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27 mars 2015 5 27 /03 /mars /2015 16:05
L'ONU RENOUVELLE LE MANDAT DE LA ONUSCO JUSQU'AU 31 MARS 2016 PROCHAIN !

Résolution 2211 (2015)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 7415
e
séance,
le 26 mars 2015
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la
République démocratique du Congo (RDC), en particulier ses résolutions 2198
(2015), 2147 (2014), 2136 (2014), 2098 (2013), 2078 (2012), 2076 (2012) et 2053
(2012),
Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le
consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de
légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de
chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la
situation du pays concerné,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’unité
et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les
États de la région, et soulignant qu’il importe de respecter pleinement les principes
de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,
Soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international
humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doit
répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement de la RDC
de protéger les civils se trouvant sur son territoire et sous sa juridiction, y compris
contre d’éventuels crimes contre l’humanité et crimes de guerre,
Constatant que l’est de la RDC continue d’être le théâtre de conflits récurrents
et de violences persistantes perpétrées par des groupes armés tant nationaux
qu’étrangers, rappelant l’importance stratégique que revêt la mise en œuvre de
l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région,
et demandant de nouveau à tous les signataires d’honorer rapidement, intégralement
et en toute bonne foi les engagements qu’ils ont pris dans cet accord, en vue de
remédier aux causes profondes du conflit afin de mettre fin aux cycles récurrents de
violence, et de promouvoir un développement régional durable,
Encourageant le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, la
Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, la Communauté de
développement de l’Afrique australe et l’Union africaine à continuer d’œuvrer au
rétablissement de la paix et de la sécurité dans l’Est de la RDC, encourageant le S/RES/2211 (2015)
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Gouvernement de la RDC à assurer une coopération étroite et suivie avec ces parties
et d’autres parties internationales, et reconnaissant les efforts qu’il déploie en
faveur de la réalisation de la paix et du développement national,
Se déclarant de nouveau profondément préoccupé par la crise sur les plans
humanitaire et de la sécurité dans l’Est de la RDC, résultant des activités
déstabilisatrices persistantes de groupes armés nationaux et étrangers, soulignant
combien il importe de neutraliser les Forces démocratiques de libération du Rwanda
(FDLR), les Forces démocratiques alliées (ADF), l’Armée de résistance du Seigneur
(LRA), les Forces nationales de libération (FNL) et tous les autres groupes armés en
RDC, et reconnaissant l’action des FARDC contre les groupes armés, en particulier
les ADF,
Rappelant la déclaration de son président en date du 8 janvier 2015
(S/PRST/2015/1) et réaffirmant que la neutralisation rapide des FDLR est une
priorité première pour apporter stabilité et protection aux civils en RDC et dans la
région des Grands Lacs, prenant acte avec une vive préoccupation des informations
répétées selon lesquelles des éléments des Forces armées de la RDC (FARDC) et
des FDLR collaborent au niveau local et du libre déplacement d’éléments des FDLR
dans la région, et rappelant que les FDLR sont un groupe soumis à des sanctions
imposées par l’ONU dont les dirigeants et les membres comprennent des auteurs du
génocide de 1994 perpétré contre les Tutsis au Rwanda, au cours duquel des Hutus
et d’autres personnes qui s’opposaient au génocide ont également été tués, et
continuent de promouvoir et de commettre des tueries fondées sur des facteurs
ethniques et d’autres massacres au Rwanda et en RDC,
Demeurant très préoccupé par la situation humanitaire qui continue de toucher
durement la population civile, notamment dans l’Est de la RDC, exprimant sa vive
inquiétude au sujet du très grand nombre de déplacés en RDC, qui s’élève à plus de
2,7 millions, et des plus de 490 000 réfugiés de l’Est de la RDC, causés par les
divers groupes armés congolais et étrangers opérant dans la région, engageant la
RDC et tous les États de la région à s’employer à créer un environnement pacifique
propice à la mise en place de solutions durables en faveur des réfugiés et des
déplacés, et notamment à leur rapatriement volontaire et leur réintégration à terme
en RDC, avec, le cas échéant, le concours de l’équipe de pays des Nations Unies,
soutenant les efforts que déploie actuellement le Haut-Commissariat des Nations
Unies pour les réfugiés en vue d’ achever l’enregistrement biométrique des réfugiés
rwandais en RDC pour aider à faciliter leur rapatriement au Rwanda, et demandant
à toutes les parties au conflit de respecter l’impartialité, l’indépendance et la
neutralité des intervenants humanitaires,
Restant profondément préoccupé par le niveau constamment élevé des
violences, des violations des droits de l’homme du droit international et des
atteintes qui y sont portées, condamnant en particulier les attaques dirigées contre la
population civile, les violences sexuelles et sexistes généralisées, le recrutement et
l’emploi systématiques d’enfants par certaines parties au conflit, les déplacements
massifs de civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, et
conscient de leur effet néfaste sur les efforts de stabilisation, de reconstruction et de
développement en RDC, et demandant que toutes les personnes responsables de
violations ou d’atteintes à ces droits soient appréhendées, poursuivies et jugées
rapidement,S/RES/2211 (2015)
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Rappelant ses résolutions pertinentes sur les femmes et la paix et la sécurité, le
sort des enfants en période de conflit armé et la protection des civils en période de
conflit armé, rappelant également les conclusions de son groupe de travail sur le
