Se referant aux resultats affiches par la fondation carter center de Jimmy carter ancien chef d'etat des etats unis d'amerique :
L'histoire des élections en RDC a été jalonnée de défis, commençant en 1961 par l'assasinat du Premier ministre Patrice Lumumba. Des
élections démocratiques n'ont pas pu se tenir jusqu'en 2006 où le pays était confronté à une sortie de transition pour assoir des institutions élues capables de prendre en charge la gestion du pays après 10 ans de guerre civile. Les élections de 2011 ont été l'opportunité de renforcer la culture démocratique avec la participation de tous les acteurs politiques et le soutien de la communauté internationale.
Pour la CENI, Commission Electorale Indépendante, l'institution en charge de l'organisation des élections, le 28 Novembre 2011 était une première
expérience en tant qu'organe contrôlant pleinement l'organisation des élections tout en bénéficiant du soutien financier de bailleurs internationaux et d'une assistance technique et logistique de la mission des Nations Unis en RDC. Le rôle des acteurs internationaux pour ces élections a considérablement diminué le comparant à 2006. Sur invitation de la CENI, le 16 Juin 2011, Le Centre Carter, a établi une mission d'observation
internationale en République Démocratique du Congo le 01 Août 2011 et à déployé ses premiers dix Observateurs Long Terme (OLT) le 17 Août suivi par dix autres OLT déployés le mois de Septembre. Les principaux enjeux de ces scrutins présidentiels et législatifs ont été d'une part, une épreuve de feu pour la CENI qui pour la première fois avait la maitrise complète de l'organisation du processus électoral, et d'autre part la réaction des partis d'opposition et de l'électorat au nouveau changement constitutionnel au début 2011 qui a changé le mode du scrutin pour l'élection présidentielle d'un scrutin majoritaire à deux tours (avec un deuxième tour entre les deux premiers candidats si nécessaire) à un scrutin majoritaire
à un seul tour. Par rapport à 2006, l'environnement politique en RDC avec 428 partis politiques a connu un changement de poids. La majorité Présidentielle (MP) bloque du Président Joseph Kabila, à durci les conditions à son adhésion par la formation de partis politiques et le PPRD
est devenu alors le dirigeant de cette coalition.
En dépit de son boycott des élections de 2006, l'opposant historique Etienne Tshisekedi a annoncé sa candidature pour l'élection présidentielle.
Le parti du Mouvement de la Libération du Congo (MLC), qui a pu décrocher la seconde place lors des élections en 2006 (Jean Pierre Bemba, détenu
à la Haye pour des crimes contre l'humanité) n'a pas présenter de candidat en 2011. Une importante nouveauté par rapport à 2006, est la propulsion d'un nouveau parti, L'union Nationale des Congolais (UNC) dirigé par un ancien partisan de Kabila, Vital Kamerhe. L'absence d'un candidat commun de
l'opposition et le changement du mode du scrutin a augmenté les chances de victoire de Kabila.
Parallèlement aux 11 candidats à la présidentielle, 18.386 candidats sont retenus par la CENI pour concourir aux 500 sièges de l'Assemblée Nationale.
Aucune candidate femme pour les élections présidentielles et seulement 12 pour cent de femmes pour les législatives.
