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11 septembre 2016 7 11 /09 /septembre /2016 23:33
Le droit d'ingerence dans les affaires internes de la RDC par la communaute internationale est justifie

~~Vu les articles 20 et 21 de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples qui disposent : ARTICLE 20 1.Tout peuple a droit à l'existence. Tout peuple a un droit imprescriptible et inaliénable à l'autodétermination. ll détermine librement son statut politique et assure son développement économique et social selon la voie qu'il a librement choisie. 2.Les peuples colonisés ou opprimés ont le droit de se libérer de leur état de domination en recourant à tous moyens reconnus par la Communauté internationale. 3. Tous les peuples ont droit à l'assistance des Etats parties à la présente Charte, dans leur lutte de libération contre la domination étrangère, qu'elle soit d'ordre politique, économique ou culturel. ARTICLE 21 1.Les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s'exerce dans l'intérêt exclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut en être privé. 2.En cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu'à une indemnisation adéquate. 3.La libre disposition des richesses et des ressources naturelles s'exerce sans préjudice de l'obligation de promouvoir une coopération économique internationale fondée sur le respect mutuel, l'échange équitable, et les principes du droit international. 4. Les Etats parties à la présente Charte s'engagent, tant individuellement que collectivement, à exercer le droit de libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, en vue de renforcer l'unité et la solidarité africaines. 5. Les Etats, parties à la présente Charte, s'engagent à éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère, notamment celle qui est pratiquée par des monopoles internationaux, afin de permettre à la population de chaque pays de bénéficier pleinement des avantages provenant de ses ressources nationales. ; Le droit d'ingerence dans les affaires internes de la RDC est reconnu et devolu a la communaute internationale en tant que Kapita de la securite mondiale de pouvoir garantir la paix et la securite ainsi que la normalisation des relations internationales en tout temps. En effet; pour sauver le peuple congolais en danger; il est normal que la souverainete nationale congolaise soit violee un temps soit peu par les Etats membres des nations unies dans le cadre d'un mandat universel accorde a ces derniers a travers la charte des nations unies dans ses chapitres 6;7;8 d'assister le peuple congolais en danger de maniere constante et permanente. Vu les articles 2;10 et 12 de la charte des ressortissants congolais de l'etranger qui stipulent ce qui suit : ARTICLE 2 Les ressortissants Congolais vivant a l'etranger ont l'obligation d'interpeller toutes les institutions internationales en vue de plaider les causes nobles de la RDC en vue d'apporter des solutions salvatrices. ARTICLE 10 Les ressortissants congolais doivent exiger a toutes les institutions internationales telles que l'union europeenne, l'ONU, l'UNESCO, l'UNICEF et autres de ne pas ou plus financer les elections generales de leur pays d'origine a condition que les autorites legitimement elues envisagent de retablir le droit de vote de ses ressortissants vivant a l'etranger et que l'apartheid electoral de ces derniers soit abroge. Ce conformement aux dispositions de la declaration universelle des droits de l'homme et de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples. ARTICLE 12 Les ressortissants congolais residant a l'etranger doivent maintenir un embargo total sur les artistes congolais notamment les musiciens, les comediens, les peintres, les pasteurs, les evangelistes, les apotres, les ecrivains et autres surtout les pasteurs des eglises soi-disant de reveil mais reellement des sommeil de ne plus prester dans l'espace de la diaspora congolaise que ce soit a titre officiel ou discretionnel jusqu'a ce qu'ils commencent a precher ou denoncer l'etat d'occupation, de sous-tutelle, des conflits armes dont fait etat la RDC et qu'ils mobilisent, sensibilisent et conscientisent tout le peuple congolais sur la gravite qui guette la nation congolaise a savoir la menace de balkanisation, d'emiettement, d'implosion et d'apartheid du pays. Cela se justifie egalement par la presence de la Monusco en RDC a travers son accors cadre et sa resolution 2277 ainsi que 2293; principalement : 31. Note que les motivations des différents groupes armés sont variées et qu'une solution purement militaire ne permettra pas de régler le problème qu'ils posent, souligne qu'il importe de procéder à une analyse plus approfondie de la situation politique et du conflit propre à permettre la mise au point d'une réponse militaire et civile globale avec les différentes composantes de la MONUSCO face à ces groupes armés, notamment grâce à la collecte et à l'analyse des informations sur les réseaux criminels qui appuient ces groupes armés et souligne également la nécessité de lancer des actions spécialement adaptées pour les combattre; 32. Souligne combien il importe que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les autres autorités nationales, les entités des Nations Unies et les agents de développement renforcent