sort des enfants en période de conflit armé concernant les enfants et les conflits
armés en RDC (S/AC.51/2014/3) adoptées le 18 septembre 2014, relatives aux
parties aux conflits armés en RDC,
Saluant les efforts déployés par la MONUSCO et es partenaires internationaux
pour dispenser une formation aux droits de l’homme, à la protection de l’enfance et
à la protection contre les violences sexuelles et sexistes à l’intention des forces de
sécurité congolaises et soulignant l’importance de cette formation, et se félicitant de
la création de la Plateforme des femmes pour la paix, la sécurité et la coopération
dans la région des Grands Lacs, qui vise à assurer la pleine participation des
femmes au processus de paix mené au titre de l’Accord-cadre,
Prenant note des efforts que fait le Gouvernement de la RDC pour lutter
contre les violences sexuelles commises en période de conflit, notamment par la
mise en œuvre de sa stratégie nationale et des engagements énoncés dans le
Communiqué conjoint du Gouvernement de la RDC et de l’Organisation des
Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits adopté à
Kinshasa le 30 mars 2013, et engageant vivement le Gouvernement de la RDC à
redoubler d’efforts dans ce domaine,
Saluant l’adoption du Cadre de coopération entre le Bureau de la
Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences
sexuelles commises en période de conflit et la Commission de l’Union africaine sur
la prévention des violences sexuelles liées aux conflits en Afrique et les mesures
nécessaires pour y faire face, adopté à Addis-Abeba le 31 janvier 2014,
Prenant note du rapport du Secrétaire général paru sous la cote S/2014/181,
dans lequel figure une liste de parties qui se sont systématiquement livrées à des
viols et à d’autres formes de violence sexuelle dans des situations de conflit armé,
question dont il est saisi,
Notant en s’en préoccupant vivement les informations et allégations faisant
état de la persistance de violations graves des droits de l’homme et du droit
international humanitaire commises par des membres des Forces armées de la RDC
(FARDC), de la Garde républicaine et de la Police nationale congolaise (PNC),
notamment lors des manifestations qui ont eu lieu à Kinshasa, Goma et Bukavu en
janvier 2015, appelant au calme, enjoignant à toutes les parties de s’abstenir de
recourir à la violence, et soulignant que le Gouvernement de la RDC doit, dans son
action, respecter les droits de l’homme et se conformer au principe de
proportionnalité dans l’emploi de la force,
Rappelant qu’il importe de lutter contre l’impunité au sein de tous les rangs
des FARDC et de la PNC, félicitant les autorités de la RDC pour les poursuites
engagées et les condamnations prononcées récemment à l’encontre d’officiers des
FARDC pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, et soulignant que le
Gouvernement de la RDC doit continuer de veiller à ce que ses forces de sécurité
gagnent en professionnalisme,
Soulignant que le Gouvernement de la RDC doit coopérer avec la Cour pénale
internationale (CPI), saluant l’engagement pris par le Gouvernement de la RDC de
traduire en justice ceux qui ont commis des crimes graves dans le pays, notamment S/RES/2211 (2015)
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des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, et soulignant combien il
importe de s’employer activement à poursuivre les auteurs de génocide, de crimes
de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans le pays,
Réaffirmant que le succès de l’effort de protection des civils est essentiel pour
l’exécution du mandat de la MONUSCO et l’amélioration des conditions de
sécurité, soulignant également combien il importe de recourir à des moyens
pacifiques et de progresser dans la voie des réformes fondamentales pour garantir la
protection des civils,
Se félicitant du rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique
approfondi de la MONUSCO et de l’ensemble de la présence des Nations Unies en
RDC (S/2014/957) établi en application du paragraphe 39 de sa résolution 2147
(2014), et se félicitant en outre de ses recommandations concernant les objectifs
futurs, les activités, la stratégie de retrait et le déploiement efficace des ressources
de la MONUSCO, en gardant à l’esprit qu’il convient de continuer d’accroître
l’efficacité de la Mission et de s’adapter à l’évolution de la situation sur le terrain,
Prenant note des vues exprimées par le Gouvernement de la RDC quant à son
appréciation de l’examen stratégique de la MONUSCO, en particulier en ce qui
concerne les objectifs de restructuration de la Mission,
Réaffirmant son appui résolu au Représentant spécial du Secrétaire général
(RSSG) et à la MONUSCO dans le cadre de l’exécution de leur mandat, et les
encourageant vivement à poursuivre leurs efforts,
Notant qu’il importe que tous les contingents de la MONUSCO, y compris
ceux de la Brigade d’intervention, soient dûment préparés et équipés et soutenus
pour honorer l’engagement qu’ils ont pris de s’acquitter de leurs tâches respectives,
Demandant à nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la
MONUSCO et de continuer à œuvrer à la mise en œuvre intégrale et objective du
mandat de la Mission, réaffirmant sa condamnation de toutes les attaques dirigées
contre les soldats de la paix et soulignant que les auteurs de ces attaques doivent
répondre de leurs actes,
Priant à nouveau le Secrétaire général de prendre toutes les mesures
nécessaires pour renforcer les dispositifs de sécurité de l’ONU sur le terrain et
améliorer la sûreté et la sécurité de tous les contingents militaires, policiers et
observateurs militaires, et particulièrement des observateurs non armés,
Soulignant qu’il importe que la MONUSCO décourage toute menace contre
l’exécution de son mandat,
Conscient du rôle joué par la MONUSCO dans la mise en œuvre d’une
stratégie globale visant à instaurer durablement la paix et la sécurité, constatant
qu’il faut que la MONUSCO apporte un appui accru au Gouvernement de la RDC
pour lui permettre de faire face aux problèmes de sécurité et d’étendre l’autorité de
l’État comme indiqué au paragraphe 5 de l’Accord-cadre, notant avec satisfaction la
contribution de la MONUSCO aux premières phases de la consolidation de la paix,
et soulignant que les activités de la MONUSCO doivent être menées de manière à
