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DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION EN VIGUEUR EN RDC QUI DATE DU 18 FEVRIER 2006
Il est devenu une habitude et une coutume surtout en Afrique avec certains dictateurs et tyrants qui veulent toujours se maintenant au pouvoir sans reellement apporter des changements nets dans le vecus quotidients de leur population; d'essayer de faire des manoeuvres dilatoires afin de passer des lois caduques au sein de leur parlement respectifs pour reviser sans relache la loi fondamentale de leur pays qui n'est autre que la constitution : gage conventionnel d'un texte elabore selon les formes speciales qui fixe les pouvoirs des organes de l'Etat et par consequent definit la competence respective desdits organes (parlement, assemblee, gouvernement, etc.. etc..) pour l'elaboration des regles juridiques en vue du bon fonctionnement de l'Etat de Droit. Voila pourquoi constatant le derive ou mieux les derives dans lesquelles veulent s'enganger et se sont deja engages certains Etats surtout d'Afrique de valider ou d'octroyer indefinement a leurs chefs d'Etat de licences en presidence sans respect des mandats ou du nombre des mandats legitimements reconnus a travers leur constitution; j'ai juge opportun de pouvoir passer des petitions au niveau de la population se trouvant tant sur le territoire national qu' a l'exterieur de leur territoire d'origine de faire des pressions sur les decideurs de ce monde ou sur tous ceux qui peuvent jouer de leur influence afin de pouvoir barrer la route toujours a tous ces dictateurs ou tyrants d'Afrique de ne plus vouloir tenter de s'eterniser au pouvoir sans ambitions justifiees et de pouvoir quitter les affaires avant que ces affaires ne les quittent en respectant scrupuleusement leur constitution sans pour autant vouloir a chaque fois ou a chaque instant reviser celle-ci. En ce qui me concerne, j'etais particulierement interpele par le mecanisme mis en place dans mon pays d'origine ou un individu ou un groupe d'individu essaie de se maintenir au pouvoir par la force et par defis. A cet effet, j'ai remarque depuis un certain temps dans notre pays qui est la "RDC", qu'un individu ou un groupe d'individu commence deja a faire des manoeuvres afin de reviser la constitution du pays pour naintenir des incertitudes sans precedentes, des etats d'insecurite aux buts simplement de confisquer le pouvoir par la force. Raison pourlaquelle j'avais mobilise, conscientise et sensibilise toutes les forces novatrices de la RDC et de la diaspora congolaise en vue de la signature de la petition contre la revision intempestive de la constitution en vigueur en RDC en appelant donc tous les congolais epris de paix, qui aiment encore ce pays ainsi que tous les democrates congolais de part le monde d'hausser leur ton et leur voix pour dire tout haut :"NON A UNE ENIEME REVISION de la revision de la constituiton qui ne fera qu'accentuer la crise de leadership et de gouvernance que connait la RDC voila maintenant plus d'une decenie.
Le processus de démocratisation qui a commencé il y a vingt ans en Afrique s'essouffle. Dans de nombreux pays, l'Etat de droit est mis à mal, les Constitutions manipulées, l'opposition marginalisée, le clientélisme et la corruption sont érigés en instruments de gouvernance. Certains experts et membres de la société civile appellent à une refondation de la démocratie sur le continent de Senghor et de Mandela.

