BIENVENU MASSAMBA MP SUGGERE L’ELABORATION D’UN ACTE DE CONSTITUTION TRANSITOIRE

Il sera mis en place une commission spéciale juridique chargée d’élaborer un nouvel acte de transition populaire A.T.P en sigle en vue de nous conduire vers un cadre légal nous permettant de bien gérer cette période transitoire d’une période minimum de 10 ans qui fera lieu et place de constitution transitoire. La longévité de cette période transitoire de 10 ans se justifie parce que nous faisons face a une maladie qui gangrène et ronge profondément notre pays ou nation comme une épine nzube aux pieds. Pour ce faire l’identification ou mieux le recensement populaire a nouveau de tout un chacun est indispensable et requis en vue de bien baliser la route vers des élections générales crédibles; libres; transparentes et réellement démocratiques et inclusives dans le délai requis par le nouvel acte de transition populaire a venir. En effet; il n’est plus permit de laisser pour compte que l’état de sante de notre pays d’origine continue de s’empirer ou de se détériorer tous les temps sans la moindre constatation ni la moindre résolution d’en finir avec la médiocrité et l’occupation au sommet de l’état congolais qui nous plongent dans le statu-quo. Jusqu'à quand allons-nous être dominés par une minorité des médiocres; des ennemis du peuple et des agents du colonialisme ou du néo-colonialisme ? Nous sommes dans nos droits de nous lever et de dénoncer toutes les anti-valeurs qui prévalent dans notre territoire car c’est légal et légitime ce que nous faisons ou que nous ferons dans les jours qui viennent comme le déclare si bien la charte africaine des droits de l’homme et des peuples : 

Article 19

Tous les peuples sont égaux ; ils jouissent de la même dignité et ont les mêmes droits. Rien ne peut justifier la domination d'un peuple par un autre.

Article 20

1. Tout peuple a droit à l'existence. Tout peuple a un droit imprescriptible et inaliénable à l'autodétermination. ll détermine librement son statut politique et assure son développement économique et social selon la voie qu'il a librement choisie.

2. Les peuples colonisés ou opprimés ont le droit de se libérer de leur état de domination en recourant à tous moyens reconnus par la Communauté internationale.

3. Tous les peuples ont droit à l'assistance des Etats parties à la présente Charte, dans leur lutte de libération contre la domination étrangère, qu'elle soit d'ordre politique, économique ou culturel.

Article 21

1. Les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s'exerce dans l'intérêt exclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut en être privé.

2. En cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu'à une indemnisation adéquate.

3. La libre disposition des richesses et des ressources naturelles s'exerce sans préjudice de l'obligation de promouvoir une coopération économique internationale fondée sur le respect mutuel, l'échange équitable, et les principes du droit international.

4. Les Etats parties à la présente Charte s'engagent, tant individuellement que collectivement, à exercer le droit de libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, en vue de renforcer i'unité et la solidarité africaines.

5. Les Etats, parties à la présente Charte, s'engagent à éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère, notamment celle qui est pratiquée par des monopoles internationaux, afin de permettre à la population de chaque pays de bénéficier pleinement des avantages provenant de ses ressources nationales.

Article 22

1. Tous les peuples ont droit à leur développement économique, social et culturel, dans le respect strict de leur liberté et de leur identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l'humanité.

2. Les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement.

Article 23

1. Les peuples ont droit à la paix et à la sécurité tant sur le plan national que sur le plan international. Le principe de solidarité et de relations amicales affirmé implicitement par la Charte de l'Organisation des Nations Unies et réaffirmé par celle de l'Organisation de l'Unité Africaine est applicable aux rapports entre les Etats.

2. Dans le but de renforcer la paix, la solidarité et les relations amicales, les Etats, parties à la présente Charte, s'engagent à interdire:

a) qu'une personne jouissant du droit d'asile aux termes de l'article 12 de la présente Charte entreprenne une activité subversive dirigée contre son pays d'origine ou contre tout autre pays, parties à la présente Charte;

b) que leurs territoires soient utilisés comme base de départ d'activités subversives ou terroristes dirigées contre le peuple de tout autre Etat, partie à la présente Charte.

Article 24

Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement.

Article 25

Les Etats parties à la présente Charte ont le devoir de promouvoir et d'assurer, par l'enseignement, l'éducation et la diffusion, le respect des droits et des libertés contenus dans la présente Charte, et de prendre des mesures en vue de veiller à ce que ces libertés et droits soient compris de même que les obligations et devoirs correspondants.

Article 26

Les Etats parties à la présente Charte ont le devoir de garantir l'indépendance des Tribunaux et de permettre l'établissement et le perfectionnement d'institutions nationales appropriées chargées de la promotion et de la protection des droits et libertés garantis par la présente Charte.

BIENVENU MASSAMBA MP Président en exercice de BEDEN VISION MOKILI MOBIMBA ASBL propose un amendement sans précédent de la constitution du 18 février 2006 compte tenu des contextes actuels du pays qui présage des lendemains incertains pour les générations futures notamment les contextes combien confus de la sous tutelle de l'ONU; d'occupation étrangère au sein de toutes les institutions du pays et des conflits armés qui règnent de manière incontrôlable. Et pour ce faire, voici quelques articles de la constitution qui nécessitent réellement un amendement total a savoir les articles 10, 70,71,104,170,187 qui a mon humble avis ne répondent plus aux normes de la bonne gouvernance d'un état de droit a venir s'installer au Congo Kinshasa.

Concernant par exemple l'article 10 de cette même constitution, il est souhaitable que nous puissions adopter sans préjudice l'option de la double nationalité a tous les congolais-zaïrois d'origine qui devra être bien explicitée comme suit : Article 10 : Est congolais -zaïrois d'origine tout individu né d'un père congolais-zaïrois ou d'une mère congolaise -zaïroise qui eux-mêmes sont nés congolais ou zaïrois et n'avaient guerre ou jamais renoncé a leur nationalité d'origine au moment de la naissance. La double nationalité est permise en RDC vue la consécration de l'irrévocabilité de la nationalité congolaise ou zaïroise d'origine une fois avérée. 

Article 70 : Le président de la république est élu au suffrage universel pour un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois. A la fin ou au terme de son mandat, le président sortant cède ipso facto sa place a un président intérimaire jusqu'à la proclamation définitive par la cour constitutionnelle et a l'investiture du nouveau président élu.

Article 104 : S'agissant du sénat, les anciens présidents  de la république légitimement élus ne seront plus réputés de droit sénateurs a vie s'ils sont reconnus coupables postérieurement coupables des malversations financières, détournements de fonds, corruptions, instigateurs, responsables, auteurs, co-auteurs, complices, commanditaires des crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes de génocides ou crimes des masses, crimes d'apartheid.

Article 170 : L'unité monétaire est le makuta voire même le nzimbu, seule monnaie de transaction dévolue sur tout le territoire national.

Article 187 : Les forces armées comprennent désormais la force terrestre, aérienne, navale et spatiale et leurs services spéciaux d'appui.

La dénomination de la soi disant République démocratique du Congo doit être supprimée afin de la ramener  a la République Populaire Congo car jusque -là il n' y a rien de démocratique, tout reste encore a conquérir.

Bienvenu Massamba MP