favoriser la consolidation de la paix au sortir du conflit, la prévention de la reprise
du conflit armé et les progrès vers une paix et un développement durables,S/RES/2211 (2015)
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Soulignant l’importance cruciale que revêt le prochain cycle électoral pour la
stabilisation et la consolidation de la démocratie constitutionnelle en RDC,
exprimant sa préoccupation face au rétrécissement de l’espace politique,
notamment avec les récentes arrestations de membres de l’opposition politique et la
suspension de l’accès à Internet et aux réseaux sociaux, et rappelant la nécessité
d’un dialogue politique ouvert et pacifique, associant toutes les parties prenantes,
qui assure la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans le
souci de préparer le terrain en vue de la tenue, d’ici à novembre 2016, d’élections,
notamment présidentielle et législatives, pacifiques, crédibles, ouvertes à tous,
transparentes et dans les délais prévus, en RDC, selon la Constitution et le
calendrier électoral et dans le respect de la Charte africaine sur la démocratie, les
élections et la gouvernance,
Constatant que la situation en RDC constitue toujours une menace pour la paix
et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
Mandat de la MONUSCO et examen stratégique
1. Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2016 le mandat de la MONUSCO
en RDC et de sa brigade d’intervention à titre exceptionnel et sans créer de
précédent ni sans préjudice des principes convenus du maintien de la paix;
2. Se félicite du rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique
approfondi de la MONUSCO et de l’ensemble de la présence des Nations Unies en
RDC (S/2014/957) établi en application du paragraphe 39 de sa résolution 2147
(2014), fait pleinement siennes ses recommandations, notamment concernant la
transformation de la force de la MONUSCO pour qu’elle puisse s’acquitter de son
mandat avec plus d’efficacité et plus d’efficience, demande que ces
recommandations soient appliquées de manière effective et rapide, réaffirme que la
nature multidimensionnelle des opérations de maintien de la paix exige une
approche globale, et exhorte les composantes militaire, de police et civile de la
MONUSCO à travailler ensemble, de manière intégrée;
3. Fait sienne la recommandation du Secrétaire général tendant à réduire la
force de la MONUSCO de 2 000 soldats tout en maintenant un effectif maximum
autorisé de 19 815 militaires, 760 observateurs militaires et officiers d’état-major,
391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées;
4. Déclare son intention de rendre cette réduction permanente en révisant le
plafond des effectifs, conformément au rapport du Secrétaire général sur l’examen
stratégique approfondi de la MONUSCO, une fois que des progrès appréciables
auront été enregistrés quant aux priorités du mandat de la Mission, eu égard au
paragraphe 6 ci-dessous, notamment en matière de lutte contre les FDLR;
5. Demande à la MONUSCO de continuer à optimiser l’interopérabilité, la
souplesse et l’efficacité de la Force dans la mise en œuvre de l’intégralité de son
mandat, notamment en déployant des unités pouvant l’être rapidement et en
continuant de moderniser la Force conformément aux recommandations issues de
l’examen stratégique approfondi, en ayant à l’esprit la sûreté et la sécurité de tous
les contingents, les policiers, les observateurs militaires et particulièrement les
observateurs non armés;S/RES/2211 (2015)
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6. Décide que les reconfigurations futures de la MONUSCO et de son
mandat seront arrêtées en consultation avec le Gouvernement de la RDC en fonction
de l’évolution de la situation sur le terrain et, dans le contexte de la mise en œuvre
par le Gouvernement de la RDC et tous les autres signataires de l’Accord-cadre, des
progrès vers la réalisation des objectifs suivants, conformément aux trois priorités
énoncées dans le concept stratégique de la Mission, à savoir la protection des civils,
la stabilisation et l’appui à la mise en œuvre de l’Accord-cadre :
a) La réduction de la menace que font peser les groupes armés congolais et
étrangers, en particulier les FDLR, et des violences contre les civils, notamment les
violences sexuelles et sexistes et les violences dont sont victimes les enfants, à un
niveau que les institutions congolaises chargées de la justice et de la sécurité
puissent effectivement gérer;
b) La stabilisation de la situation grâce à la mise en place d’institutions
étatiques (y compris de sécurité) opérationnelles, professionnelles et responsables
dans les zones touchées par le conflit, et au renforcement des pratiques
démocratiques de façon à réduire les risques d’instabilité, notamment en offrant
l’espace politique adéquat, en assurant la promotion et la protection des droits de
l’homme et en mettant en œuvre un processus électoral crédible;
7. Souligne combien il importe que le Gouvernement de la RDC et les
autres autorités nationales, les entités des Nations Unies et les agents de
développement renforcent leur coordination et leur coopération afin de stabiliser,
d’améliorer la situation en matière de sécurité et de rétablir l’autorité de l’État;
Protection des civils
8. Réaffirme que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit
de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles;
9. Autorise la MONUSCO, en vue d’atteindre les objectifs énoncés au
paragraphe 6 ci-dessus, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter des
tâches suivantes, en gardant à l’esprit que ces tâches se renforcement
mutuellement :
a) Assurer, dans ses zones d’opérations, une protection efficace des civils se
trouvant sous la menace de violences physiques, notamment en dissuadant et en
empêchant des groupes armés de commettre des violences contre la population ou
en intervenant pour y mettre fin, en prêtant une attention particulière aux civils
regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, au personnel humanitaire et
aux défenseurs des droits de l’homme, en cas de violences commises par l’une des
parties au conflit, et atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant,
pendant et après toute opération militaire;
b) Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des
Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations
Unies et du personnel associé;
c) Travailler de concert avec le Gouvernement de la RDC afin de déceler
les menaces qui pèsent sur les civils et appliquer les plans de prévention et
d’intervention existants et renforcer la coopération civilo-militaire, notamment la
planification conjointe, pour protéger les civils contre les violations des droits de
l’homme et atteintes à ces droits et contre les violations du droit international S/RES/2211 (2015)
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humanitaire, y compris toutes les formes de violences sexuelles et sexistes et les
violations et sévices à l’encontre d’enfants et de personnes handicapées, et demande
à la MONUSCO de veiller à ce qu’il soit tenu compte de la protection des enfants et
des femmes dans toutes ses opérations et tous les aspects stratégiques de son action,
accélérer la mise en œuvre des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication
de l’information sur les violences sexuelles liées aux conflits et assurer le
déploiement rapide des conseillers pour la protection des femmes visés dans les
résolutions 1960 (2010) et 2106 (2013) pour amener les parties à prendre des
engagements en vue de la prévention des violences sexuelles liées au conflit et de
l’adoption de mesures pour y faire face;
d) Soutenir et collaborer avec les autorités de la RDC afin d’arrêter et
traduire en justice ceux qui sont présumés coupables de génocide, de crimes de
guerre et de crimes contre l’humanité, de violations du droit international
humanitaire et de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits dans le
pays, notamment les chefs des groupes armés, notamment grâce à la coopération
avec les États de la région et la Cour pénale internationale;
e) Neutraliser les groupes armés au moyen de la Brigade d’intervention
À l’appui des autorités de la RDC, sur la base des informations recueillies et
analysées et compte dûment tenu de la nécessité de protéger les civils et de réduire
les risques avant, pendant et après toute opération militaire, mener par
l’intermédiaire de la Brigade d’intervention en coopération avec l’ensemble de la
MONUSCO, agissant seule ou avec les FARDC, des offensives ciblées et robustes,
en faisant preuve d’une grande mobilité et adaptabilité et dans le strict respect du
droit international, y compris le droit international humanitaire, et dans le respect
des instructions permanentes qui s’appliquent aux personnes qui sont faites
prisonnières ou se rendent, et de la politique de diligence voulue en matière de
droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’ONU à des forces
de sécurité non onusiennes, empêcher l’expansion de tous les groupes armés, les
neutraliser et les désarmer de façon à contribuer à réduire la menace que constituent
les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la
RDC et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation;
f) Embargo sur les armes
Surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes visé au paragraphe 1
de la résolution 2198 (2015), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la
résolution 1533 (2004), et en particulier observer et signaler les mouvements de
personnel militaire, d’armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale
de la RDC, notamment en utilisant, ainsi qu’il est indiqué dans la lettre du Président
du Conseil en date du 22 janvier 2013 (S/2013/44), des moyens de surveillance tels
que des systèmes aériens sans pilote, saisir, collecter, enregistrer et détruire les
armes ou le matériel connexe introduits en RDC en violation des mesures imposées
par le paragraphe 1 de la résolution 2198 (2015), et communiquer les
renseignements pertinents au Groupe d’experts;
Questions d’égalité des sexes, protection des enfants, interactions
avec la population civile
10. Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte dans toutes ses activités
de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes et S/RES/2211 (2015)
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d’aider le Gouvernement de la RDC à assurer la participation et la représentation
des femmes à tous les niveaux, y compris dans les activités de stabilisation, la
réforme du secteur de la sécurité et les programmes de désarmement, démobilisation
et réintégration (DDR), et le dialogue politique national et les processus électoraux,
entre autres en mettant à sa disposition des conseillers pour la problématique
hommes-femmes, et prie également la MONUSCO de lui présenter des rapports
plus détaillés sur cette question;
11. Prie également la MONUSCO de tenir pleinement compte de la question
transversale de la protection de l’enfance dans toutes ses activités et d’aider le
Gouvernement de la RDC à veiller à ce que la question de la protection des droits de
l’enfant soit prise en considération, entre autres dans le cadre des programmes de
désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la
sécurité, ainsi que lors des interventions conduisant à la séparation d’enfants des
FARDC et de groupes armés, de façon à faire cesser et prévenir les violations des
droits de l’enfance et les violences contre les enfants, y compris leur détention,
notamment à titre temporaire, par les FARDC;
12. Engage la MONUSCO à renforcer son interaction avec la population
civile afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités grâce
à un programme d’information publique approfondi, à recenser les menaces
potentielles contre la population civile et à recueillir des informations fiables sur les
violations du droit international humanitaire, les violations des droits de l’homme et
les atteintes à ces droits commises contre des civils;
Stabilisation
13. Autorise la MONUSCO à contribuer aux activités ci-après, notamment
dans le cadre de la mission de bons offices du Représentant spécial du Secrétaire
général, pour aider les autorités congolaises à stabiliser l’est de la RDC :
a) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la
RDC, afin de garantir le soutien de sa composante civile et de sa composante police
à la lutte contre les groupes armés, dans le cadre d’une planification groupée, qui