Lorsque Senghor quitta volontairement la présidence du Sénégal après avoir exercé le pouvoir pendant près de vingt ans, il était qualifié de « déserteur » par ses pairs, notamment par le Tunisien Bourguiba et l'Ivoirien Houphouët Boigny qui, eux, avaient opté, pour la « présidence à vie ». La tradition des « présidents monarques » qui s'inscrustent au pouvoir, n'est certes pas spécifiquement africaine, avec les Islam Karimov, les Noursoultan Nazarbaïev ou encore les Bachar el-Assad prospérant à travers le monde. Il n'en reste pas moins que sur les 19 chefs d'Etat qui ont accédé au pouvoir au siècle dernier et qui s'accrochent à leur place, 14 - donc, les trois quarts - sont Africains ! Les 4 présidents en place dans le monde depuis plus de trente ans sont tous Africains ; 8 sur 10 de ceux qui ont accédé au pouvoir il y a plus de vingt ans le sont aussi.
Un mal africain ?
La pérennisation et la monopolisation du pouvoir sont devenues les traits caractéristiques de la pratique politique africaine. Les statistiques sur des dirigeants accros au pouvoir font écho aux débats qui secouent, en ce moment même, plusieurs pays d'Afrique, où les présidents dont les mandats arrivent prochainement à échéance cherchent arguments et moyens pour modifier la Charte fondamentale qui leur interdit d'effectuer plus de deux mandats. Après Ben Ali (Tunisie), Eyadéma père (Togo), Paul Biya (Cameroun), Omar Bongo (Gabon), Mamadou Tandja (Niger), Idriss Déby (Tchad), Yoweri Museveni (Ouganda), Abdelaziz Bouteflika (Algérie) et Ismaïl Omar Guelleh (Djibouti) qui ont réussi à modifier leurs Constitutions pour se perpétuer au pouvoir, d'autres chefs d'Etat africains en fin de mandat présidentiel autorisé par leur législation nationale, sont gagnés par la tentation de prolonger leur mandature.
Au cours des trois années qui viennent, la question va se poser notamment pour Lucas Pohamba de Namibie (fin de mandat en novembre 2014), Pierre Nkurunziza de Burundi (juin 2015), Jakatya Kikwete de Tanzanie (octobre 2015), Blaise Compaoré du Burkina Faso (novembre 2015), Thomas Boni Yayi du Bénin (mars 2016), Denis Sassou Nguesso du Congo-Brazzaville (juillet 2016), Joseph Kabila de la RDC Congo (décembre 2016), Paul Kagame du Rwanda (juillet 2017), Ellen Johnson Sirleaf du Liberia (novembre 2017) et Ernest Koroma de Sierra Leone (2017).
Les états majors de certains de ces dirigeants ont déjà commencé à préparer l'opinion dans leurs pays respectifs à coups d'arguments déjà entendus avant («on a besoin de stabilité politique pour se développer», « pourquoi se priver de l'expérience et de la capacité de leadership d'un homme (ou d'une femme) qui a démontré son aptitude à gouverner », ou encore : « la population elle-même le demande »). Ils se proposent donc de changer la Constitution, rappelant que c'est un droit démocratique. La Constitution française de 1791 ne postulait-elle pas que « la nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution ». Des arguments dont l'entourage du Camerounais Paul Biya s'est servi avec un certain succès pour faire supprimer en 2008 cette limitation du nombre de mandats dans la Loi fondamentale du Cameroun. Rappelons que le président camerounais est un des plus vieux chefs d'Etat au pouvoir en Afrique, qui a succédé à l'ancien président Ahidjo en 1982 et, depuis, a souvent remporté les scrutins électoraux avec des scores quasi-soviétiques. Fort de son amendement constitutionnel, il a été réélu pour un nouveau septennat en 2011.
Le parlement algérien a lui aussi modifié la Constitution en 2008, pour permettre au président Bouteflika de briguer un troisième mandat l'année suivante, puis un quatrième mandat en 2014, et cela malgré les séquelles d'un AVC qui a réduit ses capacités de mobilité et d'élocution. Aujourd'hui, pour s'attirer les bonnes grâces de l'opposition, le gouvernement algérien propose de revenir à la limitation à deux le nombre de mandats présidentiels.
« Légale peut-être, mais ce genre de charcutage de la Constitution pour des raisons politiques ne rend pas service au pays », affirme le constitutionnaliste franco-sénégalaisAlioune Badara Fall. Selon ce dernier, en voulant se maintenir au pouvoir à tout prix, les chefs d'Etat africains renouent avec l'ancienne pratique des « présidences à vie ». « Ils mettent à mal la notion de l'alternance qui est un des piliers fondamentaux et
Le constitutionnaliste sénégalais Alioune Badara Fall et le secrétaire-général de l'OIF Abdou DioufFallincontournables de la démocratie », poursuitAlioune Badara Fall, professeur agrégé de droit public à l'université Montesquieu Bordeaux IV, et directeur d'un centre d'études sur les droits africains dans la même institution. Il est aussi le rédacteur en chef de la revue électronique « Afrilex » , où des études d'universitaires et de chercheurs consacrés à la pratique du droit sur le continent noir sont régulièrement publiées.
Marche arrière
Fondamentalement, la Constitution traduit la vision qu'a une société d'elle-même et de son avenir. Elle définit les principes et les idéaux qui président à la configuration des pouvoirs et les conditions juridiques régissant son développement. A ce titre, les textes constitutionnels jouent un rôle primordial dans cette vaste entreprise de construction de la nation dans laquelle les nouveaux pays d'Afrique sont aujourd'hui engagés. La plupart des constitutionnalistes estiment que les changements faciles et intempestifs de la Constitution créent une instabilité institutionnelle, mettant à mal l'Etat de droit et la démocratie.
Le professeur Fall attire l'attention sur la marche arrière du continent africain en matière de démocratie et de constitutionnalisme. En effet, les premières Constitutions africaines datent de l'époque des indépendances. Souvent inspirées des Lois fondamentales des anciens pays colonisateurs, elles ont été rapidement modifiées ou abandonnées dans la plupart des pays, dès la deuxième moitié des années 1960, pour permettre l'instauration du système du parti unique. Plusieurs Etats africains ont, alors, connu une période autocratique et sans Constitutions, celles-ci ayant été suspendues à la suite de coups d'Etat militaires.
Il faudra, ensuite, attendre la fin de la Guerre froide, en 1990, pour voir le continent noir renouer avec la démocratie et l'Etat de droit. Cette démocratisation s'est faite sous la pression conjuguée des pays occidentaux et des « conférences nationales » imposée par les mouvements d'opposition et les sociétés civiles locales. Les Etats ont adopté des Constitutions écrites qui consacrent l'encadrement juridique du pouvoir et son institutionnalisation. Le processus, qualifié de « troisième vague de démocratisation » par le politologue américain Samuel Huntington, toucha l'ensemble du continent, à l'exception d'un certain nombre de pays tels que le Sénégal, la Gambie, le Cap-Vert, l'île Maurice et Lesotho où la démocratisation avait déjà été enclenchée. C'est dans ce contexte que les pays africains ont décidé de limiter à deux le nombre de mandats (de 5 ou 7 ans selon les pays) de leurs présidents. L'objectif était de garantir l'alternance, et surtout d'éviter le retour à la personnalisation du pouvoir, comme cela se passait pendant la période des dictatures.
