dans notre pays qui est la "RDC", qu'un individu ou un groupe d'individu commence deja a faire des manoeuvres afin de reviser la constitution du pays pour naintenir des incertitudes sans precedentes, des etats d'insecurite aux buts simplement de confisquer le pouvoir par la force. Raison pourlaquelle j'avais mobilise, conscientise et sensibilise toutes les forces novatrices de la RDC et de la diaspora congolaise en vue de la signature de la petition contre la revision intempestive de la constitution en vigueur en RDC en appelant donc tous les congolais epris de paix, qui aiment encore ce pays ainsi que tous les democrates congolais de part le monde d'hausser leur ton et leur voix pour dire tout haut :"NON A UNE ENIEME REVISION de la revision de la constituiton qui ne fera qu'accentuer la crise de leadership et de gouvernance que connait la RDC voila maintenant plus d'une decenie.
Le processus de démocratisation qui a commencé il y a vingt ans en Afrique s'essouffle. Dans de nombreux pays, l'Etat de droit est mis à mal, les Constitutions manipulées, l'opposition marginalisée, le clientélisme et la corruption sont érigés en instruments de gouvernance. Certains experts et membres de la société civile appellent à une refondation de la démocratie sur le continent de Senghor et de Mandela.

Lorsque Senghor quitta volontairement la présidence du Sénégal après avoir exercé le pouvoir pendant près de vingt ans, il était qualifié de « déserteur » par ses pairs, notamment par le Tunisien Bourguiba et l'Ivoirien Houphouët Boigny qui, eux, avaient opté, pour la « présidence à vie ». La tradition des « présidents monarques » qui s'inscrustent au pouvoir, n'est certes pas spécifiquement africaine, avec les Islam Karimov, les Noursoultan Nazarbaïev ou encore les Bachar el-Assad prospérant à travers le monde. Il n'en reste pas moins que sur les 19 chefs d'Etat qui ont accédé au pouvoir au siècle dernier et qui s'accrochent à leur place, 14 - donc, les trois quarts - sont Africains ! Les 4 présidents en place dans le monde depuis plus de trente ans sont tous Africains ; 8 sur 10 de ceux qui ont accédé au pouvoir il y a plus de vingt ans le sont aussi.
Un mal africain ?
La pérennisation et la monopolisation du pouvoir sont devenues les traits caractéristiques de la pratique politique africaine. Les statistiques sur des dirigeants accros au pouvoir font écho aux débats qui secouent, en ce moment même, plusieurs pays d'Afrique, où les présidents dont les mandats arrivent prochainement à échéance cherchent arguments et moyens pour modifier la Charte fondamentale qui leur interdit d'effectuer plus de deux mandats. Après Ben Ali (Tunisie), Eyadéma père (Togo), Paul Biya (Cameroun), Omar Bongo (Gabon), Mamadou Tandja (Niger), Idriss Déby (Tchad), Yoweri Museveni (Ouganda), Abdelaziz Bouteflika (Algérie) et Ismaïl Omar Guelleh (Djibouti) qui ont réussi à modifier leurs Constitutions pour se perpétuer au pouvoir, d'autres chefs d'Etat africains en fin de mandat présidentiel autorisé par leur législation nationale, sont gagnés par la tentation de prolonger leur mandature.
Au cours des trois années qui viennent, la question va se poser notamment pour Lucas Pohamba de Namibie (fin de mandat en novembre 2014), Pierre Nkurunziza de Burundi (juin 2015), Jakatya Kikwete de Tanzanie (octobre 2015), Blaise Compaoré du Burkina Faso (novembre 2015), Thomas Boni Yayi du Bénin (mars 2016), Denis Sassou Nguesso du Congo-Brazzaville (juillet 2016), Joseph Kabila de la RDC Congo (décembre 2016), Paul Kagame du Rwanda (juillet 2017), Ellen Johnson Sirleaf du Liberia (novembre 2017) et Ernest Koroma de Sierra Leone (2017).