complète globalement les mesures de stabilisation prises à l’échelle locale;
b) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la
RDC, en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, dans le cadre
de l’application de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de
stabilisation et des plans de stabilisation provinciaux;
c) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la
RDC, en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, en vue du
désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants congolais
qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre
l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et de leur retour à une vie civile
paisible, en accord avec une approche coordonnée ancrée dans la communauté dans
le cadre de la Stratégie internationale d’appui, et en étant particulièrement attentive
aux besoins des enfants qui ont été associés à des forces et des groupes armés;
d) Offrir un appui au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement ou
à la réinstallation et à la réintégration (DDRRR) des combattants étrangers qui ne
sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité
ou de violations des droits de l’homme, et au retour de ces combattants et de leur S/RES/2211 (2015)
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famille à une vie civile paisible dans leur pays d’origine ou dans un pays d’accueil,
en étant particulièrement attentive aux besoins des enfants qui ont été associés à des
forces et des groupes armés;
e) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la
RDC en vue de promouvoir les droits de l’homme et les droits politiques ainsi que
la lutte contre l’impunité, notamment par l’application de la « politique de tolérance
zéro » du Gouvernement aux infractions à la discipline et aux violations des droits
de l’homme et du droit international humanitaire commises par les éléments des
forces de sécurité;
f) Continuer de collaborer avec le Gouvernement de la RDC en vue de faire
appliquer rapidement et rigoureusement le plan d’action visant à prévenir et faire
cesser le recrutement et l’emploi d’enfants et les violences sexuelles à l’encontre
des enfants par les FARDC, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin
d’obtenir qu’elles s’engagent et œuvrent davantage à élaborer et mettre en œuvre
des plans d’action destinés à prévenir les violations et abus contre les enfants, et à y
mettre un terme;
Appui aux processus de réforme nationale
14. Réaffirme qu’il importe d’appliquer l’Accord-cadre pour la paix, la
sécurité et la coopération pour parvenir à stabiliser à long terme l’est de la RDC et
sa région, invite instamment tous les États signataires de l’Accord-cadre à continuer
d’honorer l’ensemble de leurs engagements, en toute bonne foi et sans retard,
notamment à s’abstenir d’offrir un asile à des criminels de guerre, et demande au
Gouvernement de la RDC, sur qui repose au premier chef la responsabilité de
protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, de s’employer enc ore plus
activement à remplir les engagements qu’il a pris au titre de l’Accord-cadre;
15. Autorise la MONUSCO à contribuer aux activités ci-après, en
concertation avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres intervenants,
notamment dans le cadre de la mission de bons offices du Représentant spécial du
Secrétaire général, pour aider les autorités congolaises à mener à bien les réformes
prévues par l’Accord-cadre et à stabiliser l’est de la RDC :
a) Promouvoir la consolidation de la paix et un dialogue politique
transparent associant toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la
réconciliation et la démocratisation, et protéger les libertés fondamentales et les
droits de l’homme, afin d’ouvrir la voie à la tenue d’élections, conformément aux
dispositions énoncées au paragraphe 19 ci-après;
b) Constater et dénoncer les violations des droits de l’homme, les atteintes à
ces droits et les infractions au droit international humanitaire, y compris celles qui
se produisent dans le cadre des élections, et y donner suite, et aider les organismes
des Nations Unies présents dans le pays à faire en sorte que l’appui qu’ils
fournissent soit conforme au droit international humanitaire, au droit international
des droits de l’homme et au droit international des réfugiés, selon qu’il convient;
c) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la
RDC afin de l’encourager à s’investir plus rapidement dans la réforme du secteur de
la sécurité, notamment en formulant une stratégie nationale visant à créer des
institutions efficaces et responsables, ainsi qu’en élaborant un plan d’exécution de
la réforme précis, complet et assorti d’étapes et d’échéances, et diriger la S/RES/2211 (2015)
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coordination de l’appui fourni à cette réforme par les partenaire s internationaux et
bilatéraux et les organismes des Nations Unies;
d) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la
RDC, dans le respect de la politique de diligence voulue de l’ONU en matière de
droits de l’homme, afin de faciliter la réforme de l’armée à engager pour renforcer
sa responsabilité, sa rentabilité, son autonomie et son efficacité, notamment en
apportant son soutien à une force de réaction rapide bien entraînée, dûment équipée
et dont les éléments ont été agréés au sein des FARDC, qui constituera le noyau
d’une force de défense nationale professionnelle, responsable, dotée des moyens
nécessaires et efficace, compte tenu du fait que tout appui fourni par les Nations
Unies, notamment sous la forme de rations ou de carburant, devra faire l’objet d’un
contrôle et d’un examen minutieux;
e) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la
RDC dans le cadre de la réforme de la police, notamment en contribuant,
conformément à la politique de diligence voulue de l’ONU en matière de droits de
l’homme, à la formation d’unités de la police nationale civile dans ce domaine;
f) Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la
RDC en vue de l’élaboration d’une stratégie nationale pour la justice et de la
réforme du système judiciaire et pénitentiaire, le but étant de créer, dans le domaine
de la justice et de la sécurité, des institutions indépendantes, responsables et qui