Compilation
La compilation des bulletins du vote présidentielle ont eu lieu entre le 29 Novembre et le 09 Décembre. Juste au début du processus de compilation,
le 29 Novembre, les candidats à la présidentielle, Vital Kamerhe et Léon Kengo ont appelé à l'annulation des résultats sur la base de prétendues irrégularités constatées par les représentants des partis dans les bureaux de vote. Les résultats provisoires ont été publiés le 09 Décembre après un délai de trois jours indiquant la victoire de Joseph Kabila avec 49 pour cent du vote national sur Etienne Tshisekedi avec 32 pour cent et Vital Kamerhe avec 7,7 pour cent.143 Le Centre Carter a publié une déclaration le 10 Décembre constatant un manque de crédibilité dans les résultats en
raison d'importants problèmes signalés par les observateurs au cours de la phase de compilation allant de la désorganisation totale et la perte liée
à la manipulation des documents électoraux par les CLCRs.144 Le Centre a également constaté qu'il y avait un manque de transparence
dans le processus de compilation en général. Des observateurs indépendants et des représentants des partis ou des candidats n'ont pas eu accès à toutes les étapes du processus de compilation.145 En outre, les résultats publiés pour au moins deux circonscriptions dans la province du Katanga ne sont pas plausibles parce que pour être valable, il faudrait que chaque électeur inscrit ai pu voter le jour du scrutin, et pour tous les électeurs d'avoir voter pour Kabila, et en plus, tous les électeurs d'avoir correctement marqué leurs bulletins de vote. Résultats de l'Election Présidentielle
Les résultats préliminaires des élections présidentielles ont été annoncés par la CENI le 08 Décembre 2011 en présence des représentants des partis politiques et de la communauté diplomatique. Une lecture a été faite par le Président et les membres du bureau de la CENI des résultats par circonscription. Le tableau ci-dessous reprend les résultats tels qu'annoncés par la CENI pour les 4 candidats qui ont obtenus le plus de voix.
Dés le 2 décembre, la CENI a commencé à publier des résultats partiels pour les élections présidentielles.
Bien que non prévue par la loi, cette publication a été une mesure positive de transparence qui est à mettre au crédit de la CENI. Echelonnés en 5 tranches, ils ont évité les affrontements violents qu'auraient pu causer le report de l'annonce des résultats provisoires prévus le 6 décembre.
Les résultats provisoires annoncés par la CENI le 09 décembre révèlent plusieurs aspects qui décrédibilisent les résultats tel qu'annoncés par la déclaration post électorale du Centre Carter le 10 Décembre 2011.154
• Le taux de participation dans la province du Katanga étant très élevée par rapport à la moyenne nationale, le taux de compilation étant
presque à 100% dans toute la province mis à part Lubumbashi. Ce niveau de participation par rapport au reste du pays est peu plausible.
Résolution des Contentieux Electoraux
La mise en place d'un comité de médiation prévu par le code de conduite des partis politiques et candidats à l'élection présidentielle est une initiative positive qui aurait pu servir à mitiger les conflits et ouvrir un espace de dialogue entre les candidats au scrutin présidentiel et les partis politiques participant aux scrutins législatifs. Malheureusement cette institution n'a pas rempli pleinement son rôle. Sa mise en place par la CENI, institution déjà controversée aux yeux des partis politiques, a renforcé le manque de confiance des acteurs politiques en ce panel de médiation.
Contentieux Présidentiels :
La procédure de contentieux des résultats organisée par les Art. 73 à 76 de la Loi électorale a changé en 2011 d'une procédure accusatoire où les parties étaient maîtres du débat et le juge limité par les arguments des parties échangés en audience publique à une procédure inquisitoire où le juge est maitre de la procédure, a tous les moyens d'établir la vérité y compris en ayant recours à la force publique. Ce changement de procédure
donne plus de pouvoir à la Cour Suprême pour rétablir la vérité des urnes si nécessaire. Cependant, la Cour Suprême, juridiction
d'émanation civile, a continué à utiliser la procédure civile ordinaire en mettant les parties en concurrence tout en réaffirmant le caractère
écrit de la procédure. En conséquence, l'audience de jugement de recours contre les résultats de l'élection présidentielle a été chaotique, la cour suprême faisant des interprétations restrictives des textes et n'utilisant pas les bénéfices des deux formations reçues.