Les états majors de certains de ces dirigeants ont déjà commencé à préparer l'opinion dans leurs pays respectifs à coups d'arguments déjà entendus avant («on a besoin de stabilité politique pour se développer», « pourquoi se priver de l'expérience et de la capacité de leadership d'un homme (ou d'une femme) qui a démontré son aptitude à gouverner », ou encore : « la population elle-même le demande »). Ils se proposent donc de changer la Constitution, rappelant que c'est un droit démocratique. La Constitution française de 1791 ne postulait-elle pas que « la nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution ». Des arguments dont l'entourage du Camerounais Paul Biya s'est servi avec un certain succès pour faire supprimer en 2008 cette limitation du nombre de mandats dans la Loi fondamentale du Cameroun. Rappelons que le président camerounais est un des plus vieux chefs d'Etat au pouvoir en Afrique, qui a succédé à l'ancien président Ahidjo en 1982 et, depuis, a souvent remporté les scrutins électoraux avec des scores quasi-soviétiques. Fort de son amendement constitutionnel, il a été réélu pour un nouveau septennat en 2011.
Le parlement algérien a lui aussi modifié la Constitution en 2008, pour permettre au président Bouteflika de briguer un troisième mandat l'année suivante, puis un quatrième mandat en 2014, et cela malgré les séquelles d'un AVC qui a réduit ses capacités de mobilité et d'élocution. Aujourd'hui, pour s'attirer les bonnes grâces de l'opposition, le gouvernement algérien propose de revenir à la limitation à deux le nombre de mandats présidentiels.
« Légale peut-être, mais ce genre de charcutage de la Constitution pour des raisons politiques ne rend pas service au pays », affirme le constitutionnaliste franco-sénégalaisAlioune Badara Fall. Selon ce dernier, en voulant se maintenir au pouvoir à tout prix, les chefs d'Etat africains renouent avec l'ancienne pratique des « présidences à vie ». « Ils mettent à mal la notion de l'alternance qui est un des piliers fondamentaux et
Le constitutionnaliste sénégalais Alioune Badara Fall et le secrétaire-général de l'OIF Abdou DioufFallincontournables de la démocratie », poursuitAlioune Badara Fall, professeur agrégé de droit public à l'université Montesquieu Bordeaux IV, et directeur d'un centre d'études sur les droits africains dans la même institution. Il est aussi le rédacteur en chef de la revue électronique « Afrilex » , où des études d'universitaires et de chercheurs consacrés à la pratique du droit sur le continent noir sont régulièrement publiées.
Marche arrière
Fondamentalement, la Constitution traduit la vision qu'a une société d'elle-même et de son avenir. Elle définit les principes et les idéaux qui président à la configuration des pouvoirs et les conditions juridiques régissant son développement. A ce titre, les textes constitutionnels jouent un rôle primordial dans cette vaste entreprise de construction de la nation dans laquelle les nouveaux pays d'Afrique sont aujourd'hui engagés. La plupart des constitutionnalistes estiment que les changements faciles et intempestifs de la Constitution créent une instabilité institutionnelle, mettant à mal l'Etat de droit et la démocratie.
Le professeur Fall attire l'attention sur la marche arrière du continent africain en matière de démocratie et de constitutionnalisme. En effet, les premières Constitutions africaines datent de l'époque des indépendances. Souvent inspirées des Lois fondamentales des anciens pays colonisateurs, elles ont été rapidement modifiées ou abandonnées dans la plupart des pays, dès la deuxième moitié des années 1960, pour permettre l'instauration du système du parti unique. Plusieurs Etats africains ont, alors, connu une période autocratique et sans Constitutions, celles-ci ayant été suspendues à la suite de coups d'Etat militaires.