fonctionnent;
g) Encourager la consolidation d’une structure nationale civile efficace qui
contrôle les principales activités minières et gère équitablement l’extraction, le
transport et le commerce des ressources naturelles dans l’Est de la RDC;
Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération
16. Engage vivement le Gouvernement de la RDC à rester pleinement attaché
à la mise en œuvre de l’Accord-cadre, en adoptant notamment un plan d’action
prioritaire, et à la protection des civils, en se dotant rapidement de forces de sécurité
professionnelles, responsables et pérennes, en mettant en place une administration
civile congolaise responsable, en particulier dans les secteurs de la police, de la
justice, de l’administration pénitentiaire et de l’administration territoriale, en
renforçant l’état de droit et en défendant les droits de l’homme;
17. Note avec une profonde préoccupation l’absence de progrès accomplis à
ce jour dans ces domaines essentiels à la stabilisation de la RDC, et demande de
nouveau au Gouvernement de la RDC de prendre des mesures immédiates pour
réformer le secteur de la sécurité, comme il s’y est engagé, notamment en appuyant
une force de réaction rapide efficace et pérenne, et pour mettre en œuvre sans délai
l’ensemble du programme national de désarmement, de démobilisation et de
réintégration, sachant que ces mesures nécessiteront l’ouverture de crédits et une
détermination sans faille du Gouvernement à faire de cette réforme une priorité;
Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs
18. Demande à l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des
Grands Lacs de continuer à s’investir à l’échelle régionale et internationale dans la
quête de la paix, de la stabilité et du développement économique de la RDC et de sa
région, notamment en favorisant l’organisation rapide d’élections nationales S/RES/2211 (2015)
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crédibles ouvertes à tous, en ouvrant un dialogue régional et en continuant à diriger,
coordonner et évaluer, en étroite concertation avec le Représentant spécial du
Secrétaire général pour la RDC, l’action menée pour donner suite aux engagements
nationaux et régionaux pris au titre de l’Accord-cadre;
Élections
19. Demande au Gouvernement de la RDC et à ses partenaires nationaux de
veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné q u’il
leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des
prochaines élections et notamment d’en faire une priorité, la présidentielle et les
législatives étant prévues, conformément à la Constitution, pour novembre 2016, et
exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les
conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible,
ouvert, transparent, pacifique et conforme à la Constitution congolaise et au
calendrier électoral, pour qu’il s’accompagne d’un débat politique libre et
constructif, et pour que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, la liberté
de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’État, et la
sécurité et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs
et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de
la société civile, notamment des femmes;
20. Se félicite de la promulgation de la loi électorale et de la publication, par
la Commission électorale nationale indépendante, d’un calendrier complet couvrant
la totalité du cycle électoral, et demande au Gouvernement de la RDC d’élaborer
rapidement un budget et un code de conduite pour les élections et d’actualiser les
listes électorales en toute régularité afin que les élections puissent se tenir dans les
temps, en particulier la présidentielle et les législatives de novembre 2016 prévues
par la Constitution et le calendrier électoral, dans le respect de la Charte africaine de
la démocratie, des élections et de la gouvernance, et invite toutes les parties
prenantes à engager un dialogue politique ouvert sur les préparatifs des élections à
venir, conformément à la Constitution;
21. Autorise la MONUSCO, sous réserve que le Secrétaire général ait
informé le Conseil de sécurité que les conditions énoncées au paragraphe 20 étaient
bien remplies, à fournir un soutien logistique pour faciliter la tenue des élections,
selon les besoins et en coordination avec les autorités congolaises et l’équipe de
pays des Nations Unies, et décide que ce soutien sera évalué et réexaminé en
permanence en fonction des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la
conduite des opérations électorales, conformément aux paragraphes 19 et 20
ci-dessus;
Groupes armés
22. Condamne fermement tous les groupes armés opérant dans la région et
les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du
droit international, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’ils commettent,
notamment les attaques contre la population civile, les soldats de la paix de la
MONUSCO et le personnel humanitaire, les exécutions sommaires, les violences
sexuelles et sexistes et le recrutement et l’emploi généralisés d’enfants, contraires
au droit international applicable, et réaffirme que les auteurs de tels actes doivent en
répondre;S/RES/2211 (2015)
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23. Exige que les FDLR, les ADF, la LRA et tous les autres groupes armés
mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et autres activités
déstabilisatrices, notamment l’exploitation des ressources naturelles, et que leurs
membres soient immédiatement et définitivement démobilisés, déposent les armes et
libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs;
24. Prend note de l’engagement du Gouvernement de la RDC à mener des
opérations militaires contre les FDLR, note également que les FARDC ont lancé
récemment de premières opérations contre les FDLR, et souligne que ces opérations
doivent être menées dans le respect du droit international, notamment du droit
international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il
convient, et encourage vivement la coopération, dans le cadre de ces opérations,
entre le Gouvernement de la RDC et la MONUSCO, conformément à son mandat,
afin d’assurer que tous les efforts possibles sont entrepris pour neutraliser les
FDLR;
25. Condamne le massacre de centaines de civils perpétré dans la région de