Or, ces bonnes résolutions n'ont pas fait long feu, même si un certain nombre de pays ont respecté l'option de limitation du nombre de mandats présidentiels. L'exemple souvent cité est celui du Ghana où, à l'échéance de ses deux mandats présidentiels en 2008, le président John Kufuor a passé le relais à son successeur Atta-Mills (décédé en 2012 et
Cyril Ramaphosa et Nelson Mandela brandissent la nouvelle Constitution sud-africaine, le 10 décembre 1996.AFP/ ADIL BRADLOW
remplacé par son vice-président Mahama). On pourra aussi citer le Sud-Africain Mandela qui est parti à la retraite dès le terme de son premier mandat en 1999 ou le Malien Alpha Oumar Konaré qui a quitté le pouvoir après ses deux mandats en 2000. Les imaginaires africains restent encore aujourd'hui marqués par le retrait très digne du Sénégalais Abdou Diouf qui a transmis le pouvoir à l'opposant Abdoulaye Wade qui venait de remporter l'élection présidentielle de 2000.
Malheureusement, ces présidents vertueux sont les exceptions qui confirment la règle. Dès la fin des années 1990, on a vu de nombreux dirigeants revenir sur leurs engagements et se lancer dans des révisions constitutionnelles laborieuses pour faire abroger la clause de la limitation des mandats présidentiels. Contrairement à une idée reçue, cette volte-face opportune ne concerne pas que les dirigeants francophones qui, héritiers de la vision française d'une « présidence impériale », seraient moins respectueux de la norme constitutionnelle. Dans les faits, parmi les 10 dirigeants africains au pouvoir depuis plus de deux décennies, il y a moins de francophones (Paul Biya du Cameroun et Blaise Compaoré du Burkina Faso, Idriss Déby Itno du Tchad) que de non-francophones :Teodoro Obiang Nguema de la Guinée-équatoriale, Yahya Jammeh de Gambie, José Edouard Dos Santos d'Angola, Robert Mugabe du Zimbabwe, Yoweri Museveni d'Ouganda, Omar el-Béchir du Soudan et Issayas Afewerki de l'Erythrée.
Pourquoi ?
Pourquoi les chefs d'Etat africains sont-ils si nombreux à s'accrocher au pouvoir ? C'est parce que, si l'on croit les intéressés, deux mandats sont trop courts pour terminer les différents projets qu'ils ont à peine commencé à mettre en œuvre. « Ce qu'on a pas pu faire en deux mandats, il est hypocrite de faire croire qu'un troisième et un quatrième mandat permettraient de terminer », affirme Badara Fall pour qui la véritable raison qui pousse les présidents à franchir la ligne rouge constitutionnelle, c'est outre la fascination qu'exerce le pouvoir, la peur du gendarme ou plutôt du juge.
Beaucoup de dirigeants africains craignent de se voir poursuivis pour corruption ou autres manquements graves à la loi le jour où ils ne seront plus couverts par l'immunité présidentielle. « Il faut dire que la démocratisation de la vie politique n'a rien changé aux politiques de prédation, de clientélisme et de corruption qui avaient cours avant les années 1990. Au contraire, elles touchent aujourd'hui l'ensemble de la vie sociale et politique », déclare Alioune Badara Fall, en citant la pratique exacerbée du clientélisme au Sénégal sous Abdoulaye Wade. Et d'ajouter : « Dans ces conditions, cela ne m'étonne guère que nos chefs d'Etat veuillent rester au pouvoir de peur d'avoir de maille à partir avec la justice, tant au niveau interne des Etats que sur le plan international, au regard de la pratique de la Cour Pénale Internationale qui semble leur accorder une place «privilégiée» dans les procédures d'incrimination et de poursuite qu'elle applique aux hommes politiques africains depuis sa création. C'est peut-être une des raisons pour lesquelles cette Cour est aujourd'hui contestée par les Africains. »
Pour beaucoup d'observateurs de la vie politique africaine, ces résistances à une pratique plus normée de la démocratie démontrent une absence de maturité politique des dirigeants africains dont beaucoup ont accepté d'entrer dans le jeu démocratique contraints et forcés par des contingences domestiques ou internationales. Difficile pour eux d'imaginer les élections autrement que comme un outil de préservation de pouvoir. D'ailleurs, peu de chefs d'Etat ont perdu les référendums qu'ils ont organisés pour faire sauter le verrou constitutionnel au renouvellement de leurs mandats. Les deux exceptions à la règle sont Frederic Chiluba en Zambie et d'Olusegun Obasanjo au Nigéria qui virent leurs tentatives de modification de la Constitution bloquées par leurs parlements, en 2001 et 2006 respectivement.
Refondation
« Un nouveau discours de la Baule s'impose pour rappeler aux pays africains qu'il est important que tous s'engagent dans une véritable refondation de la démocratie », pouvait-on lire dans Le Monde, la veille du Sommet de l'Elysée en décembre dernier consacré à la paix et à la sécurité en Afrique. A la veille d'un autre sommet qui se tiendra en août prochain aux Etats-Unis et qui réunira cette fois Américains et Africains, le président Obama a fait dire aux chefs d'Etats d'Afrique qui prennent à la légère leurs textes constitutionnels et les font amender pour les adapter à leurs ambitions : « ce dont l'Afrique a besoin, ce ne sont pas des hommes forts mais des institutions fortes ! »
« La refondation de la démocratie africaine passera par la société civile africaine », déclare pour sa part Alioune Badara Fall. « La société civile était dans les rues à Bénin d'où les premières revendications pour la démocratie sont parties en 1989. C'est elle, et non pas la Conférence de la Baule(même si l'on doit reconnaître qu'elle a eu des effets avec la conditionnalité démocratique qui venait de faire son entrée dans les relations entre la France et les pays francophones d'Afrique), qui a propulsé l'Afrique dans l'ère du multipartisme. Françaois Mitterrand s'était contenté d'apporter sa voix aux revendications qui s'élevaient du fond des sociétés africianes. C'est toujours cette société civile qui a refusé au président Wade au Sénégal de modifier la Constitution pour préparer sa succession au profit de son fils. Ce fut le début de la fin de son règne avec sa défaite à l'élection présidentielle de 2012, alors même que sa candidature contestée avait été validée par le Conseil constitutionnel. ». Voila pourquoi en proposition, j'ai tenu d'introduire un memorendum au niveau des differents parlements europeens de pouvoir limiter le nombre des mandats des chefs d'Etat africains a 4 ans renouvelable une seule fois en lieu et place de 5 ans renouvelable une seule fois. C'est qui amenera a tous ces chefs d'Etat d'etre "accountables" c'est-a-dire responsables vis-a-vis de son peuple et de toute le communaute internationale car il n'est plus question que la fonction de president de la republique partout au monde puisse etre personifiee a un individu ou groupe d'individu ou transformee en licence d'un individu ou d'un groupe d'individu de se peremmiser au pouvoir de maniere indefinie.