Aux termes de l'article 75 de la Loi électorale, la Cour dispose d'un véritable pouvoir de rectification des résultats en cas d'erreur matérielle, auparavant attribué à la CENI par l'article 71 de la même Loi qui lui attribuait un pouvoir de redressement des procès verbaux. En outre, toute personne a le droit à un recours devant les juridictions nationales compétentes contre les actes de violation des droits fondamentaux reconnus et garantis par la loi.157 Le 15 décembre 2011 une audience publique a été tenue par la CSJ dans la plus grande salle d'audience du pays au sein de la cour
d'appel de la Gombe à Kinshasa. L'audience a commencé à 13h00, avec quatre heures de retard. Bien que les Etats sont tenus de s'assurer que
les personnes ont le droit d'être jugé dans un délai raisonnable.158 L'audience a commencé par une erreur du greffier général de la
république qui a annoncé l'affaire Joseph Kabila contre Vital Kamhere. En effet, en contentieux électoral, c'est l'acte administratif de
proclamation des résultats qui est attaqué. Les candidats ne sont pas opposés comme dans une procédure accusatoire. L'audience s'est conclue par la sortie de la salle des avocats de ce dernier qui ont dénoncés une « parodie de justice ». L'arrêt rendu au final par la CSJ rejette tous les arguments de la partie demanderesse et a confirmé la victoire de Joseph Kabila. Le Centre Carter regrette que cet arrêt n'ait toujours pas été publié.
Le vote des Congolais à l'étranger :
La diaspora congolaise est composée de citoyens congolais très engagés en politique comme l'ont montré les nombreuses manifestations organisées
au moment de la campagne. Ces congolais électeurs et éligibles devraient pouvoir exercer leur droit de vote de la même manière que les
congolais résidents sur le territoire national. Il est recommandé au parlement de modifier la loi électorale pour autoriser les Congolais résidents
à l'étranger de pouvoir voter pour les élections présidentielles et de leurs permettre le droit de s'inscrire sur le fichier électoral au niveau de leur
ambassade de résidence. EN VUE DE COMBLER LES RETARDS ET ARRIERES OU MIEUX LES CONTENTIEUX ELECTORAUX ENREGISTRES EN 2006 ET 2011 PAR LA DIASPORA CONGOLAISE OU LES RESSORTISSANTS CONGOLAIS VIVANT A L'ETRANGER LORS DES ELECTIONS GENERALES DE LEUR PAYS D'ORIGINE, IL FAUT COMMENCER D'ORES ET DEJA A VULGARISER LES DIFFERENTS MOYENS DE VOTE NOTAMMENT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, LE VOTE PAR PROCURATION OU ENCORE PAR LE CANAL D'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DES DIFFERENTS POSTES D'AMBASSADES OU CONSULATS EPARPIES A TRAVES LE MONDE ENTIER. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE EST OBLIGEE D'ETRE INTERPELEE SUR CES POINTS IMPORTANTS PARCE QUE LES RESSORTISSANTS CONGOLAIS DE L'ETRANGER DOIVENT RECOUVRIR LEUR DROIT SACRE ET CIVIQUE DE PRENDRE PART A LA DIRECTION DES AFFAIRES PUBLIQUES DE LEUR PAYS D'ORIGINE CAR IL N'EST PLUS QUESTION DE JOUER A L'ARBITRAIRE. LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE EXIGENT QUE TOUT CITOYEN FAIT PARTI D'UN PEUPLE ET COMME TEL LE DROIT DE VOTE LUI DOIT ETRE DEVOLU EN TOUTES CIRCONSTANCES ET POUR LES ECHEANCES ELECTORALES DE 2016 LA DIASPORA CONGOLAISE DE PARTOUT LE MONDE A LE DROIT DE RETABLIR CE LIEN LONGTEMPS BRISE POUR UNE EXPRESSION TOTALE DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE, LA SOUVERAINETE APPARTENANT ET EMANANT DU PEUPLE SOUVERAIN PRIMAIRE QUI DETIENT SON EXERCICE EN CONSTANCE CAR AUCUNE NATION AU MONDE NE PEUT DECOLER OU VOIR SES CHANCES DE DECOLLAGE ACCECIBLES SANS LA PARTICIPATION EFFECTIVE DE SES RESSORTISSANTS VIVANTS A L'ETRANGER. LES CONGOLAIS RESIDANT A L'ETRANGER ONT LE DROIT DE VOTE AUSSI LONGTEMPS QU'ILS SONT DES CITOYENS CONGOLAIS, LEUR RESIDENCE A L'ETRANGER NE DOIT PAS CONSTITUER DES MOTIFS D'EXCLUSION DELIBERES DE PRENDRE PART AU VOTE ORGANISE DANS LEUR PAYS D'ORIGINE.