Il faudra, ensuite, attendre la fin de la Guerre froide, en 1990, pour voir le continent noir renouer avec la démocratie et l'Etat de droit. Cette démocratisation s'est faite sous la pression conjuguée des pays occidentaux et des « conférences nationales » imposée par les mouvements d'opposition et les sociétés civiles locales. Les Etats ont adopté des Constitutions écrites qui consacrent l'encadrement juridique du pouvoir et son institutionnalisation. Le processus, qualifié de « troisième vague de démocratisation » par le politologue américain Samuel Huntington, toucha l'ensemble du continent, à l'exception d'un certain nombre de pays tels que le Sénégal, la Gambie, le Cap-Vert, l'île Maurice et Lesotho où la démocratisation avait déjà été enclenchée. C'est dans ce contexte que les pays africains ont décidé de limiter à deux le nombre de mandats (de 5 ou 7 ans selon les pays) de leurs présidents. L'objectif était de garantir l'alternance, et surtout d'éviter le retour à la personnalisation du pouvoir, comme cela se passait pendant la période des dictatures.
Or, ces bonnes résolutions n'ont pas fait long feu, même si un certain nombre de pays ont respecté l'option de limitation du nombre de mandats présidentiels. L'exemple souvent cité est celui du Ghana où, à l'échéance de ses deux mandats présidentiels en 2008, le président John Kufuor a passé le relais à son successeur Atta-Mills (décédé en 2012 et
Cyril Ramaphosa et Nelson Mandela brandissent la nouvelle Constitution sud-africaine, le 10 décembre 1996.AFP/ ADIL BRADLOW
remplacé par son vice-président Mahama). On pourra aussi citer le Sud-Africain Mandela qui est parti à la retraite dès le terme de son premier mandat en 1999 ou le Malien Alpha Oumar Konaré qui a quitté le pouvoir après ses deux mandats en 2000. Les imaginaires africains restent encore aujourd'hui marqués par le retrait très digne du Sénégalais Abdou Diouf qui a transmis le pouvoir à l'opposant Abdoulaye Wade qui venait de remporter l'élection présidentielle de 2000.
Malheureusement, ces présidents vertueux sont les exceptions qui confirment la règle. Dès la fin des années 1990, on a vu de nombreux dirigeants revenir sur leurs engagements et se lancer dans des révisions constitutionnelles laborieuses pour faire abroger la clause de la limitation des mandats présidentiels. Contrairement à une idée reçue, cette volte-face opportune ne concerne pas que les dirigeants francophones qui, héritiers de la vision française d'une « présidence impériale », seraient moins respectueux de la norme constitutionnelle. Dans les faits, parmi les 10 dirigeants africains au pouvoir depuis plus de deux décennies, il y a moins de francophones (Paul Biya du Cameroun et Blaise Compaoré du Burkina Faso, Idriss Déby Itno du Tchad) que de non-francophones :Teodoro Obiang Nguema de la Guinée-équatoriale, Yahya Jammeh de Gambie, José Edouard Dos Santos d'Angola, Robert Mugabe du Zimbabwe, Yoweri Museveni d'Ouganda, Omar el-Béchir du Soudan et Issayas Afewerki de l'Erythrée.
Pourquoi ?
Pourquoi les chefs d'Etat africains sont-ils si nombreux à s'accrocher au pouvoir ? C'est parce que, si l'on croit les intéressés, deux mandats sont trop courts pour terminer les différents projets qu'ils ont à peine commencé à mettre en œuvre. « Ce qu'on a pas pu faire en deux mandats, il est hypocrite de faire croire qu'un troisième et un quatrième mandat permettraient de terminer », affirme Badara Fall pour qui la véritable raison qui pousse les présidents à franchir la ligne rouge constitutionnelle, c'est outre la fascination qu'exerce le pouvoir, la peur du gendarme ou plutôt du juge.