L’ONG congolaise Journaliste en danger confirme le rétablissement du signal mais dénonce la politique de deux poids, deux mesures.

Une dizaine d’autres médias dont le signal a été coupé le même jour et pour les mêmes raisons, n’émettent toujours pas. Ces médias, parmi lesquels CKTV de Jean-Pierre Bemba, avaient été coupés la veille de violentes manifestations contre une révision de la loi électorale qui aurait pu permettre au président Joseph Kabila de rester au pouvoir au-delà du terme de son mandat, fin 2016, alors que la Constitution lui interdit de se représenter.

Les autorités avaient accusé les médias dont le signal était coupé, d'avoir relayé un appel de l'opposition à manifester contre le projet de loi électorale.

Le rétablissement du signal des médias catholiques a fait l’objet de discussions que l’archevêque de Kinshasa, le cardinal Laurent Monsengwo et le président Joseph Kabila ont eu le 2 juin dans le cadre des consultations en vue d’un dialogue politique convoqué par le chef de l’Etat congolais.

Une partie de l’opposition a rejeté le dialogue initié par le président Kabila.

Mgr Monsengwo a appelé le dialogue la "voie royale et pacifique de sortie de crise", mais a souligné tout de même que la Constitution devait être respectée.

Yann Gwet est un entrepreneur et essayiste camerounais. Diplômé de Sciences Po Paris, il vit et travaille au Cameroun.

Le débat sur le respect de la limitation des mandats présidentiels agite les sociétés de plusieurs pays africains depuis quelque temps. Il devrait se poursuivre dans les mois qui viennent. La ligne de fracture est claire : d’un côté les citoyens, dans leur majorité, exigent de leurs dirigeants qu’ils se conforment aux prescriptions de la Loi fondamentale de leurs pays respectifs ; de l’autre plusieurs leaders sont tentés de passer en force, pour des raisons souvent floues.

Le débat sur la limitation des mandats présidentiels est en réalité un débat sur l’organisation des systèmes politiques et la démocratisation des pays africains, et il est regrettable que les sociétés civiles africaines s’en emparent uniquement en période pré-électorale.

Regrettable parce qu’en raison du timing, ce débat est mené par le petit bout de la lorgnette, avec un risque de confusion. Les constitutions de plusieurs pays d’Afrique (notamment francophones) limitent en effet à deux le nombre des mandats présidentiels. Lorsque les sociétés civiles africaines s’arc-boutent sur le respect de cette disposition, elles donnent le sentiment, au-delà de la question de principe, que la limitation des mandats présidentiels est justifiée de tous temps, en tous lieux, indépendamment du stade de développement d’une société, des besoins spécifiques de chaque pays, de la qualité du Président en exercice. Vraiment ?

Soit. Mais alors pourquoi deux (pas un, ni trois, encore moins quatre) mandats, est-on tenté de se demander. D’où vient ce chiffre fétiche ?
La réponse est simple : les constitutions des pays de la plupart des pays d’Afrique subsaharienne sont inspirées de constitutions occidentales (en particulier celle de la France dans le cas des pays d’Afrique francophone). Mais là où celles-ci résultent d’une histoire longue, de trajectoires historiques spécifiques, d’une réflexion sérieuse sur la forme de gouvernement la plus adéquate pour créer une société prospère et harmonieuse, celles-là sont artificielles et comptent souvent au rang des vestiges de l’époque coloniale.

Évidemment le risque, lorsqu’une Constitution a été léguée plutôt que librement façonnée par la volonté populaire, est que les imperfections voire les errements de la Constitution mère se retrouvent dans la Constitution fille. À ce moment, sacraliser celle-ci revient à sacraliser les imperfections de celle-là.

La limitation des mandats présidentiels, à deux qui plus est, illustre en partie ce phénomène. Aux États-Unis, plus vieille démocratie représentative au monde, la constitution de 1787 ne prévoyait aucune limitation des mandats présidentiels. Les pères fondateurs des États-Unis, en particulier Alexander Hamilton, avaient mûrement réfléchi à cette question et estimaient que la limitation des mandats favoriserait des comportements contraires à l’intérêt du pays et nuirait à la nécessaire stabilité du gouvernement. Ronald Reagan pensait quant à lui qu’en démocratie seul le peuple souverain est habilité à limiter le mandat des présidents. N’est-ce pas la raison d’être du vote ?

C’est George Washington qui, épuisé par une longue carrière consacrée au service public, décida de se limiter à deux mandats présidentiels et initia ainsi ce qui devint une tradition. En effet les présidents américains successifs marchèrent sur ses traces, jusqu’à l’arrivée du Démocrate Franklin Delano Roosevelt (FDR). Celui-ci fut élu à quatre reprises (les deux derniers mandats en 1940 et 1944), ce qui, il faut croire, irrita les Républicains. En 1947, majoritaires dans les deux chambres, ceux-ci s’allièrent aux Démocrates du Sud des États-Unis (qui s’étaient opposés au New-Deal de FDR) pour faire voter, au terme de débats brefs, le 22e Amendement à la Constitution qui limite formellement à deux le nombre de mandats présidentiels aux États-Unis.

La majorité des États d’Afrique subsaharienne sont en construction.