Dès lors, l'aspiration au droit à l'existence politique des membres de la Diaspora n'est pas une simple revendication à inscrire au tableau des doléances politiques. Elle est l'expression du lien juridique et politique non rompu avec le pays d'origine. « La pleine participation de la diaspora africaine à l'édification de l'Union africaine » doit donc s'entendre, non seulement comme la contribution dans les domaines socio-économiques, mais également comme la participation aux affaires publiques, c'est-à-dire l'exercice du droit de vote et d'éligibilité, si elle n'en est pas une condition préalable. La réalisation de celle-ci relève d'un devoir de justice à l'égard de la Diaspora ; c'est donc une exigence démocratique. Reunis a Londres en date du 07 Avril 2012 et traitant de ce litige en conference debat en compagnie du depute federal belge LAURENT LOUIS sur invitation expresse de la communaute congolaise de UK de venir trouver des pistes des solutions en vue d'apporter des recommandations sur ce hold-up electorale de la honte en RDC notre nation avec cet extrait de memorendum comme suit :
DOLEANCES DES CONGOLAIS REPRESENTES PAR CEUX VIVANT EN GRANDE BRETAGNE AU PARLEMENT BELGE PAR L'ENTREMISE DE MONSIEUR LAURENT LOUIS DEPUTE FEDERAL INVITE A LONDRES :
Monsieur le depute,
L'honneur nous echoit de vous remercier pour le deplacement que vous venez de faire en repondant positivement a notre invitation malgre vos multiples occupations. Depuis quelques mois, Monsieur le Depute, vous avez comble de joie le coeur de tous les congolais qui suivent vos diverse interventions au parlement Belge en faveur des congolais, contrairement a bien d'autres qui font semblant ou faigant de plaider pour la cause de la Republique Democratique du Congo. curieusement ils n'aiment pas le peuple congolais; c'est pour cette raison nous vous felicitons et vous encourageons a continuer sur la meme lancee car le role que vous jouez actuellement pour notre peuple et pour notre pays est une mission noble venant de Dieu et qu'il ne pourra jamais etre stoppee par un commun de mortel. Notre priere au createur des cieux et de la terre, le Dieu de Kimbangu et de Lumumba est qu'il se charge de votre protection ainsi que celle de votre famille, qu'il vous comble de sa grace afin que vous viviez aussi le changement que nous esperons tous au Congo, c'est-a-dire le liberation, l'independance totale et l'installation d'un etat de droit pour tous. Comme dit precedemment, Monsieur le Depute, nous suivons avec grand interet le travail que vous abattez en faveur des congolais, le dernier en date est la demande au parlement belge de la reconnaissance du genocide en Republique Democratique du Congo pendant l'epoque de l'Etat independant du congo et le dedommagement ou la reparation pour les 10 millions de personnes mises a mort pour le caoutchouc rouge qui provenait de la foret equatoriale dont la Belgique avait besoin. Au dela de cela, nous vous prions d'etre notre interlocuteur pour d'autres dossiers aussi valeureux que le parlement et le gouvernement belges considerent comme etant pour eux de moindre importance. Il s'agit de :
1. La reconnaissance effective du genocide commis en RDC par lequel environ 8 millions des congolais ont trouve la mort de 1996 a nos jours, reconnu par L'ONU dans son rapport Mapping 2010 et tant d'autres organisations internationales.
