CPI : Un ex-chef de guerre congolais déclaré coupable de crimes contre l'humanité

La Cour va tenir des audiences dans les prochaines semaines pour fixer la peine de Ntaganda et les réparations à accorder à ses victimes. Elle devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les communautés affectées en RD Congo soient informées du jugement et des prochaines étapes de la procédure, et admises à participer aux procédures d’attribution des réparations, a déclaré Human Rights Watch.

Ntaganda est la quatrième personne à être jugée par la CPI pour crimes graves commis en RD Congo. La CPI a émis un cinquième mandat d’arrêt à l’encontre du général Sylvestre Mudacumura, commandant militaire d’un autre groupe armé majoritairement composé de Hutus rwandais et actif en RD Congo, le Front démocratique pour la libération du Rwanda (FDLR). Les autorités congolaises, avec l’aide des militaires de la Mission de maintien de la paix des Nations Unies, devrait prendre rapidement les mesures nécessaires pour arrêter Mudacumura et le livrer à la CPI, a déclaré Human Rights Watch.

Malgré leur nombre et leur envergure, les affaires concernant la RD Congo dont est saisie la CPI ne reflètent pas réellement la magnitude des crimes commis dans ce pays depuis 2002, lorsque la Cour est entrée en fonction. Human Rights Watch a à maintes reprises exhorté les procureurs successifs de la CPI à élargir le champ de leurs enquêtes en RD Congo pour y inclure, par exemple, le rôle joué par certains responsables politiques et militaires de haut rang congolais, rwandais et ougandais qui ont soutenu, armé et financé pendant des années des groupes armés commettant des abus dans l’est de la RD Congo, ainsi que d’autres crimes, dont ceux commis lors des attaques qui ont commencé à Beni, au Nord Kivu, en octobre 2014.

La Procureure de la CPI devrait élaborer une stratégie claire pour faire face aux besoins encore non satisfaits de justice en RD Congo, qui comprenne un soutien aux autorités congolaises. Ceci aiderait à renforcer l’État de droit et à régler le problème posé par les cycles récurrents de violence en RD Congo. De son côté, la Cour a besoin d’un appui ferme et prolongé de la part des États parties à la CPI, qui devraient lui allouer des ressources suffisantes pour qu’elle puisse s’acquitter efficacement d’une charge de travail de plus en plus lourde, a déclaré Human Rights Watch