leur coordination et leur coopération afin de stabiliser la situation, d'améliorer les conditions de sécurité et de rétablir l'autorité de l'État; 33. Réaffirme que la protection des civils doit être la priorité lorsqu'il s'agit de décider de l'usage des capacités et ressources disponibles; 34. Autorise la MONUSCO, en vue d'atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 29 ci-dessus, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'acquitter de son mandat dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement; 35. Décide que le mandat de la MONUSCO comportera les tâches prioritaires ci-après, sachant que ces tâches et celles qui sont énoncées au paragraphe 36 ci-dessous se renforcent mutuellement : i) Protection des civils a) Assurer, dans les limites de ses zones d'opérations, une protection efficace des civils se trouvant sous la menace de violences physiques, notamment en dissuadant et en empêchant des groupes armés de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin, en prêtant une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l'homme, notamment en cas de violences commises par l'une des parties au conflit ou dans le cadre des élections, et atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire; b) Travailler de concert avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo afin de déceler les menaces qui pèsent sur les civils, appliquer les plans de prévention et d'intervention existants et renforcer la coopération civilo-militaire, notamment la planification conjointe, pour protéger les civils contre les violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et les violations et exactions commises à l'encontre d'enfants et de personnes handicapées, et accélérer la mise en œuvre coordonnée des dispositifs de suivi, d'analyse et de communication de l'information sur les violences sexuelles liées au conflit; c) Renforcer son interaction avec la population civile afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités grâce à un programme d'information global, renforcer son dispositif d'alerte rapide et redoubler d'efforts pour détecter et constater les violations du droit international humanitaire, les S/RES/2277 (2016) 12/18 16-05139 violations des droits de l'homme et les atteintes à ces droits, notamment dans le cadre des élections; d) Neutraliser les groupes armés au moyen de la Brigade d'intervention, à l'appui des autorités de la République démocratique du Congo, sur la base des informations recueillies et analysées et compte dûment tenu de la nécessité de protéger les civils et de réduire les risques avant, pendant et après toute opération militaire, mener, par l'intermédiaire de la Brigade d'intervention et en coopération avec l'ensemble de la MONUSCO, agissant seule ou avec les FARDC, des offensives ciblées et énergiques, en faisant preuve d'une grande mobilité et adaptabilité et dans le strict respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, et dans le respect des instructions permanentes applicables aux personnes qui sont faites prisonnières ou se rendent, et de la politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme dans le contexte d'un appui de l'ONU à des forces de sécurité non onusiennes, empêcher l'expansion de tous les groupes armés, les neutraliser et les désarmer de façon à contribuer à réduire la menace que constituent les groupes armés pour l'autorité de l'État et la sécurité des civils dans l'est de la République démocratique du Congo et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation; e) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, afin de garantir le soutien de sa composante civile et de sa composante police à la lutte contre les groupes armés, dans le cadre d'une planification groupée, qui complète globalement les mesures de stabilisation prises à l'échelle locale; f) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, en étroite coopération avec d'autre s partenaires internationaux, en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants congolais qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de violations des droits de l'homme, et de leur retour à une vie civile paisible, en accord avec une approche coordonnée ancrée dans la communauté dans le cadre de la Stratégie internationale d'appui en matière de sécurité et de stabilisation, tout en étant particulièrement attentive aux besoins des enfants qui ont été associés à des forces et des groupes armés; g) Offrir un appui au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement ou à la réinstallation et à la réintégration des combattants étrangers non soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de violations des droits de l'homme, et au retour de ces combattants et de leur famille à une vie civile paisible dans leur pays d'origine ou dans un pays d'accueil, tout en étant particulièrement attentive aux besoins des enfants qui ont été associés à des forces et des groupes armés; ii) Situation politique a) Promouvoir la consolidation de la paix et un dialogue politique transparent associant toutes les parties prenantes congolaises, dans le respect de la Constitution, en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation, et protéger les libertés fondamentales et les droits de l'homme, afin d'ouvrir la voie à la tenue