Beni, exprime sa profonde préoccupation devant la persistance de la violence dans
cette région, souligne qu’une enquête approfondie sur ces attaques doit être menée
dans les meilleurs délais afin d’amener les auteurs à répondre de leurs actes,
demande au Gouvernement de la RDC de mener de nouvelles opérations militaires,
dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire
et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, et avec
l’appui de la MONUSCO, laquelle a été chargée de mettre fin à la menace que
constituent les ADF et tous les autres groupes armés présents dans la région;
26. Exige que le Gouvernement de la RDC prenne immédiatement des
mesures, comme il s’y est engagé dans la Déclaration de Nairobi en date du
12 décembre 2013, pour mettre en œuvre et financer comme il se doit son
programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, en s’attachant
plus particulièrement à réintégrer durablement les ex-combattants, en coordination
avec l’ONU, les organisations internationales et les pays voisins où d’excombattants
du M23 ont trouvé refuge, souligne qu’il importe de surmonter les
obstacles au rapatriement de ces ex-combattants, prie les Gouvernements de la
RDC, de l’Ouganda et du Rwanda de renforcer leur collaboration pour s’occuper
d’urgence du sort des ex-combattants du M23 se trouvant sur leurs territoires
conformément aux Déclarations de Nairobi et aux engagements énoncés dans
l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération et en coopération avec
l’Organisation des Nations Unies et les organisations internationales, et rappelle
qu’il importe que toutes les dispositions des documents signés soient appliquées
rapidement et en toute bonne foi et, à cet égard, que le M23 ne se regroupe pas,
n’intègre pas d’autres groupes armés ou ne reprenne pas ses activités militaires,
conformément à la Déclaration de Nairobi et à ses résolutions sur la question;
27. Demande au Gouvernement de la RDC de débloquer d’urgence les fonds
nécessaires à l’exécution de son programme de désarmement, de démobilisation et
de réintégration, notamment aux activités de gestion des armes et des munitions,
afin de pouvoir s’occuper efficacement des ex-combattants, notamment de ceux qui
sont déjà sous la responsabilité des FARDC, et constate qu’en l’absence d’un
programme crédible de désarmement, de démobilisation et de réintégration, les
éléments armés ne déposent pas les armes;S/RES/2211 (2015)
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28. Salue la contribution de la MONUSCO à la lutte contre la LRA,
encourage la Force régionale d’intervention de l’Union africaine à poursuivre ses
efforts et invite instamment la MONUSCO, les autres missions des Nations Unies
présentes dans la région où sévit la LRA, la Force régionale d’intervention de
l’Union africaine, les forces régionales, les autorités nationales, les partenaires
internationaux et les organisations non gouvernementales, selon qu’il convient, à
coopérer davantage, notamment sur le plan opérationnel, et à échanger plus souvent
des informations afin de venir à bout de la menace que représente la LRA;
Droits de l’homme et situation humanitaire
29. Exhorte le Gouvernement de la RDC d’arrêter et d’amener à répondre de
leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de
violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, selon les cas, en
particulier lorsque ces infractions peuvent constituer des crimes de guerre ou des
crimes contre l’humanité ou qu’elles se traduisent par des actes de violence ou des
sévices commis contre des enfants ou par des actes de violence sexuelle ou sexiste,
souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération
avec la Cour pénale internationale et prie instamment le Gouvernement de la RDC
d’engager la réforme judiciaire qui s’impose pour permettre au pays de lutter
efficacement contre l’impunité;
30. Demande aux autorités congolaises de faire en sorte que les responsables
de violations graves des droits de l’homme commises à l’occasion des élections du
28 novembre 2011 soient traduits en justice;
31. Engage le Gouvernement de la RDC à poursuivre sa coopération avec le
Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en période de
conflit armé et le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question
des violences sexuelles commises en période de conflit et salue la nomination par le
Président Kabila d’un conseiller sur la violence sexuelle et le recrutement d’enfants;
32. Demande au Gouvernement de la RDC de s’employer, si nécessaire avec
le concours de la MONUSCO, à appliquer dans son intégralité le plan d’action
visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’emploi d’enfants par les
FARDC et les violences sexuelles qu’elles commettent, à redoubler d’efforts pour
lutter contre l’impunité des personnes qui commettent des violences sexuelles en
période de conflit, notamment des membres des FARDC, notant que s’il ne le fait
pas, le Secrétaire général pourrait désigner nommément les FARDC dans son
rapport sur la violence sexuelle, et à assurer aux survivants et aux victimes tous les
services et la protection dont ils ont besoin;
33. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour que la
MONUSCO se conforme pleinement à la politique de tolérance zéro des Nations
Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de le tenir informé si
des cas d’exploitation ou d’agressions sexuelles se produisent;
34. Prie la MONUSCO de veiller à ce que l’appui fourni aux forces de
sécurité nationales soit strictement conforme à la politique de diligence voulue de
l’ONU en matière de droits de l’homme, exhorte les organismes des Nations Unies
présents en RDC à appliquer cette politique tous ensemble et de manière cohérente,
et demande au Gouvernement de la RDC de travailler avec la MONUSCO en vue de S/RES/2211 (2015)
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soutenir la promotion des membres des services de sécurité congolais qui présentent
des états de service exemplaires;
35. Enjoint toutes les parties à autoriser et faciliter le libre accès du
personnel humanitaire, du matériel et des fournitures, dans de bonnes conditions de
sécurité et sans délai, aux populations en détresse, en particulier aux personnes