Il faut noter qu’à l’époque cette disposition était vue me un moyen de discréditer l’héritage de FDR. La limitation des mandats présidentiels aux États-Unis résulte donc de manœuvres politiciennes. On peut d’ailleurs imaginer que si George Washington avait décidé de se limiter à trois mandats plutôt que deux, le 22e Amendement aurait limité à trois le nombre de mandats présidentiels. Et peut-être qu’aujourd’hui les opinions publiques africaines exigeraient des dirigeants qu’ils se limitent à trois mandats, pas plus !

Plusieurs dirigeants africains de notre époque ont un goût immodéré du pouvoir. La tentation de les contraindre constitutionnellement est donc compréhensible, et le souhait d’une majorité des opinions africaines de les voir respecter la Loi Fondamentale de leurs pays est légitime. Pour autant, le combat pour le respect de la limitation des mandats présidentiels ne doit pas empêcher la réflexion sur la pertinence de cette disposition constitutionnelle. Dans certains cas le départ des dirigeants, et donc le respect de la limitation des mandats, va dans le sens de l’intérêt du pays. Dans d’autres, la limitation des mandats peut mettre un coup d’arrêt à l’œuvre transformatrice de leaders d’exception, avec un risque de retour en arrière.

La majorité des États d’Afrique subsaharienne sont en construction. À ce stade, il est probable – si la question se pose ainsi – qu’ils aient davantage besoin de leaders exceptionnels – certes rares par définition – que de contraintes constitutionnelles fortes. Par conséquent pour compréhensible qu’elle soit, la volonté de se débarrasser de potentats illégitimes devrait s’accompagner du souci de donner le temps à des leaders d’exception de transformer leur pays. À cet égard les constitutions pourraient conditionner la possibilité de se représenter après deux mandats à la tenue d’un référendum populaire. On en reviendrait au peuple, seul juge légitime en démocratie.

Si la question de la possibilité ou non de postuler à la magistrature suprême doit être tranchée par les peuples, alors le véritable débat n’est pas tant celui de la limitation des mandats que celui de la tenue de scrutins libres, transparents, incontestables. Ou comment s’assurer que les peuples s’expriment librement et que leur voix soit entendue fidèlement.

J’entends les réserves : organiser un référendum est coûteux. Peut-être, mais pas quand le destin d’un pays est en jeu.

En tout état de cause, la question de la limitation des mandats présidentiels devrait être au centre du débat public des pays africains davantage en période non-électorale qu’en période électorale. Cela laisserait le temps de l’approcher dans toute sa complexité ; cela permettrait de la replacer dans le cadre plus large du nécessaire débat sur l’organisation des systèmes politiques africains ; cela contribuerait à apaiser l’atmosphère des périodes pré-électorales. La paix et la stabilité des pays africains y gagneraient assurément.

Source : jeuneafrique

Reunis au sein de l'union africaine, les chefs d'etat et de gouvernement africains en ont marre et estiment que les dirigeants en exercice jouissaeint et devraient jouir pleinement d'une immunite et qu'aucun ne devrait etre traduit en justice devant un tribunal international durant son mandat; reunis en son temps en 2013 dans sa resolution finale, l'union africaine avait demande le sursis des poursuites et l'ajournement des procedures engagees des chefs d'etat africains pour crimes contre l'humanite, crimes de genocide, crimes de guerre et crimes d'agression contre ceux des presidents cites comme responsables ou commanditaires; notamment en vertu de l'article 16 du statut de rome traite fondateur de la CPI qui stipule ceci :"Aucune enquete ni aucune poursuite ne peuvent etre engagees ni menees en vertu du present statut pendant les 12 mois qui suivent la date a la quelle le conseil de securite a fait une demande en ce sens a la CPI dans une resolution adoptee en vertu du chapitre VII de la charte des nations unies; la demande peut etre renouvelee par le conseil dans les memes conditions. Voici ce qui explique pourquoi le president su Sud soudan El-Bashir ne pouvait etre ni etre inquiete ni etre arrete en RSA durant un autre sommet tenu sur la terre africaine car le respect de l'immunite oblige ainsi que le mandat en exercice courant pour El-Bashir. Au moment ou la presidence de l'union africaine navigue entre les mains de ROBERT MUGABE Doyen des chefs d'etat africains qui tient a tout prix a ce que l'afrique entiere de retire carrement de la CPI qui constitue a ses yeux une caisse de resonance de detention exclusivement reservee aux chefs d'etat africains qui soient en exercice ou non et qualifiee d'une constitution imperialiste juste en lisant ses articles 22,23, 24, 25,26,27 et 28 a savoir :

Article 22° :
L’ONU est notre instrument, nous devons l’utiliser contre nos ennemis et les pays du tiers-monde pour protéger nos intérêts.

Article 23° :
Notre objectif est de déstabiliser et détruire les régimes qui nous sont hostiles et installer nos marionnettes sous la protection de nos militaires sous la couverture des mandats des forces de l’« ONU ».

Article 24° :
Les résolutions de l’« ONU » sont des textes qui nous donnent le droit et les moyens de frapper, de tuer et de détruire les pays dont les dirigeants et les peuples qui refusent de se soumettre à nos injonctions sous la couverture des résolutions du Conseil de Sécurité de l’«ONU ».

Article 25° :
Notre devoir est de maintenir l’Afrique et d’autres pays du monde dans le sous-développement, la miser, la division, les guerres, le chaos pour bien les dominer, les exploiter et les piller a travers les « Missions » de «Nations-Unies ».

Article 26° :
Notre règle d’or est la liquidation physique des leaders et dirigeants nationalistes du tiers-monde.

Article 27° :
Les lois, les résolutions, les cours et tribunaux des « Nations-Unies » sont nos instruments de pression contre les dirigeants et les leaders des pays qui défendent les intérêts de leurs peuples.