d'élections, conformément aux dispositions énoncées au paragraphe 8 ci-dessus; S/RES/2277 (2016) 16-05139 13/18 b) Constater et signaler au Conseil de sécurité les violations des droits de l'homme, les atteintes à ces droits et les infractions au droit international humanitaire, y compris celles qui se produisent dans le cadre des élections, et y donner suite, signaler tout rétrécissement de l'espace politique et tout acte de violence commis dans le cadre des élections, et aider les organismes des Nations Unies présents dans le pays à faire en sorte que l'appui qu'ils fournissent soit conforme au droit international humanitaire, au droit international des droits de l'homme et au droit international des réfugiés, selon qu'il convient; c) Fournir une assistance technique et un soutien logistique pour la révision des listes électorales et, sous réserve que le Secrétaire général ait informé le Conseil de sécurité que les conditions énoncées au paragraphe 8 sont bien remplies, fournir un soutien logistique pour faciliter la tenue des élections, selon les besoins et en coordination avec les autorités congolaises et l'équipe de pays des Nations Unies, ce soutien devant être évalué et réexaminé en permanence en fonction des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la conduite des opérations électorales, en particulier de l'élection présidentielle, conformément aux paragraphes 7 à 9 cidessus; d) Prêter son appui et son concours aux autorités de la République démocratique du Congo afin d'arrêter et de traduire en justice ceux qui sont présumés coupables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l'homme ou d'atteintes à ces droits dans le pays, en particulier les chefs des groupes armés, notamment grâce à la coopération avec les États de la région et la Cour pénale internationale; e) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de promouvoir les droits de l'homme, en particulier les droits civils et politiques, ainsi que la lutte contre l'impunité, notamment par l'application de la « politique de tolérance zéro » du Gouvernement à l'égard des infractions à la discipline et des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité; f) Continuer de collaborer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de faire appliquer rapidement et rigoureusement le plan d'action visant à prévenir et faire cesser le recrutement et l'emploi d'enfants par les FARDC et les violences sexuelles commises par celles-ci à l'encontre des enfants, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin d'obtenir qu'elles s'engagent et œuvrent davantage à élaborer et exécuter des plans d'action destinés à prévenir les violations et abus contre les enfants, et à y mettre un terme; iii) Stabilisation Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, en étroite coopération avec d'autres partenaires internationaux, dans le cadre de l'application de la Stratégie internationale d'appui en matière de sécurité et de stabilisation révisée et des plans de stabilisation provinciaux y afférents, et diriger les activités de coordination et de suivi de la Stratégie; S/RES/2277 (2016) 14/18 16-05139 iv) Protection du personnel et des biens des Nations Unies Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé; 36. Autorise par ailleurs la MONUSCO à employer ses capacités à la réalisation des activités essentielles suivantes : i) Réforme du secteur de la sécurité a) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo dans le cadre de la réforme de la police, notamment en contribuant, conformément à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme, à la formation d'unités de la Police nationale congolaise dans ce domaine; b) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo afin de l'encourager à s'investir plus rapidement dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment en formulant une stratégie nationale visant à créer des institutions efficaces et responsables, ainsi qu'en élaborant un plan d'exécution de la réforme clair, complet et assorti d'étapes et d'échéances, et diriger la coordination de l'appui à cette réforme fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies; c) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, conformément aux dispositions de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme, afin qu'il puisse réformer l'armée nationale de manière à la rendre plus responsable, plus efficiente, plus autonome, mieux entraînée, plus sélective et plus efficace, tout en gardant à l'esprit que tout appui fourni par les Nations Unies, notamment sous la forme de rations ou de carburant, doit faire l'objet d'un contrôle et d'un examen minutieux; d) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de l'application de toutes les recommandations applicables à la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité figurant dans le rapport final des États généraux de la justice, y compris en ce qui concerne la lutte contre l'impunité des auteurs d'actes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, en vue d'établir des institutions chargées de la justice et de la sécurité qui soient indépendantes et responsables et qui fonctionnent; ii) Embargo sur les armes Surveiller la mise en œuvre de l'embargo sur les armes visé au paragraphe 1 de la résolution 2198 (2015), en