Beaucoup de dirigeants africains craignent de se voir poursuivis pour corruption ou autres manquements graves à la loi le jour où ils ne seront plus couverts par l'immunité présidentielle. « Il faut dire que la démocratisation de la vie politique n'a rien changé aux politiques de prédation, de clientélisme et de corruption qui avaient cours avant les années 1990. Au contraire, elles touchent aujourd'hui l'ensemble de la vie sociale et politique », déclare Alioune Badara Fall, en citant la pratique exacerbée du clientélisme au Sénégal sous Abdoulaye Wade. Et d'ajouter : « Dans ces conditions, cela ne m'étonne guère que nos chefs d'Etat veuillent rester au pouvoir de peur d'avoir de maille à partir avec la justice, tant au niveau interne des Etats que sur le plan international, au regard de la pratique de la Cour Pénale Internationale qui semble leur accorder une place «privilégiée» dans les procédures d'incrimination et de poursuite qu'elle applique aux hommes politiques africains depuis sa création. C'est peut-être une des raisons pour lesquelles cette Cour est aujourd'hui contestée par les Africains. »
Pour beaucoup d'observateurs de la vie politique africaine, ces résistances à une pratique plus normée de la démocratie démontrent une absence de maturité politique des dirigeants africains dont beaucoup ont accepté d'entrer dans le jeu démocratique contraints et forcés par des contingences domestiques ou internationales. Difficile pour eux d'imaginer les élections autrement que comme un outil de préservation de pouvoir. D'ailleurs, peu de chefs d'Etat ont perdu les référendums qu'ils ont organisés pour faire sauter le verrou constitutionnel au renouvellement de leurs mandats. Les deux exceptions à la règle sont Frederic Chiluba en Zambie et d'Olusegun Obasanjo au Nigéria qui virent leurs tentatives de modification de la Constitution bloquées par leurs parlements, en 2001 et 2006 respectivement.
Refondation
« Un nouveau discours de la Baule s'impose pour rappeler aux pays africains qu'il est important que tous s'engagent dans une véritable refondation de la démocratie », pouvait-on lire dans Le Monde, la veille du Sommet de l'Elysée en décembre dernier consacré à la paix et à la sécurité en Afrique. A la veille d'un autre sommet qui se tiendra en août prochain aux Etats-Unis et qui réunira cette fois Américains et Africains, le président Obama a fait dire aux chefs d'Etats d'Afrique qui prennent à la légère leurs textes constitutionnels et les font amender pour les adapter à leurs ambitions : « ce dont l'Afrique a besoin, ce ne sont pas des hommes forts mais des institutions fortes ! »
« La refondation de la démocratie africaine passera par la société civile africaine », déclare pour sa part Alioune Badara Fall. « La société civile était dans les rues à Bénin d'où les premières revendications pour la démocratie sont parties en 1989. C'est elle, et non pas la Conférence de la Baule(même si l'on doit reconnaître qu'elle a eu des effets avec la conditionnalité démocratique qui venait de faire son entrée dans les relations entre la France et les pays francophones d'Afrique), qui a propulsé l'Afrique dans l'ère du multipartisme. Françaois Mitterrand s'était contenté d'apporter sa voix aux revendications qui s'élevaient du fond des sociétés africianes. C'est toujours cette société civile qui a refusé au président Wade au Sénégal de modifier la Constitution pour préparer sa succession au profit de son fils. Ce fut le début de la fin de son règne avec sa défaite à l'élection présidentielle de 2012, alors même que sa candidature contestée avait été validée par le Conseil constitutionnel. ». Voila pourquoi en proposition, j'ai tenu d'introduire un memorendum au niveau des differents parlements europeens de pouvoir limiter le nombre des mandats des chefs d'Etat africains a 4 ans renouvelable une seule fois en lieu et place de 5 ans renouvelable une seule fois. C'est qui amenera a tous ces chefs d'Etat d'etre "accountables" c'est-a-dire responsables vis-a-vis de son peuple et de toute le communaute internationale car il n'est plus question que la fonction de president de la republique partout au monde puisse etre personifiee a un individu ou groupe d'individu ou transformee en licence d'un individu ou d'un groupe d'individu de se peremmiser au pouvoir de maniere indefinie.