Article 28° :
Les dirigeants des puissances Occidentales ne peuvent être poursuivis, arrêter ni incarcérer par les cours et tribunaux de l’« ONU », même s’ils commettent des « crimes de guerre », de « génocide » ou des « crimes contre l’humanité ».

Sous pression des occidentaux et leurs acolites, les sud-africains avaient voulu arreter le president du sud-soudan El-Bashir et le remettre entre les mains de la CPI, une confusion totale regna durant le sommet de 2015 en RSA. Les occidentaux croyant et faisant confiance a l'indulgence de la justice sud-africaine comme subsidiaire cad de cooperation a relayer les instructions de la CPI mais fort est de constater que la CPI comme telle ne dispose pas encore des troupes ou des gendarmes en la matiere pour proceder a l'arrestation ou mieux aux arrestations tant attendues par toute la communaute internationale. Les sommets de l'union africaine s'enchainent et se succedent a tour de role alors que les africains dans son ensemble peinent d'aller de l'avant, n'arrivent pas a changer des cadences et de mode de vie, de proceder a la mise en place de politique de la libre circulation de ses citoyens qui donnera a coup sure lieu a la suppression des visas et autres tracasseries douanieres etc..etc... car enfin de compte, l'afrique et les africains SE DOIVENT DE SE LIBERER DES CHAINES OU DES LIENS QUI NE LES ELEVENT PAS, L'AVENEMENT D'UNE COUR OU D'UN TRIBUNAL EXCLUSIVEMENT AFRICAIN A BESOIN DE VOIR LE JOUR POUR QUE TOUS CES CHEFS D'ETAT AFRICAINS PUISSENT ETRE JUGES SUR LE SOL AFRICAIN ET PUISSENT FAIRE LEUR PRISON EN AFRIQUE LIEU OU LES CRIMES AUXQUELS SONT RECONNUS COUPABLES, COMMANDITAIRES, RESPONSABLES ET INSTIGATEURS ONT ETE COMMIS. Voila ou on en vient a dire et a redire que la CPI doit revoir ses politiques d'ouvrir des enquetes et des poursuites judiciaires seulement en Afrique comme si c'etait un archanement envers les africains et contre les africains seuelement. On est pas des dupes, L'irak a ete envahit par Georges Bush et Tony Blair pour ecarter Sadam hussein du pouvoir l'accusant d'avoir perpetre des massacres utilisant des armes de destruction massive en son temps alors que ce n'etait pas la vraie version des faits. Des pretextes falacieux et des renseignements errones pour permettre a BUSH d'initier la guerre contre l'IRAK a sa guise. Pourquoi maintenant ne pas ouvrir des nouvelles enquetes pour poursuivre GEORGE BUSH ET TONNY BLAIR ? Pourquoi exiger a tous les etats du monde de signer et de ratifier le traite de rome alors que bon nombre des pays ou d'etats qui siegent au conseil de securite de l'onu comme les USA, UK, CHINE, RUSSIE, FRANCE se desengagent de plus en plus d'adherer a la CPI ?

Les dirigeants d’entreprises européennes et américaines pourraient être passibles d’amendes, voire risquer une peine de prison, s’ils traitent avec des sociétés forestières congolaises accusées de se livrer à une exploitation forestière illégale systématique et de commettre des atteintes d’ordre social et environnemental, prévient Global Witness.

Conséquences

Sols

La déforestation expose davantage les sols aux rigueurs du climat : le lessivage par les pluies non freinées par la végétation emporte l'humus et découvre la roche-mère. Faute de racines pour retenir le sol, les glissements de terrains sont souvent favorisés en bordure de falaise, etc.

Biodiversité

La déforestation cause la destruction d'habitats de milliers d'espèces animales et végétales, souvent condamnées à disparaître, et elle perturbe les équilibres et assemblages d'espèces, souvent en ajoutant les effets de l'agriculture, du roadkill ou de l'urbanisation associées à la déforestation50. Elle est aussi un facteur de fragmentation écopaysagère qui diminue la résilience écologique des forêts. Une évaluation porte à 3 le nombre d'espèces disparaissant ainsi chaque heure (soit 72/jour et 26 280/an)[réf. nécessaire]. La forêt est en effet le milieu terrestre qui abrite et nourrit le plus d'êtres vivants.

Une distinction est à faire entre la déforestation brute, où les plantations ne sont pas prises en compte, et la déforestation nette où celles-ci sont prises en compte. Un mécanisme de contrôle ne portant que sur la déforestation nette aura tendance à privilégier la fonction de stockage de carbone, et à négliger la perte de biodiversité liée aux destructions des forêts naturelles51.

Cependant, il convient de rester prudent sur les effets de la déforestation car l'extension des surfaces forestières comme celle de la déforestation ne sont pas des données scientifiquement établies et indiscutables52.

Déforestation et cycle de l'eau

Arbres et cycle de l'eau : Les forêts participent activement au cycle de l'eau, dont via l'évapotranspiration et l'infiltration vers les nappes. Les forêts contribuent même plus que tout le reste de la flore au phénomène d'évapotranspiration, qui influence la pluviométrie et ce qu'on appelle les « hydroclimats »53. Ce sont elles qui entretiennent unehygrométrieélevée, parfois constante, dans les zones tropicales humides, ce qui est une condition favorable à une très haute biodiversité. Leurs racines vont chercher l'eau jusqu'à plusieurs dizaines de mètres de profondeur, ou de distance[réf. nécessaire] et facilitent l'infiltration des pluies.