coopération avec le Groupe d'experts créé par la résolution 1533 (2004), et en particulier observer et signaler les mouvements de personnel militaire, d'armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale de la République démocratique du Congo – en recourant notamment, comme indiqué dans la lettre du Président du Conseil datée du 22 janvier 2013 (S/2013/44), à des moyens de surveillance tels que des systèmes de drones aériens –, saisir, collecter, enregistrer et détruire les armes ou le matériel connexe introduits dans le pays en violation des mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 2198 (2015), et échanger des renseignements pertinents avec le Groupe d'experts; S/RES/2277 (2016) 16-05139 15/18 iii) Activités minières Encourager la consolidation d'une structure nationale civile efficace qui contrôle les principales activités minières et gère équitablement l'extraction, le transport et le commerce des ressources naturelles dans l'est de la République démocratique du Congo; Protection de l'enfance et violences et sévices sexuels 37. Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l'enfance dans toutes les activités inscrites à son mandat et d'aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à veiller à ce que la question de la protection des droits de l'enfant soit prise en considération, entre autres dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que lors des interventions conduisant à la séparation d'enfants des FARDC et de groupes armés, de façon à faire cesser et à prévenir les violations des droits de l'enfant et les sévices dont sont victimes les enfants; 38. Prie également la MONUSCO de tenir pleinement compte dans toutes les activités inscrites à son mandat de la question transversale que constitue l a problématique hommes-femmes et d'aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à assurer la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux, y compris dans les activités de stabilisation, la réforme du secteur de la sécurité et les programmes de désarmement, démobilisation et réintégration, ainsi que dans le dialogue politique national et les processus électoraux, notamment en mettant à sa disposition des conseillers spécialistes de la problématique hommesfemmes, et prie en outre la MONUSCO de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question; 39. Rappelle la déclaration de son président publiée sous la cote S/PRST/2015/22 et sa résolution 2272 (2016), prie le Secrétaire général de prendre les mesures qui s'imposent pour s'assurer que la MONUSCO respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l'Organisation des Nations Unies s'agissant de l'exploitation et des atteintes sexuelles et de le tenir pleineme nt informé des progrès de la Mission à cet égard dans ses rapports, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment l'organisation d'une formation de sensibilisation avant le déploiement, de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement; 40. Prie la MONUSCO de veiller à ce que l'appui fourni aux forces de sécurité nationales soit strictement conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme de l'ONU et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de travailler avec la MONUSCO en vue de soutenir la promotion des membres des services de sécurité congolais qui présentent des états de service exemplaires en matière de respect des droits de l'homme; Accès humanitaire 41. Enjoint à toutes les parties d'autoriser et de faciliter la libre circulation du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans entrave et sans délai, et l'acheminement rapide de l'aide S/RES/2277 (2016) 16/18 16-05139 humanitaire vers les populations qui en ont besoin, en particulier les personnes déplacées, sur l'ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, dans le respect des principes directeurs concernant l'aide humanitaire et des dispositions applicables du droit international; 42. Demande à tous les États Membres de répondre généreusement à l'appel humanitaire lancé par l'ONU en faveur de la République démocratique du Congo pour que les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres organisations internationales disposent des fonds nécessaires et puissent répondre aux besoins de protection et d'assistance des déplacés, des rescapés de violences sexuelles et d'autres groupes vulnérables de la population; Appui au Groupe d'experts 43. Assure le Groupe d'experts des Nations Unies créé par la résolution 1533 (2004) de son soutien sans réserve, appelle au renforcement de la coopération entre tous les États, en particulier ceux de la région, la MONUSCO et le Groupe d'experts, encourage l'échange rapide d'informations entre la MONUSCO et le Groupe d'experts, engage toutes les parties et tous les États à veiller à ce que les individus et entités relevant de leur juridiction ou placés sous leur contrôle coopèrent avec le Groupe d'experts, et exige de nouveau que toutes les parties et tous les États assurent la sécurité des membres du Groupe d'experts et du personnel d'appui au Groupe et permettent au Groupe d'accéder librement et sans délai aux personnes, aux documents et aux sites qu'il estime utiles à l'exécution de son mandat;

Bienvenu Massamba MP

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