2. Le depart de Monsieur Joseph kabila de son vrai nom Hippolyte kanambe du pouvoir parce que n' y ayant pas remporte l'election presidentielle du 28 novembre 2011 selon tous les rapports etablis par les organisations des droits de l'homme, les observateurs internationaux ainsi ceux que d'autres candidats. Monsieur Kabila lui-meme a reconnu qu'il y a eu des irregularites graves, cela a meme ete repete par le vice-premier ministre et ministre des affaires etrangeres du gouvernement belge au parlement en reponse a l'une de vos interventions, et dernierement l'union europeenne a emboite le pas aux precedents en declarant que les elections du 28 novembre 2011 etaient non credibles et non transparentes. Que votre parlement demande au gouvernement belge de reconnaitre qu'il y a eu un congolais que notre peuple a choisi en date du 28 novembre 2011 en lieu et place de Monsieur kabila qui est impose illegitimement a la tete de notre pays. Le candidat majoritairement elu. Monsieur Etienne Tshisekedi est bel et bien notre choix, qu'on lui permette de diriger le peuple congolais qui lui donne toute sa confiance, si non de quelle democratie parlera encore la belgique en soutenant un tel hold-up ?
3. La consideration sans hypocrisie des plaintes introduites aupres de la cours penale internationale de la haye par les organisations des droits de l'homme contre Monsieur kabila et ses complices comme Bosco ntaganda, jules mutebusi et nkundabatware qui ne cessent de creer la panique et la desolation a l'est de la republique democratique du congo.
4. Le rappel au parlement belge que le coup-surpise prepare pour la balkanisation de la republique democratique du congo au soudan et au kosovo n'aura pas lieu car le peuple congolais restera a jamais un et indivisible.
5. La liberation immediate et sans conditions des centaines de prisonniers politiques telque le pasteur kutinho fernando, mosieur gabriel mokia et d'autres qui viennent de passer plus de 10 ans sous les verrous innocemment.
6. Le jugement des dossiers Floribert chebeya, armand tungulu, fidele bazana etc... assassines deliberement par Monsieur kabila dont les veuves et enfants ne savent sur quel sain se vouer apres avoir introduit leurs cas aupres du gouvernement belge.
Monsieur le Depute, nous demanderons au gouvernement et au parlement belge de pouvoir s'onspirer des relations qui unissent d'autres pays occidentaux et leurs anciennes colonies. Ces derniers ont ete reellement independantes et entretiennent des relations bilaterales au vrai sens du terme, nous citerons le cas de plusieurs pays colonises par la grande bretagne qui ont beneficie des infrastructures modernes et dont les peuples ne sont pas miserables comme c'est le cas en republique democratique du congo, l'un des pays les plus riches au monde avec une population la plus pauvre de la planete; ou est la belgique pour jouer son role de paternalisme ?
N'est-ce-pas que nous vous appelons "NOKO" ce qui se traduit en francais par Oncle ? quel est cet oncle qui se contente de la souffrance de son neveu ?
Au 21eme siecle, apres 51 ans de "souverainete nationale et internationale" soi-disant les congolais n'ont pas d'eau potable, ils n'ont pas d'electricite en constance delestage intempestif, ils n'ont pas a manger, leurs enfants n'etudient pas, leurs femmes accouchent a meme le sol et sont violees de maniere arbitraire, plus de 70 % sont des chomeurs pour ne citer que ces quelques exemples-la.
Nous pensons qu'il est temps que le gouvernement et le parlement belges prennent maintement au serieux le cas du congo au lieu que certains memebres de ces deux institutions continuent a soutenir l'insoutenable puisque ca y va aussi dela credibilite de la Belgique.
Pour terminer, monsieur le Depute, encore une fois merci de votre presence au pays de shakespeare et de la reine Elisabeth II; De notrepart nous vous promettons que tous nos compatriotes qui ont choisi la belgique comme leur seconde patrie et en age de vote, residant en belgique ne menageront aucun effort pour soutenir le MLD, votre parti politique aux prochaines echeances electorales, nous croyons que nos compatriotes residants dans d'autres pays d'europe. d'amerique et d'asie voudrons egalement etre honores de votre visite chez eux car pour les congolais vous representez un personnage important habite par l'esprit d'edmund dene morel qui a stoppe le genocide au congo pendant le regne du Roi leopold II.
Vive le peuple congolais,
Vive la Democratie,
Vive l'etat des droits au Congo,
Ainsi fait a londres, le 07 Avril 2012
pour la communaute congolaise de la Grande Bretagne.