déplacées, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire qui leur est destinée, sur
l’ensemble du territoire de la RDC, dans le respect des principes directeurs
concernant l’aide humanitaire et des dispositions du droit international sur la
question;
36. Demande à tous les États Membres de répondre généreusement à l’appel
humanitaire lancé par l’ONU en faveur de la RDC pour que les organismes
humanitaires des Nations Unies et les autres organisations internationales disposen t
des fonds nécessaires et puissent répondre aux besoins de protection et d’assistance
des déplacés, des rescapés de violences sexuelles et d’autres groupes vulnérables de
la population;
Coopération avec la MONUSCO
37. Exige de toutes les parties concernées qu’elles coopèrent pleinement au
déploiement et aux opérations de la MONUSCO, ainsi qu’à ses missions de
surveillance, de vérification et de constatation, notamment en garantissant la
sécurité et la liberté de circulation totale du personnel des Nations Unies et du
personnel associé sur tout le territoire de la RDC;
Appui au Groupe d’experts des Nations Unies
38. Assure le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004) de son
soutien sans réserve et appelle au renforcement de la coopération entre tous les
États, en particulier ceux de la région, la MONUSCO et le Groupe d’experts,
encourage l’échange d’informations entre la MONUSCO et le Groupe d’experts,
engage toutes les parties et tous les États à veiller à ce que les individus et entités
relevant de leur juridiction ou placés sous leur contrôle coopèrent avec le Groupe
d’experts, et exige de nouveau que toutes les parties et tous les États assurent la
sécurité de ses membres et de son personnel d’appui et autorisent ces derniers à
accéder librement et sans délai aux personnes, documents et sites que le Groupe
d’experts estime nécessaires à l’exécution de son mandat;
Stratégie de retrait
39. Souligne que le retrait de la MONUSCO doit s’opérer par étapes et de
manière progressive, au fur et à mesure que seront atteints des objectifs spécifiques
qu’il appartient au Gouvernement de la RDC et à la MONUSCO d’arrêter
conjointement, en concertation avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres
parties prenantes;
40. Engage le Gouvernement de la RDC à prendre des mesures concrètes
pour engager et maintenir un dialogue stratégique avec l’ONU, en s’inspirant du
processus d’évaluation qu’ils ont lancé ensemble en 2010 pour élaborer un plan
d’action et une stratégie de retrait pour la MONUSCO, y compris sa brigade
d’intervention; S/RES/2211 (2015)
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41. Note qu’il faut définir clairement la stratégie de retrait de la Brigade
d’intervention, notamment en faisant des progrès dans la lutte contre la menace que
constituent les groupes armés et en mettant en œuvre une réforme du secteur de la
sécurité qui soit viable et qui prévoie éventuellement la mise en place d’une force
de réaction rapide congolaise, et déclare son intention de réexaminer les tâches
confiées à la Brigade d’intervention compte tenu de l’évolution de la situation sur le
terrain et des progrès accomplis dans l’exécution de ces tâches, conformément au
paragraphe 9 de la présente résolution;
42. Prie le Secrétaire général de continuer à formuler des recommandations
sur la transition et la réorganisation de la présence des Nations Unies en RDC
compte tenu des atouts propres à la Mission et à l’équipe de pays, afin de continuer
à simplifier les tâches assignées à la MONUSCO, exhorte la communauté
internationale et les bailleurs de fonds à prêter leur appui à la MONUSCO et à
l’équipe de pays et demande au Gouvernement de la RDC et aux États voisins de
rester impliqués dans cette action;
Rapports du Secrétaire général
43. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois de
l’état d’avancement de la mise en œuvre du mandat de la MONUSCO, y compris sa
brigade d’intervention, tel qu’il est défini dans la présente résolution et en
particulier :
i) De la situation sur le terrain, notamment des dernières opérations visant à
neutraliser les groupes armés et des cas où la Mission n’aurait pas satisfait
pleinement à son obligation de protection des civils, des cas de violence
sexuelle et des souffrances que le conflit cause aux femmes et aux enfants;
ii) De l’état d’avancement de l’application des recommandations issues de
l’examen stratégique, et précisément des mesures prises pour transformer la
Force de la MONUSCO, dont sa brigade d’intervention, et améliorer
l’efficacité et l’efficience avec lesquelles elle exécute son mandat;
iii) Des progrès accomplis par la RDC dans le respect des engagements pris
au titre de l’Accord-cadre, notamment l’élaboration et la mise en œuvre d’un
plan d’action pour la réforme du secteur de la sécurité nationale et d’un plan
de stabilisation provincial exécuté dans le cadre de la Stratégie internationale
d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, et l’application des plans de
DDR et de DDRRR;
iv) Des conclusions du dialogue stratégique engagé avec les autorités
congolaises sur la stratégie de retrait de la MONUSCO, notamment dans les
recommandations qu’il formulera dans son rapport de septembre 2015 sur la
réorganisation et le retrait progressif de la Mission, y compris de sa brigade
d’intervention, conformément aux paragraphes 4 et 6 ci-dessus;
v) Des progrès accomplis par le Gouvernement de la RDC quant au
processus électoral, notamment dans l’application des dispositions énoncées
aux paragraphes 19, 20 et 21 ci-dessus;
vi) Des risques que d’éventuelles opérations militaires peuvent faire peser
sur la sécurité du personnel et des installations des Nations Unies, ainsi que
des mesures prises pour renforcer leur sécurité et réduire ces risques;S/RES/2211 (2015)
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44. Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les six mois, en
coordination avec son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et son
Représentant spécial pour la RDC, un rapport sur le respect des engagements pris
dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération;
45. Décide de rester activement saisi de la question.

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