Déforestation, pluviométrie et climat : Depuis les années 1980, de nombreux modèles et simulations informatiques laissaient penser que la déforestation récente et actuelle réduit fortement la pluviométrie54,55,56,57. En croisant des analyses satellitaires et météorologiques, les scientifiques ont récemment (2012) confirmé que - à grande échelle enzone tropicale (Amazonie et bassins du Congo notamment) - la déforestation a cet effet de diminution des pluies, non seulement localement, mais aussi à échelle régionale58 et jusqu'à des milliers de kilomètres de là, même quand des pâturages ou cultures remplacent ces forêts 59,60 (les pâtures contribuent en zone tropicale bien mieux que les champs à recharger les nappes, mais les forêts sont encore plus performantes (10 fois plus que les pâtures) ; Les forêts tropicales interceptent 50 % environ de la pluie. Cette eau est acheminée vers les nappes ou rendue à l'atmosphère via l'évapotranspiration qui contribue à recharger l'atmosphère en humidité, source de nouvelles pluies (« Sur plus de 60 % des zones tropicales terrestres, l'air qui a circulé sur une zone extensivement végétalisée dans les quelques jours qui précèdent, produit au moins deux fois plus de pluie que de l'air ayant circulé sur une zone peu végétalisée »).
Sur cette base on peut estimer qu'au rythme actuel de conversion des forêts, le bassin de l'Amazone (l'un des plus grands du monde) pourrait subir une perte d'environ 12 % de sa pluviométrie en saison des pluies, et une baisse de 21 % en saison sèche en 2050. Et il faut s'attendre à ce que des réductions s'étendent jusqu'au bassin hydrographique du Río de la Plata à des milliers de kilomètres au sud de l'Amazonie, dans le sud du Brésil, au nord de l'Argentine, du Paraguay et de l'Uruguay. Si le Brésil respecte son engagement à limiter les taux « historiques » de déboisements (de 80 %) d'ici l'an 2020, ces prévisions pourraient cependant être revues à la baisse.

Déforestation et catastrophes naturelles : Une moindre pluviométrie augmente les risques d'incendies. De plus, sur les pentes, même faibles, la déforestation aggrave les glissements de terrains, avalanches et coulées de boues, augmente la turbidité et la pollution des cours d'eau, au détriment de la plupart des espèces animales et végétales, jusqu'à l'estuaire et au-delà[réf. nécessaire]. L'humus forestier fixe dans ses complexes argilo-humiques de nombreuxmétaux lourds et polluants (dont eutrophisants naturels). Il limite le ruissellement et l'érosion et favorisant l'infiltration d'une eau épurée vers les nappes. Sa disparition aggrave les problèmes d'inondations, de sécheresse, et de pollution de l'eau. L'eau « filtrée » par les forêts alluviales alimente aussi certains fleuves : 30 mètres de forêt riveraine retiennent la quasi totalité des nitrates agricoles. La déforestation augmente encore les problèmes de manque d'eau potable. C'est pourquoi de nombreuses législations ont créé des forêts dites « de protection », théoriquement intouchables.

Coûts financiers et humains : Les dégâts induits par la déforestation (dont crues,inondationset coulées de boue) sont de plus en plus coûteux et dévastateurs et ils pourraient être aggravés par le dérèglement climatique61 (avec des marges d'incertitudes qui restent encore à réduire concernant les effets futurs attendus, car le climat répond aussi à la modification de l'occupation des sols62).
Les sédiments emportés et pollués doivent être coûteusement curés et stockés, en posant des problèmes de gestion jusque dans les estuaires et en mer où elles exacerbent les phénomènes de zones mortes.
Cette eau qui ruisselle emporte avec elle le sol, qui se retrouve dans le lit et l'embouchure des rivières. Le Rhône a ainsi perdu deux mètres de profondeur en amont de Lyon à cause de la déforestation des alpages de montagne et du labour excessif de son bassin versant.
La rivière encombrée étend donc son lit, aggravant encore les inondations et provoquant des coulées de boue meurtrières, comme ce fut le cas en Chine qui a compris à ses dépens l'utilité des forêts[réf. nécessaire]. La déforestation en Chine est stoppée et des dizaines de milliers d'hectares sont reboisés, mais le problème a été simplement déplacé car la Chine est devenue un des plus grands importateurs de bois tropicaux et européens[réf. nécessaire].
La désertification menace 900 millions de personnes (dont 450 000 paysans dans le sud-ouest de Chine63) et touche 3,5 milliards d'hectares, soit le quart des terres émergées.

Les causes principales de la déforestation actuelle sont humaines. Un rapport du députéJacques Le Guen estime que la crise forestière mondiale est avant tout une crise desurconsommation : la mondialisation de l’économie expose les forêts tropicales à la pression du marché international. La conversion actuelle des forêts tropicales pour des cultures d’exportations constitue un accaparement indirect des terres par les pays industrialisés et ceux en transition (Chine, Inde)33.

Activités humaines

L'homme interfère depuis très longtemps avec la forêt, mais ses impacts deviennent plus important de par les armes (ex : fusil de chasse) et moyens techniques qu'il a récemment acquis (tronçonneuse, engins forestiers lourds, génie routier, etc.). Plusieurs thèmes sont récurrents dans la littérature :

• Les cultures : Dans les années 1990, près de 70 % des zones déboisées ont été converties en terres agricoles34. La déforestation en zone tropicale est causée principalement par l'élevage de bétail, la culture du tabac35, dusoja et du palmier à huile36. En 1990, 75 % des terres déboisées, en Amazonie, étaient utilisées pour l'élevage37. 16 % de la forêt amazonienne a été convertie en surface de culture pour le soja38. Des effets pervers et différés existent aussi via par exemple la consommation dans les pays développés (de bétail ou de volaille, nourris par lesoja cultivé au Brésil39), ou le développement des agrocarburants (Brésil notamment).