Voila pourqoi pour les prochaines echeances electorales de 2016, PARTANT DES ARTICLES 6,7,8 ET 9 DE LA CONSTITUTION EN VIGUEUR EN RDC QUI STIPULENT CECI : Le pluralisme politique est reconnu en République Démocratique duCongo.Tout Congolais jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de créer un parti politique ou de s'affilier à un parti de son choix. Les partis politiques concourent à l'expression du suffrage, au renforcement de la conscience nationale et à l'éducation civique. Ils se forment et exercent librement leurs activités dans le respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes moeurs.
Les partis politiques sont tenus au respect des principes de démocratie pluraliste, d'unité et de souveraineté nationales.Les partis politiques peuvent recevoir de l'Etat des fonds publics destinés à financer leurs campagnes électorales ou leurs activités, dans les conditions définies par la loi.
Nul ne peut instituer, sous quelque forme que ce soit, de parti unique sur tout ou partie du territoire national. L'institution d'un parti unique constitue une infraction imprescriptible de haute trahison punie par la loi. L'opposition politique est reconnue en République Démocratique du Congo. Les droits liés à son existence, à ses activités et à sa lutte pour la conquête démocratique du pouvoir sont sacrés. Ils ne peuvent subir de limites que celles imposées à tous les partis et activités politiques par la présente Constitution et la loi. Une loi organique détermine le statut de l'opposition politique.
L'Etat exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts, sur les espaces aérien, fluvial, lacustre et maritime congolais ainsi que sur la mer territoriale congolaise et sur le plateau continental. Les modalités de gestion et de concession du domaine de l'Etat visé à l'alinéa précédent sont déterminées par la loi; GRARATISSANT LA LIBERTE D'ASSOCIATION, DE REUNION ET DES MANIFESTATIONS, L'OPPOSITION EN RDC DISPOSE ET DOIT DISPOSER EN TOUT TEMPS DES MEMES ACTIONS QUE CEUX QUI DIRIGENT OU GOUVERNENT LA RDC PAR DEFIS A SAVOIR :
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Toute personne a le droit de manifester sa religion ou ses convictions, seule ou en groupe, tant en public qu'en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques, l'accomplissement des rites et
l'état de vie religieuse, sous réserve du respect de la loi, de l'ordre public, des bonnes moeurs et des droits d'autrui.
La loi fixe les modalités d'exercice de ces libertés. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit implique la liberté d'exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l'écrit et l'image, sous réserve du respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes
moeurs. Toute personne a droit à l'information. La liberté de presse, la liberté d'information et d'émission par la radio et la télévision, la presse
écrite ou tout autre moyen de communication sont garanties sous réserve du respect de l'ordre public, des bonnes moeurs et des droits d'autrui.
La loi fixe les modalités d'exercice de ces libertés. Les médias audiovisuels et écrits d'Etat sont des services publics dont l'accès est garanti de
manière équitable à tous les courants politiques et sociaux. Le statut des médias d'Etat est établi par la loi qui garantit l'objectivité, l'impartialité et le pluralisme d'opinions dans le traitement et la diffusion de l'information. La liberté des réunions pacifiques et sans armes est garantie sous réserve du respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes moeurs. La liberté de manifestation est garantie. Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d'informer par écrit l'autorité administrative compétente. Nul ne peut être contraint à prendre part à une manifestation.
