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15 mars 2017 3 15 /03 /mars /2017 13:58
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15 mars 2017 3 15 /03 /mars /2017 13:47
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15 mars 2017 3 15 /03 /mars /2017 13:46
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15 mars 2017 3 15 /03 /mars /2017 13:23
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10 mars 2017 5 10 /03 /mars /2017 15:24
BIENVENU MASSAMBA MP EXIGE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE DESTITUER JOSEPH KABILA POUR VIOLATION INTENTIONNELLE DE CONSTITUTION

Ayant remarqué le retard ainsi que la mauvaise foie du Président sortant de fait Joseph kabila, ainsi que la non volonté de vouloir organiser les élections présidentielles et législatives dans le délai constitutionnel, Nous ne pouvons plus continuer a légitimer l’illégitimité d’un pouvoir usurpateur et imposteur de la kabilie et consorts, car nous sommes en face d’un plan du chaos, de l’anarchie et du statu-quo en vue d’endormir et de prendre en otage perpétuellement le Peuple Congolais. Le piège derrière tout ça, c’est l’entretien de la persistance ou la pérennisation ainsi que la prolifération de l’occupation étrangère voulue comme non voulue mais admise par nous-même les congolais. Etant membres et ressortissants de la diaspora congolaise, nous nous battons et nous nous battrons nuit et jour pour un changement ainsi que l’avenement d’une alternance politique réellement démocratique dans notre pays d’origine la RDC, Et enracinés de ce virus de changement radical, nous ne pouvons en aucun cas de figure croiser nos bras et nos jambes face a l’urgence humanitaire que requiert notre pays d’origine qui est la RDC, il y a une carence notoire des débats politiques libres et constructifs, des libertés d’opinion et d’expression, des libertés des réunions et d’association, d’acces équitable aux médias y compris aux médias de l’Etat avec comme vous pouvez le remarquer sur le terrain des coupures intempestives d’electricité, d’eau, des moyens de communication comme l’internet etc.. etc... justifiant ainsi le droit d’ingerence dans les affaires internes de la RDC par la communauté internationale vue que le peuple Congolais se retrouve victime des violations massives graves des droits de l’homme et en danger en même temps. La charte africaine des droits de l’homme et des peuples dans ses articles 20, 21, 22, 23 sont claires et stipulent ce qui suit :

Tout peuple a droit à l'existence. Tout peuple a un droit imprescriptible et inaliénable à l'autodétermination. ll détermine librement son statut politique et assure son développement économique et social selon la voie qu'il a librement choisie.

Les peuples colonisés ou opprimés ont le droit de se libérer de leur état de domination en recourant à tous moyens reconnus par la Communauté internationale.

Tous les peuples ont droit à l'assistance des Etats parties à la présente Charte, dans leur lutte de libération contre la domination étrangère, qu'elle soit d'ordre politique, économique ou culturel.

ARTICLE 21

Les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s'exerce dans l'intérêt exclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut en être privé.

En cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu'à une indemnisation adéquate.

La libre disposition des richesses et des ressources naturelles s'exerce sans préjudice de l'obligation de promouvoir une coopération économique internationale fondée sur le respect mutuel, l'échange équitable, et les principes du droit international.

Les Etats parties à la présente Charte s'engagent, tant individuellement que collectivement, à exercer le droit de libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, en vue de renforcer l'unité et la solidarité africaines.

Les Etats, parties à la présente Charte, s'engagent à éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère, notamment celle qui est pratiquée par des monopoles internationaux, afin de permettre à la population de chaque pays de bénéficier pleinement des avantages provenant de ses ressources nationales.

ARTICLE 22

Tous les peuples ont droit à leur développement économique, social et culturel, dans le respect strict de leur liberté et de leur identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l'humanité.

Les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement.

ARTICLE 23

Les peuples ont droit à la paix et à la sécurité tant sur le plan national que sur le plan international. Le principe de solidarité et de relations amicales affirmé implicitement par la Charte de l'Organisation des Nations Unies et réaffirmé par celle de l'Organisation de l'Unité Africaine est applicable aux rapports entre les Etats.

Dans le but de renforcer la paix, la solidarité et les relations amicales, les Etats, parties à la présente Charte, s'engagent à interdire:

qu'une personne jouissant du droit d'asile aux termes de l'article 12 de la présente Charte entreprenne une activité subversive dirigée contre son pays d'origine ou contre tout autre pays, parties à la présente Charte;

que leurs territoires soient utilisés comme base de départ d'activités subversives ou terroristes dirigées contre le peuple de tout autre Etat, partie à la présente Charte.