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19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 20:57
Journée mondiale des réfugiés: notre dossier complet a suivre tres bientot !

Samedi 20 juin, c'est la Journée mondiale des réfugiés. A cette occasion, les antennes de RFI consacrent une large partie de leurs programmes aux drames que rencontrent ces populations, particulièrement en cette année 2015. Leurs périples suscitent des questions et induisent des défis, de leur lieu de départ à leur lieu d'arrivée, en passant par les endroits de transit.Entretiens et reportages à l'appui, notre site internet se met lui aussi au diapason, proposant d'aller à la rencontre de ces hommes et femmes qui tentent, souvent au péril de leur vie, de quitter leur pays dans l'espoir, parfois biaisé, d'un avenir meilleur.

Jamais ils n’ont été si nombreux affirme le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). L’agence de l'ONU parle d'un niveau record pour 2014, avec 60 millions de personnes déplacées et réfugiées. Une situation dramatique devant laquelle le HCR se déclare de plus en plus dépassé. A la veille de la Journée mondiale des réfugiés du 20 juin, RFI bouscule ses programmes, avec interviews et reportages sur ce « drame » des migrants.

« Il y a une accélération saisissante » du nombre de personnes forcées à fuir, constate leHaut-Commissariat pour les réfugiés des Nations unies. Selon son dernier bilan établi pour 2014, on dénombre 59, 5 millions de déracinés contre 51,2 millions pour l’année précédente et 37,5 millions il y a à peine une décennie.

Impuissance. Une inflation telle « que nous ne sommes plus capables de ramasser les morceaux » déplore Antonio Guterres le patron du HCR qui insiste sur l’impuissance des agences humanitaires. « Nous n’avons pas les capacités, les ressources pour toutes les victimes des conflits » et loin de s’améliorer, cette déficience devrait encore s’accentuer puisque « nous attendons un pic du nombre de déplacés et de réfugiés pour la fin de l’année » ajoute M. Guterres.

Migrants, déplacés, réfugiés, ces mots qualifient les populations qui fuient la guerre, la

pauvreté et de plus en plus, une terre qui ne les nourrit plus, conséquence du changement climatique. Ces déplacements forcés recouvrent de nombreuses situations très différentes et selon leur cause, ces 60 millions de personnes concernées verront leur cas examiné avec bienveillance ou défiance.

Réfugiés. « C’est une réalité mouvante », écrit la Fondation Robert Schuman. Des premiers dissidents du bloc soviétique au demandeur d’asile actuel, fuyant son pays pour trouver un travail et manger à sa faim, il y a en effet un monde. Le statut de réfugié est défini par la convention de Genève de 1951 qui a été signée par 147 pays.

En signant ce texte, les Etats reconnaissent le droit d’une personne à être protégée par un autre Etat que le sien lorsqu’elle craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

Cela peut aller de l’opposant politique au militant des droits de l’homme dans des pays à régime autoritaire, à une appartenance religieuse (Rohingyas, chrétiens…) ou à un groupe social pourchassé…

Déplacés. On parle de déplacés quand il s’agit de personnes obligées de quitter leur lieu d’origine tout en demeurant dans leur pays. Le déplacement peut avoir pour origine un conflit armé, la violation des droits de l’homme, une catastrophe naturelle ou écologique.

Actuellement, la Syrie est le pays qui compte le plus de déplacés avec 7,6 millions d’habitants qui ont dû, forcés par la guerre, changer leur lieu d’habitation sur le territoire syrien.

Venant toujours de Syrie, on dénombre également 3,88 millions de réfugiés. Selon le dernier rapport du HCR la Syrie détient l’affligeant record du nombre le plus élevé de déplacements de population jamais enregistré dans le monde.

Migrants. En 2014, rappelle le HCR, plus de 219 000 réfugiés et migrants ont franchi la Méditerranée au péril de leur vie. Quelque 3 500 hommes, femmes et enfants n’ont jamais atteint l’autre rive… Rien ne distingue a priori un réfugié d’un migrant : fuyant un conflit, des persécutions et cherchant du travail, tous les deux sont en quête d’une autre vie.

Pourtant, les autorités du pays où il posera le pied, si tout se passe bien, chercheront à distinguer celui qui ressort du statut de l’asile de celui qui souhaite gagner sa vie, donc qui relève de l’immigration économique. Pour ce dernier, la reconduite à la frontière est le plus souvent requise alors que l’autre bénéficiera peut-être du statut de réfugié au terme d’un parcours long et difficile, tant les deux situations s’entremêlent.