La loi en fixe les mesures d'application. DU JAMAIS VU AVEC TOUT CE QUI SE PASSE ACTUELLEMENT EN RDC AVEC DES ACTIONS ATTENTATOIRES QUI ESSAIENT D'ETRE IMPOSEES PAR LA FORCE ET PAR DEFIS EN VUE DE CONTINUER A ETOUFFER LES MULTIPLES ACTIONS DE L'OPPOSITION EN VUE DE S'OFFRIR UNE POSSIBILITE D'ALTERNANCE ET DE CONTRIBUER POURQUOI PAS A 'ENRICHISSEMENT ET AU RENOUVELLEMENT DU PERSONEL POLITIQUE CONGOLAIS CARACTERISE PAR UNE POLITIQUE AIGUE DU TUBE DIGESTIF OU LA VENTROLOGIE. TOUT D'ABORD L'OPPOSITION CONSTITUE UN "CONTRE-POUVOIR" ET COMME TEL SON ROLE EST ET DOIT TOUJOURS ETRE CELUI D'EVITER QUE LA MAJORITE UNE FOIS AU POUVOIR DE NE PAS AVOIR CONTINUELLEMENT LA TENTATION DE MENER UNE POLITIQUE PORTANT ATTEINTE EXCESSIVE AUX DROITS ET LIBERTES DES PEUPLES. LA BASE DE LA DEMOCRATIE VEUT QUE L'OPPOSITION PARTICIPE A L'EXISTENCE DU PLURALISME POLITIQUE QUI VA REPRESENTER DANS UN FUTUR PROCHE DE POSSIBILITE D'UNE ALTERNANCE POLITIQUE.
EN LIEU ET PLACE DES PREROGATIVES DEVOLUES AU PEUPLE CONGOLAIS A L'HEURE ACTUELLE ET DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE L'HISTOIRE DE NOTRE PAYS LA "RDC"; LES AGISSEMENTS ET LES COMPORTEMENTS DE CEUX QUI DIRIGENT LE PAYS PAR DEFIS ET PAR LA FORCE DES ARMES CONTRIBUENT A AMENER OU REVIENDRAIT A METTRE EN PERIL LA SURVIE DU PEUPLE CONGOLAIS DANS SON VECU QUOTIDIEN DE TOUS LES JOURS ET FAIRAIT OBJET OU EFFET DE REDUIRE CONSIDERABLEMENT LES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ICI EN OCCURENCE DES CONGOLAIS OU AURAIT EFFET DE REDUIRE LES PREROGATIVES DES PROVINCES ET DES ENTITES TERRITORIALES DESCENTRALISEES ALORS QUE CA N'A PAS TOUJOURS ETE LE CAS CAR IL N'Y A PAS D'AUTONOMIE DANS LE CHEF DE TOUTES LES PROVINCES DU PAYS. IL Y A COMPROMISSION EGALEMENT DE MANIERE CONSIDERABLE DE LA PROTECTION DES OPTIONS FONDAMENTALES RELATIVES A LA NATURE MEME DE L'ETAT CONGOLAIS QUI EST RECONNUE INTERNATIONALLEMENT DANS SES FRONTIERES DU 30 JUIN 1960, UN ETAT DE DROIT, INDEPENDANT, SOUVERAIN, UNI ET INDIVISIBLE, SOCIAL, DEMOCRATIQUE ET LAIC ET NON UNE MONARCHIE OU UN ROYAUME. VOILA POURQUOI LAISSER COMME LE PRECISE SI BIEN L'ARTICLE 220 DE LA CONSTITUTION EN VIGUEUR EN RDC AUX SOIS-DISANTS DEPUTES FANTOCHES DE PROCEDER AUX REVISIONS INTEMPESTIVES DE LA LOI FONDAMENTALE, NOUS AMENERAIT QU'A UN SCHEMA DANGEREUX D'ACCEPTER AINSI DE PROCEDER AUSSI AUX REVISIONS INTEMPESTIVES DE NOS FRONTIERES OU NOS BORNAGES ACTUELS LAISSANT PRESAGER LA MATERIALISATION A COUP SURE DU PLAN DE BALKANISATION, D'EMIETEMENT ET DE DISLOCATION DE NOTRE NATION; D'OU AUCUNE PROCEDURE DE REVISION CONSTITUTIONNELLE NE PEUT ETRE ENGAGEE OU POURSUIVIE LORSQU'ELLE PORTE ATTEINTE A L'INTEGRITE DU TERRITOIRE.
/fdata%2F5366806%2Favatar-blog-1289502898-tmpphpMZYsS2.jpg){kind=avatar}