• L'élevage : Le surpâturage par le bétail détruit la végétation puis empêche sa régénération. Les bœufs brésiliens, par exemple, empiètent largement sur la forêt.Ruth DeFries (en), professeur au Earth Institute (en) de l’Université Columbia, et son équipe ont étudié les facteurs qui peuvent avoir un impact direct sur la déforestation. À partir de caractérisations d’images satellites d’étendues forestières situées en Afrique, en Amérique latine et en Asie, ils ont mis en lumière une corrélation assez évidente entre le phénomène de la déforestation et l’expansion urbaine ainsi que l’exportation agricole dans ces régions. Selon l’analyse faite par DeFries et son équipe du Earth Institute, la croissance de la population en milieu rural n’a, à aucun moment, montré de lien évident avec la déforestation. En fait, l’amélioration continuelle du niveau de vie dans les grands villes favorise grandement la déforestation, puisque davantage de terres sont consacrées à l’élevage et à la production de nourriture nécessaire pour nourrir les animaux40.

• Les incendies de forêt, comme ce fut le cas à Kalimantan (Bornéo) où 3,5 millions d'ha ont brûlé.

• le bois de feu : dans les pays en voie de développement les trois quarts du bois servent de combustible41 utilisé dans des installations peu efficientes ; ceci a causé la déforestation presque totale de Haïti42. En zone sahélienne, la demande en charbon de bois est importante. Au sud de l'Afrique, plus de 140 000 hectares de terrains boisés indigènes disparaissent par an pour fournir du bois pour le séchage du tabac ; c'est 12 % de la déforestation annuelle totale de la région43 ;

• la protection foncière et réglementaire : L'absence de protection légale, ou son non-respect, ou le recul des protections traditionnelles (forêts sacrées...) exacerbent le risque de déforestation ;

• L'absence de gouvernance et de plans de gestion à long terme : Elle facilite la disparition et la dégradation des forêts : l'exploitation dépasse souvent la capacité de régénération naturelle ;

• Le marché du bois : L'exploitation anarchique et illégale des ressources forestières du Sud est encouragée par les besoins locaux en bois de construction et bois de feu, mais aussi par la consommation de papier, bois et meubles ne garantissant pas une provenance légale ni une bonne gestion forestière au Nord, dont en chine maintenant[réf. nécessaire]. La part de responsabilité du commerce et de l'exploitation du bois fait débat ; ainsi, la contribution directe du marché international des bois tropicaux ne serait pas dominante en termes d'impact direct en Amazonie, Asie etAfrique. Ex : Le prélèvement de bois d'exportation au Cameroun serait d'environ 1 tige/ha (soit 10 à 15 m³) par 30 ans 44 (en Afrique il faut souvent parcourir l'équivalent de 6 terrains de football pour trouver un arbre intéressant pour le marché international qui ne prélève qu'une faible part des essences tropicales45, mais en contribuant néanmoins à la fragmentation forestière via les pistes nécessaires à l'exploration et au débardage, qui peuvent ensuite être utilisées pour un déboisement illégal, le brûlis, la chasse de viande de brousse, etc.

• L'Urbanisation et l'artificialisation des forêts : Un nombre croissant de forêt sont sous influecence urbaine. Les dernières zones naturelles boisées sont de plus en plus fragmentées et mitées. Les forêts secondaires et exploitées le sont aussi en raison notamment de certaines normes sylvicoles récentes et formes plus intensives d'aménagement forestier (véritables remembrements parcellaires organisés autour d'un réseau dense de voies forestières, éventuellement élargies46) qui ajoutent leurs effets à ceux d'autres infrastructures (autoroutes, routes forestières…).
  Des creusements de canaux et des centaines de grands barrages hydroélectriquesconstruits depuis quelques décennies, et de nombreux travaux de drainage ou de pompage d'eau ont aussi un impact majeur et durable sur labiodiversité forestière et la santé des arbres.

• L'exploitation minière, dont l'orpaillage : Outre un certain déboisement, elle provoque un empoisonnement de la terre et des eaux (ex : arsenic, cyanures, mercure et autres métaux lourds ou radionucléides...), avec les conséquences parfois durables la végétation : la mine de Carajás au Brésil a ainsi détruit 150 000 km² de forêt, et l'orpaillage guyanais et du Surinam empoisonnent des milliers de km de cours d'eau forestiers par le mercure, jusqu'au cœur pourtant peu accessible de la jungle. Ces activités modifient souvent le cycle de l'eau via des pompages, drainages ou détournement de grandes quantité d'eau qui peuvent en priver la forêt ;

• Les conflits : Ils causent et entretiennent certaines déforestation (légales ou illégales). La déforestation est source fréquente de graves violences, voire de meurtres pour les populations autochtones et ceux qui comme Chico Mendes ont voulu organiser la protection de la forêt. Les coupes illégales et le trafic de bois prive de nombreux États et communautés des revenus ou services qu'ils auraient pu en tirer.
  Des causes indirectes sont les guerres de pays voisins avec afflux de réfugiés en forêt, des difficultés sociales, pauvreté, l'explosion démographique, l'absence de réglementation au sein des pays concernés (qui découle en partie de l'ignorance et du désintérêt des acteurs et des consommateurs, ou de freins à la mise en place de lois forestières). Souvent un cercle vicieux entretient cette situation ; ainsi selon le réseau FERN, « le bois illégal finance l’achat des armes et alimente les guerres civiles »47 (ex : au Cambodge, en République Démocratique du Congo (RDC) et au Libéria)47.
• La construction de routes : Outre la déforestation nécessaire à la construction d'une route, toute l'urbanisation qui en découle aggrave la déforestation. Ainsi, les populations vont s'installer aux abords de la voie de communication et vont défricher pour avoir de l'espace pour construire des habitations ainsi qu'avoir des surfaces planes pour les cultures ou l'élevage. C'est par exemple le cas de la route interocéanique reliant le Brésil à la Bolivie, en passant par le Pérou.