Dans les faits, relève la Fondation Robert Schuman, ces migrations se caractérisent aujourd’hui par « l’effacement des distinctions entre les catégories de migrants ». Un point sur lequel vient buter l’Europe dont les pays membres ne sont pas près de trouver une politique commune sur le sujet. Signe de cette méfiance, le vif échange du week-end dernier entre la France et l'Italie qui se sont renvoyé la balle sur le sort des dizaines de migrants massés à Vintimille, à la frontière franco-italienne.

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19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 20:51
Le gouvernement rétablit le signal des médias catholiques après cinq mois de coupure

L’ONG congolaise Journaliste en danger confirme le rétablissement du signal mais dénonce la politique de deux poids, deux mesures.

Une dizaine d’autres médias dont le signal a été coupé le même jour et pour les mêmes raisons, n’émettent toujours pas. Ces médias, parmi lesquels CKTV de Jean-Pierre Bemba, avaient été coupés la veille de violentes manifestations contre une révision de la loi électorale qui aurait pu permettre au président Joseph Kabila de rester au pouvoir au-delà du terme de son mandat, fin 2016, alors que la Constitution lui interdit de se représenter.

Les autorités avaient accusé les médias dont le signal était coupé, d'avoir relayé un appel de l'opposition à manifester contre le projet de loi électorale.

Le rétablissement du signal des médias catholiques a fait l’objet de discussions que l’archevêque de Kinshasa, le cardinal Laurent Monsengwo et le président Joseph Kabila ont eu le 2 juin dans le cadre des consultations en vue d’un dialogue politique convoqué par le chef de l’Etat congolais.

Une partie de l’opposition a rejeté le dialogue initié par le président Kabila.

Mgr Monsengwo a appelé le dialogue la "voie royale et pacifique de sortie de crise", mais a souligné tout de même que la Constitution devait être respectée.

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19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 20:49
RDC: trois fonctionnaires tués pour avoir tenté de protéger des éléphants

Trois fonctionnaires affectés à la surveillance du parc national de la Garamba ont été tués par des braconniers dans cette réserve naturelle du nord-est de la République démocratique du Congo où les éléphants sont particulièrement menacés, ont annoncé vendredi les gestionnaires du parc.

Les trois hommes, un garde de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) ainsi qu’un lieutenant et un soldat des Forces armées de la RDC (FARDC), sont tombés jeudi "dans une embuscade tendue par des braconniers lourdement armés, vraisemblablement sud-soudanais", après avoir été envoyés pour prêter main forte à une autre équipe contre ce groupe, indique un communiqué du réseau African Parks, qui gère le parc de la Garamba de concert avec l’ICCN.

Classée au patrimoine mondial de l’humanité, la Garamba est située dans l’extrême nord-est de la RDC, à la lisière du Soudan du Sud et près de l’Ouganda, dans une région enclavée et instable du fait de la présence de rebelles ougandais de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).

En juin 2014, African Parks et l’ICCN avait lancé un cri d’alerte contre "le massacre des éléphants du parc", sous le coup d’attaques de rebelles de la LRA, de groupes armés du Soudan du Sud, de déserteurs de l’armée congolaise et d’autres braconniers, alors même que s’intensifiaient les efforts contre ces activités criminelles.

Les gestionnaires du parc indiquaient à l’époque que 68 éléphants (soit environ 4% de la population du parc) avaient été tués en deux mois.

Fin mars, alors même que s’ouvrait au Botswana une conférence internationale pour tenter de sauver l’éléphant d’Afrique, African Parks annonçait que pas moins de trente éléphants avaient été tués dans la Garamba en moins de deux semaines.

Selon les experts réunis à cette conférence, l’existence de l’éléphant d’Afrique à l’état sauvage est menacée à court terme par l’explosion du braconnage, alimenté par la demande d’ivoire en Asie et au Moyen-Orient, et la destruction de son habitat. Comme les quatre autres réserves naturelles de la RDC classées par l’Unesco, la Garamba figure sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité en péril depuis la dernière décennie du XXe siècle.

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