J’en appelle donc au sens de responsabilité dans le chef des juges magistrats de la cour constitutionnelle de limoger Joseph Kabila et son pseudo gouvernement de la honte pour haute trahison immédiatement et d’appeler a l’organisation des élections présidentielles et législatives dans les 60 jours qui vont suivre leur destitution constitutionnelle, car la constitution est claire concernant même le fonctionnement de la plus haute juridiction du pays d’origine dans ses articles 157 a 169 : Article 157 Il est institué une Cour constitutionnelle. Article 158 La Cour constitutionnelle comprend neuf membres nommés par le Président de la République dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres de la Cour Constitutionnelle doivent être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l'enseignement universitaire. Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable. La Cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les trois ans. Toutefois, lors de chaque renouvellement, il sera procédé au tirage au sort d'un membre par groupe. Le Président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. Il est investi par ordonnance du Président de la République. Article 159 Nul ne peut être nommé membre de la Cour constitutionnelle: 1. s'il n'est congolais 2. s'il ne justifie d'une expérience éprouvée de quinze ans dans les domaines juridique ou politique. Article 160 La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Les lois organiques, avant leur promulgation, et les Règlements intérieurs des Chambres parlementaires et du Congrès, de la Commission électorale nationale indépendante ainsi que du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication, avant leur mise en application, doivent être soumis à la Cour constitutionnelle qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins d'examen de la constitutionnalité, les lois peuvent être déférées à la Cour constitutionnelle, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat ou le dixième des députés ou des sénateurs. La Cour constitutionnelle statue dans le délai de trente jours. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours. Article 161 La Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l'Assemblée nationale, d'un dixième des membres de chacune des Chambres parlementaires, des Gouverneurs de province et des Présidents des Assemblées provinciales. Elle juge du contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que du référendum. Elle connaît des conflits de compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ainsi qu'entre l'Etat et les provinces. 41 Elle connaît des recours contre les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, uniquement en tant qu'ils se prononcent sur l'attribution du litige aux juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif. Ce recours n'est recevable que si un déclinatoire de juridiction a été soulevé par ou devant la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat. Les modalités et les effets des recours visés aux alinéas précédents sont déterminés par la loi. Article 162 La Cour constitutionnelle est juge de l'exception d'inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction. Toute personne peut saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire. Elle peut, en outre, saisir la Cour constitutionnelle, par la procédure de l'exception de l'inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui la concerne devant une juridiction. Celle-ci surseoit à statuer et saisit, toutes affaires cessantes, la Cour constitutionnelle. Article 163 La Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l'Etat et du Premier ministre dans les cas et conditions prévus par la Constitution. Article 164 La Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d'outrage au Parlement, d'atteinte à l'honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d'initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices. Article 165 Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l'Homme, de cession d'une partie du territoire national. Il y a atteinte à l'honneur ou à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République ou du Premier ministre est contraire aux bonnes mœurs ou qu'ils sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de malversations, de corruption ou d'enrichissement illicite. Il y a délit d'initié dans le chef du Président de la République ou du Premier ministre lorsqu'il effectue des opérations sur valeurs immobilières ou sur marchandises à l'égard desquelles il possède des informations privilégiées et dont il tire profit avant que ces info(mations soient connues du public. Le délit d'initié englobe l'achat ou la vente d'actions fondés sur des renseignements qui ne seraient jamais divulgués aux actionnaires. Il y a outrage au Parlement lorsque sur des questions posées par l'une ou l'autre Chambre du Parlement sur l'activité gouvernementale, le Premier ministre ne fournit aucune réponse dans un délai de trente jours. Article 166 42 La décision de poursuites ainsi que la mise en accusation du Président de la République et du Premier ministre sont votées à la majorité des deux tiers des membres du Parlement composant le Congrès suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur. La décision de poursuites ainsi que la mise en accusation des membres du Gouvernement sont votées à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur. Les membres du Gouvernement mis en accusation, présentent leur démission. Article 167 En cas de condamnation, le Président de la République et le Premier ministre sont déchus de leurs charges. La déchéance est prononcée par la Cour constitutionnelle. Pour les infractions commises en dehors de l'exercice de leurs fonctions, les poursuites contre le Président de la République et le Premier ministre sont suspendues jusqu'à l'expiration de leurs mandats. Pendant ce temps, la prescription est suspendue. Article 168 Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s'imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu'aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit. Article 169 L'organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle sont fixés par une loi organique.

Parce que les comportements ainsi que les agissements des gouvernants par défis de notre pays portent atteintes excessives et graves d l’esprit de la démocratie ainsi qu’a l’Etat de Droit. L’Etat de Droit nous oblige tous de devenir des policiers populaires , c’est aussi ce principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées , y compris l’Etat lui-même ont a répondre de l’observation des lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique, pour tous et administrées de manière indépendante et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droit de l’homme.

Bienvenu Massamba MP

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6 mars 2017 1 06 /03 /mars /2017 11:10
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27 février 2017 1 27 /02 /février /2017 13:49
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17 février 2017 5 17 /02 /février /2017 15:55
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